La loi 2021-1104 dite « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 a posé, dans son article 194, un objectif national de zéro artificialisation nette d’ici 2050 et un objectif transitoire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2030. Ces objectifs doivent être traduits et territorialisés dans les documents de planification (SRADDET, SCoT et PLUi).
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne a été modifié pour intégrer ces objectifs et a été adopté le 16 février 2024. Il appartient désormais au SCoT du Pays de Quimperlé de traduire la trajectoire zéro artificialisation nette à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET.
Cette modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 13 novembre 2025, rendue exécutoire le 17 novembre 2025.
Les documents sont téléchargeables à cette page : https://www.quimperle-communaute.bzh/vivre-ici/urbanisme/projet-de-territoire-2018-2035-scot-2/consulter-le-scot/