Pass commerce et artisanat

Cofinancé par Quimperlé Communauté et la Région Bretagne, le Pass Commerce et artisanat est un dispositif d’aide qui concerne l’ensemble des 16 communes du territoire. Il vise à renforcer le soutien à l’activité économique locale et à encourager la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et associations qui dynamisent les centres villes et centres bourgs :

• Soutien à l’installation et au développement d’activités
• Soutien aux investissements réduisant les impacts environnementaux
• Soutien à la numérisation et la digitalisation.

Les dossiers sont montés avec l’aide d’une chambre consulaire (CCIMBO ou CMA29).

• Entreprise commerciale, artisanale ou association inscrite au RCS, RNE ou RNA, dont l’effectif n’excède pas 7 ETP en CDI et dont le CA ne dépasse pas 1 million d’euros HT ;

• Exercer une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité ou services courants nécessaires à la population.

• Dans les communes de moins de 2 000 habitants

Projets de création uniquement dans le périmètre des centralités ou projets de reprise, de modernisation oud’extension situés sur le territoire communal (à l’exception des projets situés en zones d’activités).

• Dans les communes de plus de 2 000 habitants

Projets de création, de reprise, de modernisation ou d’extension, situés dans le périmètre des centralités défini par Quimperlé Communauté.

• Travaux immobiliers (hors gros œuvre) : isolation thermique, accessibilité, embellissement, mise aux normes (…) ;
• Équipements et matériels de production ;
• Prestations de conseil, stratégie commerciale, cybersécurité, diagnostics en matière de transition écologique et RSE (…) ;
• Matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux ;
• Numérisation et digitalisation.

Le montant des investissements éligibles doit être au minimum de 6 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.

• Dans les communes de moins de 5 000 habitants : 30 % des investissements HT (aide plafonnée à 7 500 €)
• Dans les communes de plus de 5 000 habitants : 24 % des investissements HT (aide plafonnée à 6 000 €)

À compter du 1^er juillet 2023, toutes les demandes d’aide Pass Commerce et Artisanat doivent se faire de manière dématérialisée.

Les étapes de la demande :

1. Vérifiez que votre projet répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
2. Créez un compte sur MON-COMPTE.BZH. Vous recevrez un mail pour valider ce compte.
3. Déposez votre demande de PASS Commerce et Artisanat en cliquant sur « Je souhaite déposer ma lettre d’intention »
4. Vous recevez un mail confirmant que votre demande a bien été prise en compte.
5. Vous serez mis en lien avec un.e conseiller.e de votre chambre consulaire pour le montage de votre dossier.

• Vous pouvez également contacter le service développement économique au 02 98 35 16 27 ou par mail à economie@quimperle-co.bzh