Autorisations d’urbanisme

Le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) instruit les dossiers d’urbanisme pour le compte de 15 communes de l’agglomération. Il accompagne les communes dans l’application du droit du sol sur leur territoire en vérifiant que les projets de construction respectent le règlement de leur Plan Local d’Urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme peut être réalisée en ligne via un guichet numérique. Les demandes « papier » restent possibles en mairie.

Compte tenu du contexte sanitaire, le service commun ADS de Quimperlé Communauté recevra exclusivement sur rendez-vous et par téléphone à l’occasion de ses permanences les lundis matin et les jeudis après-midi.
Les rendez-vous sont à prendre au numéro suivant 02 98 96 76 35.

À toute personne qui veut réaliser une construction ou réaliser des travaux en lien avec une construction existantes nécessitant une autorisation. Le service ADS se charge de l’étude technique et juridique pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux …

Votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) peut être réalisée sous forme électronique sur le guichet dédié aux seize communes membres de Quimperlé Communauté.
  • Demandes d’urbanisme en ligne

Quimperlé Communauté offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via son guichet unique.

Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.

Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant France Connect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme 

  1. Créer votre compte ou connecter avec vos identifiants FranceConnect
  2. Remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Valider votre dossier et l’envoyer

Rendez-vous sur le guichet numérique pour faire votre demande d’urbanisme en ligne.

  • Bien préparer votre demande

N’hésitez pas à préparer votre dossier en amont.

Quelle demande pour réaliser pour votre projet ?

=> Consultez la notice qui est accessible sur le site service public.fr. Elle vous précisera quel formulaire compléter et la liste des pièces à joindre.

Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le guichet et cliquer sur l’onglet « aide à la définition du dossier ».

Par exemple, je demande une déclaration préalable, si je veux réaliser : une clôture, une piscine non couverte, une construction < à 20m² (abri de jardin, carport, extension) etc….

Astuce : je peux m’aider des anciennes pièces de mon permis de construire afin de m’aider dans mes démarches.

Où trouver et préremplir en ligne le formulaire ?

=> rendez-vous sur le site service public.fr.

Astuce : complétez le formulaire en ligne. Il vous suffit ensuite de l’enregistrer. Au moment du dépôt, les données seront ainsi directement intégrées dans le guichet.

Où trouver le plan de votre terrain et/ou ses références pour compléter le formulaire ?

=> Vous trouverez les références cadastrales, le plan de situation (choisissez l’échelle adaptée souvent au 1/25 000e et positionner votre terrain à l’aide du pointeur) et le plan de masse (choisissez l’échelle adaptée à votre projet souvent au 1/200e ou 1/100e) sur le site cadastre.gouv.fr

Vous avez une question sur la taxe d’aménagement 

=> Rendez-vous sur le site servicepublic.fr

Vous voulez consulter le document d’urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre projet

=> Accédez à la cartographie à partir de vos références cadastrales

=> Accédez aux documents opposables à votre commune : sur le site de Quimperlé Communauté et sur le geoportail-urbanisme.

 

Important : afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.

Vous rencontrez des difficultés ?

Vous pouvez télécharger le guide pratique des démarches d’urbanisme ci-dessous.

Votre Mairie reste votre interlocuteur privilégié, auprès de laquelle vous pouvez également réaliser votre demande d’urbanisme par papier, si besoin.

Durant l’instruction de votre dossier ou en avant-projet, vous pouvez rencontrer le service ADS, physiquement ou par téléphone, afin d’être conseiller sur les procédures et le respect des règles applicables.

Permanences, uniquement sur rendez-vous :

  • Le lundi 8h30 à 12h au siège de Quimperlé Communauté
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30 au siège de Quimperlé Communauté

Téléphone de la permanence pour prendre rendez-vous : 02 98 96 76 35

Pour information un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Finistère tient une permanence le 2ème jeudi matin de chaque mois sur rendez-vous pris par le service.

 

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