L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), est une opération incitative qui vous accompagne dans la rénovation ou l’adaptation de votre logement.
Les objectifs de ce programme sont de :
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite,
- Lutter contre la précarité énergétique et encourager la rénovation thermique des logements,
- Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé,
- Mettre aux normes les installations d’assainissement non collectives (travaux aidés uniquement par Quimperlé Communauté et l’Agence de l’Eau dans certains cas),
- Favoriser la mise en place de logements locatifs à loyer maîtrisé.
Les aides de l’OPAH sont destinées :
- aux propriétaires qui occupent leur logement,
- aux propriétaires qui louent leur logement.
Les aides financières sont attribuées selon les critères de revenus et la nature des travaux.
Les travaux aidées financièrement par l’OPAH doivent viser :
- L’amélioration des performances énergétiques,
- L’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap,
- La mise en conformité de l’assainissement individuel,
- La lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
- Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs.
- Pour les propriétaires qui occupent leur logement :
- Sous conditions de ressources,
- Le logement doit dater de plus de 15 ans (sauf dans le cas de travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap),
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale pendant 6 ans,
- Pour les propriétaires louent leur logement : la subvention de l’ANAH et de Quimperlé Communauté sont destinées aux propriétaires qui rénovent un logement pour le mettre en location aux conditions suivantes :
- Loyer plafonné pendant 6 ans,
- Consommation énergétique maximale à respecter,
- Plafonds de ressources de locataires à respecter
Si vous êtes propriétaires et que vous occupez votre logement : le montant des subventions varient en fonction des plafonds de ressources et du type de travaux à réaliser ;
Si vous êtes propriétaires et que vous louez leur logement : le montant des aides varient en fonction de l’état du logement avant travaux et des travaux à réaliser.
Exemple de financement pour l’installation d’une chaudière bois avec production d’eau chaude sanitaire, et la mise en place d’un chauffe-eau solaire et d’une VMC chez un ménage très modeste.
Montant des travaux TTC : 18 865 €
Montant de la subvention de l’ANAH : 8 253 €
Subvention Quimperlé Communauté : 1 800 €
Reste à charge : 8 812 € ( projet financé à 53 %)
Il faut ajouter le crédit d’impôt : 2 815 €
Reste à charge final : 5 997 €, soit un projet financé à hauteur de 68 %
Pour réaliser cette opération, Quimperlé Communauté a retenu le cabinet Citémétrie qui vous assiste gratuitement dans l’élaboration de leur projet et dans la constitution de leur dossier de demande de subvention.
Une aide pour le propriétaires qui louent
Quimperlé Communauté a également mis en place une aide de 2000 € pour les propriétaires appliquant un loyer social sur leur logement sans réalisation de travaux. Pour en bénéficier, vous devez respecter plusieurs conditions :
- une visite de votre logement permettra de déterminer son niveau de décence et le respect des conditions minimales d’habitabilité,
- un entretien avec un conseiller juriste de l’ADIL vous permettra de connaitre l’ensemble de ces engagements en tant que bailleur et d’avoir des conseils sur la gestion locative,
- le logement doit répondre à une étiquette énergétique minimum de classe D,
- vous signerez une convention avec l’ANAH pour une durée 6 ans renouvelables avec un loyer modéré (les locataires devront respecter un plafond de ressources).
