Aide à l’installation agricole

Agriculteurs·rices, bénéficiez d’une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour vous accompagner dans votre parcours de création-reprise et vous aider à faire face aux coûts inhérents à votre installation.

Tout.e nouvel·le exploitant·e agricole remplissant les conditions suivantes :

  • S’installer pour la première fois en qualité de chef·fe d’exploitation individuel.le ou en société depuis moins de 12 mois. Ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux.
  • Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 16 communes du territoire de Quimperlé Communauté (Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven).
  • Être exploitant.e à titre principal selon les statuts MSA.
  • Avoir réalisé un parcours à l’installation, présenter une étude prévisionnelle d’installation et disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV.
  • Attester du montant d’aide perçu au titre de la règle de minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser).

Toutes les filières agricoles sont éligibles à ce dispositif, dont l’élevage équin.
Sont exclues : les installations pour les productions d’animaux de compagnie (ex. élevages canins, félins, petits rongeurs…) et les pensions animalières.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 1 500 € par exploitant·e éligible.
Cette aide forfaitaire pourra être bonifiée de 1 500 €, si l’exploitant·e s’engage dans une démarche agroécologique.
=> Pour bénéficier de l’aide bonifiée, le tableau « Mon engagement dans la transition agroécologique » sera à compléter et à joindre à la demande. L’exploitant·e s’engagera alors à mettre en œuvre les actions dans un délai de 3 ans.

Remplir le formulaire ci-dessous pour demander un dossier de demande d’aide à l’installation agricole.

À réception de votre demande, un dossier d’aide à l’installation agricole vous sera adressé par mail.
Le dossier complété, devra être retourné avec tous les justificatifs demandés, soit par mail ou par voie postale à l’attention de Monsieur le Président :

Par mail à : economie@quimperle-co.bzh
Par voie postale à : Quimperlé Communauté – Service Développement Économique, 1 Rue André¨Sakharov – CS20245 – 29394 Quimperlé CEDEX

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  • Les informations collectées par Quimperlé Communauté sont enregistrées à des fins de gestion de votre demande et sont basées sur votre consentement. Sous réserve de votre accord préalable, vos informations sont à destination des services de Quimperlé Communauté. Leur durée de conservation ne pourra pas excéder une période de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits "informatique et libertés" contactez notre délégué à la protection des données via le formulaire en ligne. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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