Le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation nationale issue du décret du 30 janvier 2012 – communément appelée Règlement National de la Publicité (RNP) – applicable à l’ensemble du territoire national. Cette réglementation peut être adaptée localement grâce à la réalisation d’un Règlement Local de la Publicité (RLP). Par délibération en date du 6 février 2020, Quimperlé Communauté a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?
Le règlement local de publicité est un document stratégique et opérationnel qui permet l’adaptation des règles nationales du code...
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Le RLPi de Quimperlé Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 3 avril 2025, entre en...