Le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) instruit les dossiers d’urbanisme pour le compte de 13 communes de l’agglomération. Il accompagne les communes dans l’application du droit du sol sur leur territoire en vérifiant que les projets de construction respectent le règlement de leur Plan Local d’Urbanisme.
En raison du Covid-19, les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont reportés suite à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.
Pour les demandes déposées avant le 12 mars, le délai d’instruction est désormais suspendu et reprendra son cours au 24 mai 2020.
Pour les demandes déposées à compter du 12 mars 2020, le point de départ du délai d’instruction du dossier est reporté au 24 mai 2020.
Pour les demandes déposées avant le 12 mars, le délai d’instruction est désormais suspendu et reprendra son cours au 24 mai 2020.
Pour les demandes déposées à compter du 12 mars 2020, le point de départ du délai d’instruction du dossier est reporté au 24 mai 2020.
À toute personne qui veut réaliser une construction ou réaliser des travaux en lien avec une construction existantes nécessitant une autorisation. Le service ADS se charge de l’étude technique et juridique pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux …
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme :
- Déposez votre demande d’autorisation auprès de la mairie concernée,
- La demande est transférée à Quimperlé Communauté (sauf pour les communes de Locunolé, Scaër et Saint-Thurien),
- Le maire de la commune délivre ensuite ou non l’autorisation d’urbanisme et vous la transmet.
Durant l’instruction de votre dossier ou en avant-projet, vous pouvez rencontrer le service ADS, physiquement ou par téléphone, afin d’être conseiller sur les procédures et le respect des règles applicables.
Permanences :
- Le lundi 8h30 à 12h au siège de Quimperlé Communauté
- Le jeudi de 13h30 à 17h30 au siège de Quimperlé Communauté
Téléphone de la permanence : 02 98 96 76 35
Pour information un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Finistère tient une permanence le 2ème jeudi matin de chaque mois sur rendez-vous pris par le service.
