Cette modification simplifiée n°1 a eu pour objet la prise en compte de la loi ELAN prévoyant que le SCoT doit déterminer, sur les communes littorales, les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et en définir la localisation.
Cette modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021, rendue exécutoire le 2 décembre 2021.
Les documents sont téléchargeables sur cette page (voir ci-contre).