Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne a été modifié pour intégrer ces objectifs et a été adopté le 16 février 2024. Il appartient désormais au SCoT du Pays de Quimperlé de traduire la trajectoire zéro artificialisation nette à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET.
Le lancement de la procédure de modification simplifiée n°2 du SCoT du Pays de Quimperlé a été prescrite par arrêté n°2024-014 du 4 septembre 2024.
Par délibération en date du 12 septembre 2024, le conseil communautaire a délibéré pour soumettre la procédure est soumise à évaluation environnementale
Par délibération en date du 12 septembre 2024, le conseil communautaire a délibéré pour fixer les modalités de concertation.
Le projet de modification simplifiée n°2 est actuellement en cours de réalisation. Il sera soumis aux Personnes Publiques Associées avant d’être mis à disposition du public puis d’être éventuellement modifié pour tenir compte des avis avant son approbation finale. La procédure devrait durer entre 12 et 18 mois.
La modification simplifiée n°2 vise notamment à modifier les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols dans le respect de la loi 2021-1104 dite « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021.
Le SCoT doit en effet, d’ici le 22 février 2027, fixer l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à l’échelle de son territoire, au travers de la déclinaison des objectifs régionaux du SRADDET de Bretagne.
Globalement, le SCoT du Pays de Quimperlé fixe une enveloppe de 413ha dont 368ha sont dédiés à l’habitat et l’équipement, 27ha dédié aux Zones d’Activités Économiques et 18ha au tourisme pour la période 2017-2035 (18 ans). Le SRADDET prévoit que le SCoT du Pays de Quimperlé pourra autoriser une consommation foncière effective maximale d’espaces agricoles, naturels et forestiers, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2031 (10 ans), de 120 hectares.
Par conséquent, plusieurs pièces du SCoT en vigueur seront concernées par cette traduction des objectifs du SRADDET.
Il est possible de formuler des observations, des questions ou des contributions tout au long de la procédure de modification simplifiée n°2 du SCoT par les biais suivants :
En les consignant dans un registre qui sera ouvert à cet effet aux jours et aux heures habituels d’ouverture du siège de Quimperlé Communauté ;
En les adressant par courrier à l’adresse postale de Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov, CS 20245, 29394 Quimperlé Cedex ;
En les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@quimperle-co.bzh
Prescription : 4 septembre 2024
Délibération du conseil communautaire pour engager une évaluation environnementale : 12 septembre 2024
Délibération du conseil communautaire pour définir les modalités de la concertation : 12 septembre 2024
Bilan de la concertation et notification du projet aux Personnes Publiques Associées : prévu 1er trimestre 2025
Délibération du conseil communautaire pour définir les modalités de la mise à disposition du public : Prévu courant 2025
Mise à disposition du public : Prévu courant 2025
Approbation de la modification simplifiée n°2 du SCoT : Prévu courant 2025
Enjeux
Un des objectifs de la modification simplifiée du SCoT et de la révision du PLUi est la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Cette politique d’aménagement répond à des enjeux de sobriété foncière.
La sobriété foncière consiste à considérer le sol comme une ressource précieuse et vulnérable, en exploitant l’espace disponible de manière responsable et optimale pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela ne signifie pas un ralentissement du développement de notre territoire, mais plutôt une vigilance renforcée concernant les constructions qui consomment de l’espace, telles que les lotissements, les infrastructures routières et les zones d’activités économiques.
L’aménagement des prochaines années doit privilégier la rénovation des logements existant, la densification de nos centres-villes et centres-bourgs, ou encore la réutilisation de terrains déjà construits.
L’objectif de cette politique d’aménagement est de concilier la protection de l’environnement (en préservant les terrains non urbanisés), tout en satisfaisant les besoins en logement et en soutenant l’activité économique.
Objectif chiffré
Concrètement, grâce à une diminution du rythme de la consomation tous les 10 ans, la France doit atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) du 22 août 2021 demande à la Région Bretagne de définir une trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
Pour la période 2021-2030, le SRADDET Bretagne (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) a identifié un seuil de consommation d’ENAF de 120 hectares pour le pays de Quimperlé. Charge à Quimperlé Communauté de répartir cette enveloppe en fonction des besoins par typologie (économie, tourisme, équipement, habitat) puis par commune.
Pour aller plus loin
La mise en œuvre de cette politique d’aménagement territorial implique de modifier nos habitudes et notamment nos manières d’urbaniser l’espace. Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitons à venir voir « La leçon des villes », une exposition du CAUE du Finistère qui invite à réfléchir sur l’urbanisation de demain. L’exposition est à découvrir au siège de l’agglomération jusqu’au 30 janvier 2025.
Ces guides vous permettront également d’en apprendre davantage sur le ZAN :