Aide à l’installation agricole

Agriculteurs·rices, bénéficiez d’une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour vous accompagner dans votre parcours de création-reprise et vous aider à faire face aux coûts inhérents à votre installation.

Tout.e nouvel·le exploitant·e agricole remplissant les conditions suivantes :

  • Solliciter l’aide dans les 12 mois qui suivent l’installation ;
  • S’installer pour la première fois en qualité de chef.fe d’exploitation individuel.le ou en société ; Ne sont pas éligibles les changements de statuts, les transferts entre époux, et les demandes de conjoints collaborateurs.
  • Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 16 communes du territoire de Quimperlé Communauté;
  • Être exploitant.e à titre principal ou secondaire selon les statuts MSA ;
  • Avoir réalisé un parcours à l’installation ;
  • Présenter une étude prévisionnelle d’installation justifiant la viabilité du projet sur une période de 4 ans. Justifier d’un RDA (Revenu Disponible Agricole) en année 4 > 1 SMIC pour les installations à titre principal ou justifier d’un RDA en année 4 > ½ SMIC pour les installations à titre secondaire ;
  • Disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV.
  • Attester du montant d’aide perçu au titre de la règle de minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser).

Toutes les filières agricoles sont éligibles à ce dispositif, dont l’élevage équin.
Sont exclues : les installations pour les productions d’animaux de compagnie (ex. élevages canins, félins, petits rongeurs…) et les pensions animalières.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 1 500 € par exploitant·e éligible.
Cette aide forfaitaire pourra être bonifiée de 1 500 €, si l’exploitant·e s’engage dans une démarche agroécologique.
=> Pour bénéficier de l’aide bonifiée, le tableau « Mon engagement dans la transition agroécologique » sera à compléter et à joindre à la demande. L’exploitant·e s’engagera alors à mettre en œuvre les actions dans un délai de 3 ans.

Remplir le formulaire ci-dessous pour demander un dossier de demande d’aide à l’installation agricole.

À réception de votre demande, un dossier d’aide à l’installation agricole vous sera adressé par mail.
Le dossier complété, devra être retourné avec tous les justificatifs demandés, soit par mail ou par voie postale à l’attention de Monsieur le Président :

Par mail à : economie@quimperle-co.bzh
Par voie postale à : Quimperlé Communauté – Service Développement Économique, 1 Rue André¨Sakharov – CS20245 – 29394 Quimperlé CEDEX

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  • Les informations collectées par Quimperlé Communauté sont enregistrées à des fins de gestion de votre demande et sont basées sur votre consentement. Sous réserve de votre accord préalable, vos informations sont à destination des services de Quimperlé Communauté. Leur durée de conservation ne pourra pas excéder une période de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits "informatique et libertés" contactez notre délégué à la protection des données via le formulaire en ligne. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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