Retrouvez sur cette page les différentes évolutions du SCoT : modification simplifiée n°1 et analyse des résultats de l’application du SCoT.
Modification simplifiée n°1
Cette modification simplifiée n°1 a eu pour objet la prise en compte de la loi ELAN prévoyant que le...
Analyse des résultats de l’application du SCoT
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, Quimperlé Communauté doit procéder à une analyse des résultats de l'application...
Modification simplifiée n°2
La loi 2021-1104 dite "Climat et résilience" adoptée le 22 août 2021 a posé, dans son article 194, un...