Assainissement non collectif

Réalisation d'un contrôle du Spanc sur une construction
Quimperlé Communauté a la charge d’organiser l’assainissement non collectif sur le territoire.

 

L’assainissement non collectif (ANC) constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux.

Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont pré-traitées dans une fosse qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Le règlement de service approuvé par le conseil communautaire précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers des installations d’assainissement non collectif. Il fixe les modalités techniques auxquelles sont soumises ces installations et définit le fonctionnement du service.

Effectués tous les 8 ans, les contrôles périodiques obligatoires ont pour objectif de limiter les risques de santé publique et prévenir les pollutions de l’environnement :

  • en veillant au bon entretien de votre installation,
  • en prévoyant et en anticipant d’éventuels travaux pour allonger sa durée de vie.

Le SPANC est un service public industriel et commercial, il est donc financé par les usagers. Au même titre que le contrôle technique de votre véhicule, le contrôle pério-dique est obligatoire et payant. Le montant de la redevance est fixé en conseil communautaire.

Les étapes du contrôle périodique

  • Contrôle de conception et d’implantation

    Ce contrôle permet de s’assurer que le projet d’assainissement est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d’un puits destiné à la consommation humaine,…) et la capacité d’accueil de l’immeuble.Pour cela, en tant que propriétaire vous devez réaliser une étude de sol et de filière auprès d’un bureau d’études spécialisé et remplir une fiche de renseignement décrivant le projet.Ces documents sont à déposer en mairie lorsque le projet s’intègre dans une procédure d’urbanisme ou directement auprès du SPANC lorsqu’il s’agit de la réhabilitation d’un système existant.À l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis conforme, conforme avec recommandations ou non conforme

    • Si l’avis est conforme, les travaux peuvent ensuite être réalisés en respectant les préconisations du dossier.
    • Si l’avis est conforme avec des recommandations, celle-ci devront être prises en compte ou levées avant la réalisation des travaux.
    • Si l’avis est non conforme, un nouveau dossier devra être déposé.
  • Contrôle de bonne exécution des ouvrages ou dit « de réalisation »

    Ce contrôle permet de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément aux règles de l’Art (DTU 64.1) et de vérifier le respect du projet validé par le SPANC.Il permet également de vous informer et de vous conseiller sur l’entretien de votre installation d’assainissement individuel à venir.Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.

    Pour cela, l’installateur ou le propriétaire devra impérativement prévenir le SPANC, au moins 48h avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du contrôle de la bonne exécution des travaux.

    A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis conforme, conforme avec recommandations ou non conforme.

    Si l’avis est conforme avec recommandations ou non conforme, une contre-visite peut s’avérer nécessaire.

L’article 160 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle II, impose depuis le 1er janvier 2011 qu’un contrôle de l’assainissement non collectif de moins de trois ans à la date de l’acte authentique de vente soit réalisé par le SPANC, et à la charge du vendeur.

Si le contrôle de l’assainissement non collectif a plus de 3 ans ou est inexistant, le propriétaire devra faire la demande d’un contrôle auprès du SPANC qui sera réalisé à la charge du vendeur.

Le SPANC émettra un avis sur la conformité de l’installation. En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Tarifs des contrôles

En application des articles R2333-121 et R2333-122 du Code général des collectivités territoriales, les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager de redevances d’assainissement non collectif.

S’agissant d’un service public à caractère industriel et commercial doté d’un budget autonome, ces redevances sont destinées à financer les charges du service.

Tarifs en vigueur

  • Contrôle de conception et d’implantation 101 €
  • Contrôle de bonne exécution 71 €
  • Contre-visite 41 €
  • Contrôle dans le cadre d’une cession immobilière 138 € (*)
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement 92 € (*)
  • Pénalité pour refus de visite 184 €
    (*) Pour ces redevances, les usagers de l’ancien SITER-SPANC bénéficient d’une déduction du montant des redevances annuelles déjà versées.

Aides financières

Si vous êtes propriétaires vous pouvez bénéficier d’aides financières pour votre projet de construction ou de réhabilitation d’un assainissement non collectif dans le cadre de travaux réalisés par une entreprise privée :

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