Le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale issue du décret du 30 janvier 2012 – communément appelée Règlement National de la Publicité (RNP) – applicable à l’ensemble du territoire national. Cette réglementation peut être adaptée localement grâce à la réalisation d’un Règlement Local de la Publicité (RLP). Par délibération en date du 3 avril 2025, Quimperlé Communauté a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?
Le règlement local de publicité est un document stratégique et opérationnel qui permet l’adaptation des règles nationales du code...
Consulter les documents du RLPi exécutoire
Le RLPi de Quimperlé Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 3 avril 2025, est exécutoire...