Le règlement local de publicité est un document stratégique et opérationnel qui permet l’adaptation des règles nationales du code de l’environnement en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes de manière plus restrictive.
La finalité de cette réglementation spécifique est environnementale : il s’agit de protéger les paysages et d’améliorer le cadre de vie, sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’expression.
Les objectifs du RLPi de Quimperlé Communauté sont les suivants :
- Instaurer une règlementation locale sur l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté notamment en adaptant la réglementation nationale aux spécificités des communes,
- Adopter des dispositions plus restrictives que la réglementation nationale, notamment grâce au zonage du RLPi, qui permet une réponse adaptée à la protection du patrimoine architectural, paysager ou naturel de Quimperlé Communauté,
- Valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité et l’esthétique des villes et notamment des centres-bourgs,
- Améliorer les axes des entrées de bourg, de ville et de territoire, première perception des visiteurs sur le territoire,
- Préserver le patrimoine naturel et architectural,
- Règlementer les nouveaux dispositifs (et notamment ceux numériques),
- Maitriser l’impact des enseignes dans les secteurs commerciaux,
- Instaurer des règles d’insertion qualitative des enseignes dans les centres-villes,
- Éventuellement, réintroduire la publicité dans des lieux où elle est en principe interdite. Le cas échéant, ces choix seront motivés et réfléchis,
- Revenir à des compétences locales pour l’instruction, afin d’avoir un meilleur suivi de l’implantation des enseignes et des demandes d’autorisation, ainsi que pour la compétence de police afin d’assurer un meilleur contrôle.
Document aux enjeux multiples devant concilier protection de notre cadre de vie, liberté d’expression et nécessités économiques, le RLPi est conçu en collaboration avec les communes de Quimperlé Communauté mais aussi en concertation avec ses habitants et les différents acteurs du territoire.
- Pour s’informer :
Pour vous informer, la présente page internet sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du RLPi.
Des réunions publiques et des réunions de concertation avec les acteurs concernés auront lieu (prévu automne/hiver 2023).
- Pour contribuer :
- Par courrier à : Monsieur le Président de Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov CS 20245
29394 Quimperlé Cedex
OBJET : RLPi - Par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi@quimperle-co.bzh
- Par le biais d’un registre mis à disposition au siège de Quimperlé Communauté aux jours et heures d’ouverture habituels de l’établissement.
- Prescription de l’élaboration du RLPi – Février 2020
- Diagnostic terrain – Début 2023
- Présentation diagnostic et travail sur les orientations – Printemps 2023
- Débat orientations : prévu Été 2023
- Travail règlement, réunion de concertation et réunion publique : prévu Automne/Hiver 2023
- Arrêt du projet : prévu fin 2023 – début 2024
- Approbation du projet : prévu fin 2024