Améliorer son logement

Le service rénovation énergétique de Quimperlé Communauté

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L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), est une opération incitative qui vous accompagne dans la rénovation ou l’adaptation de votre logement.

Les objectifs de ce programme sont de :

• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite,
• Lutter contre la précarité énergétique et encourager la rénovation thermique des logements,
• Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé,
• Mettre aux normes les installations d’assainissement non collectives (travaux aidés uniquement par Quimperlé Communauté et l’Agence de l’Eau dans certains cas),
• Favoriser la mise en place de logements locatifs à loyer maîtrisé.

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Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Finistère (CAUE 29)

Le CAUE « fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. »

Quatre missions insécables caractérisent l’action du CAUE : Informer, sensibiliser, conseiller et former

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Aide à l’installation de chaudière bois dans l’habitat existant

Dans le cadre des actions de transition énergétique et d’amélioration de l’habitat, Quimperlé Communauté a inscrit une volonté d’accompagner les propriétaires dans le remplacement de système de chauffage issu des énergies fossiles dans le Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026.
Afin de soutenir la conversion des systèmes de chauffage anciens au fioul, Quimperlé Communauté propose une aide à l’investissement dans les solutions de chauffage central par chaudière bois individuelle dans le parc de logement privé existant construit avant 1990 afin de permettre :

• • aux ménages de se tourner vers des énergies décarbonées
  • aux ménages d’accéder à une énergie stable, maîtrisée dont le coût se situe entre 6 et 9c€kwh contrairement au fioul qui est au-dessus de 15c€kwh
  • de réduire l’écart du reste à charge entre les systèmes bois et les systèmes électriques type pompe à chaleur (PAC) pour permettre un comparatif plus juste lors de l’investissement
  • de renforcer l’aide au système de production de chaleur bois sur le territoire de Quimperlé et de contribuer au renforcement de la filière locale bretonne bois énergie.

En complément des aides nationales existantes (telles que MPR et CEE), Quimperlé Communauté propose un soutien financier de 2 000€ aux propriétaires dans l’installation d’une chaudière bois (granulés, bûches ou plaquettes). Les poêles à bois ne sont pas éligibles.

Critères d’éligibilité

• Habiter le territoire de QC
• Public : tout public (bleu, jaune, violet, rose)
• Être propriétaire occupant (ou en cours d’acquisition d’un bien existant (minimum compromis signé et délai de rétractation passé) ou propriétaire bailleur d’un logement construit avant 1990
• Être équipé d’un système de chauffage existant au fioul
• Installer un système de chauffage chaudière bois (granulés, plaquettes ou bûches). La chaudière devra être labellisée « Flamme verte », raccordée à un réseau de chauffage central et installée par un professionnel agréé QUALIBOIS-RGE.
• Afin de définir le projet de rénovation du logement, il est obligatoire de réaliser avec la conseillère un échange (physique ou téléphonique)
• Les travaux d’installation devront être réalisés dans un délai de 3 ans.
• La demande d’aide doit se faire sur devis non signés et travaux non débutés

Les pièces à fournir pour la demande d’aide

• Copie d’avis d’imposition N-1 des membres occupant le logement
• Justificatif de propriété (acte notarié ou taxe foncière)
• Le devis réalisé par une entreprise RGE détaillant les travaux et les critères techniques (marque, modèle) et le prix (€HT, €TTC),
• Attestation RGE de l’installateur
• Dernière facture énergétique de consommation de fioul
• Une note de dimensionnement rédigée par l’artisan

Les pièces à fournir pour le versement de l’aide

• RIB
• Copie de la pièce d’identité
• la facture (elle devra indiquer le label RGE de l’entreprise et être conforme au devis préalablement visé)

Aide Évaluation énergétique

La demande d’aide évaluation d’aide énergétique en répondant au questionnaire en ligne.

• Préparer son dossier de demande d’aide

• Annuaire France Rénov pour trouver un professionnel du bâtiment RGE 
• Monter son dossier numérique MaPrimeRénov
• Demande de chèque énergie (prime bois + prime fioul) selon les critères de ressources

• Besoin d’un accompagnement numérique ?

Aide à la mise en œuvre d’isolant biosourcé

Afin de soutenir et d’encourager l’utilisation de matériaux biosourcés sur les postes de travaux d’isolation (toiture, plancher, murs), Quimperlé Communauté propose une aide financière qui va permettre :

• aux ménages de se tourner vers des solutions d’isolation décarbonées
• aux ménages d’accéder à un coût d’isolation biosourcée plus maîtrisé
• aux ménages de bénéficier de matériaux à faible impact sanitaire (exemple :qualité de l’air)
• aux ménages de rénover avec des matériaux qui préservent certaines qualités du bâti ancien (déphasage, migration de la vapeur d’eau, acoustique etc…)
• aux filières locales de production d’écomatériaux de se renforcer

En complément des aides nationales existantes (telles que MPR et CEE), Quimperlé Communauté propose un soutien financier aux propriétaires réalisant une isolation à partir de matériaux biosourcés (chanvre, chaux chanvre, laines et fibres de bois, ouate de cellulose, laine coton, textile recyclé, liège, lin, paille etc…).

Consultez en détail la décision du Conseil communautaire sur l’aide pour la mise en oeuvre d’isolant biosourcé.

Le montant de l’aide 

Aide de 20€/m² (fournitures et pose) plafonnée à 100m²/logement (max 2000€)

Les critères d’éligibilité

• Être propriétaire occupant en résidence principale ou propriétaire bailleur d’un logement construit avant 1990 sur le pays de Quimperlé.
• Installer un isolant biosourcé (chanvre, chaux chanvre, laines et fibres de bois, ouate de cellulose, laine coton, textile recyclé, liège, lin, paille) Label produit biosourcé. Tout conditionnement (vrac, panneau, rouleau etc..). Le matériau d’isolation biosourcé comprendra au moins 80 % de son poids d’origine végétale ou animale et doit disposer d’un avis technique (ATec ou ATex). Les enduits correcteurs thermiques sont acceptés.
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Devis d’un professionnel non RGE accepté uniquement pour les enduits correcteurs thermiques.
• Disposer d’une évaluation énergétique permettant de prouver l’atteinte d’une performance énergétique minimum de 35% d’économie d’énergie dans le projet de travaux envisagé.
• Avoir eu un échange (physique ou téléphonique) avec le conseiller France Rénov afin de définir le projet de rénovation du logement et signer une attestation d’engagement d’accompagnement. Ces conventions intègrent le cadre réglementaire du volet RGPD de traitement des données personnelles.
• Réaliser les travaux d’isolation dans un délai de 3 ans.
• Faire la demande d’aide avant d’avoir signé le(s) devis et débuté les travaux
• Déposer un seul dossier de demande de subvention par logement
• Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov, l’éco-prêt à taux zéro et les certificats d’économie d’énergie.
• Tout public sans critères de ressources (ANAH bleu/jaune et hors ANAH violet/rose)

Liste non-exhaustive d’isolants biosourcés

• Isolants dérivés du bois (Laine de bois ; Panneau de fibres de bois ; Liège) ;
• Isolants à base de fibres végétales (Ouate de cellulose ; Laine, bloc de Chanvre ; Laines ou fibre de lin; laine de textile recycle…)
• Isolants à base de fibres animales (Laine de mouton).

Résistance thermique des isolants posés

Les postes de travaux éligibles à ce dispositif devront respecter un référentiel thermique identique à celui exigé pour l’obtention de l’aide de l’Etat « MaPrimeRénov », c’est à dire :

• R supérieur ou égal à 3,7 m².K/W pour l’isolation des murs en façade ou en pignons.
• R supérieur ou égal à 4,5 m².K/W pour l’isolation des toitures terrasses.
• R supérieur ou égal à 7 m².K/W pour l’isolation des planchers de combles perdus.
• R supérieur ou égal à 6 m².K/W pour l’isolation des rampants de toitures, plafonds de combles.
• R supérieur ou égal à 3 m².K/W pour l’isolation des planchers-bas.

Pour l’isolation des combles perdus, sous toiture, plancher bas sur local non chauffé : l’intégralité de la surface doit être traitée

Cas particuliers : les enduits correcteurs thermiques

Les enduits correcteurs thermiques seront éligibles à l’aide financière biosourcé de Quimperlé Communauté. Tels que le chaux-chanvre, chanvre-lin, terre-paille etc…. Par leurs propriétés hygrothermiques, thermiques et sanitaires, ces enduits biosourcés contribuent à améliorer la qualité de l’air intérieur et participent à une bonne diffusion de la chaleur dans le logement et tout particulièrement dans le bâti ancien en pierre que nous trouvons sur notre territoire. Pour autant, un correcteur thermique n’est pas un isolant. L’épaisseur de ces enduits est de l’ordre de 3 à 6 cm.

Le respect des critères de résistance thermique et exigences techniques des aides nationales en vigueur n’est pas à respecter pour les enduits correcteurs thermiques. Toutefois, l’épaisseur, la résistance thermique, le type de matériaux devront être indiqués sur devis. L’entreprise ne sera pas nécessairement RGE mais devra garantir un savoir-faire du respect des règles de l’art dans la mise en œuvre.

L’aide s’inscrit également dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique global. Le ménage devra respecter dans son projet de rénovation énergétique un gain de 35% minimum. Les correcteurs thermiques ne seront pas obligatoirement mentionnés dans le rapport d’évaluation énergétique mais s’intègrent dans une démarche globale.

Les pièces à fournir pour la demande d’aide

• Justificatif de propriété (acte notarié ou taxe foncière)
• Pour les propriétaires bailleurs, le contrat de bail non meublé
• Le devis réalisé par une entreprise (RGE pour l’isolant biosourcé) détaillant les travaux et les critères techniques (type de matériaux, marque, épaisseur, résistance thermique R en m².K/W ; n°ACERMI), présence d’une membrane pare-vapeur ou frein vapeur, la paroi concernée, le prix (€HT, €TTC), taux de TVA applicables, coordonnées de l’entreprise (Nom, adresse, n°SIREN, n°RCS, statut)
• Attestation RGE de l’installateur (pose d’enduits correcteurs thermiques, non concernés)
• Le rapport d’évaluation énergétique indiquant intégrant un scénario à minimum 35% de gain intégrant le poste de travaux isolation retenu au devis.
• La demande de subvention doit intervenir AVANT la signature du/des devis et le démarrage des travaux.

 Les pièces à fournir pour le versement de l’aide

• RIB
• Copie de la pièce d’identité
• Facture certifiée acquittée par l’entreprise (elle devra indiquer le label RGE de l’entreprise et être conforme au devis préalablement visé)
• Déclaration préalable de travaux acceptée par l’instructeur (DP) si besoin
• Une photo illustrant la réalisation des travaux et en plan large afin de situer les travaux dans la pièce ils ont été réalisés.
• La facture de fin de travaux doit être émise APRES la réception des travaux.

Que vous ayez un projet de rénovation énergétique ou non, nombreuses peuvent être les sollicitations de professionnels peu scrupuleux. Attention aux pratiques commerciales trompeuses ou mensongères, prestations de mauvaise qualité ou prix exorbitant. Afin de vous prémunir du démarchage commercial abusif, n’acceptez en aucun cas la venue d’un commercial, ne communiquez aucune donnée personnelle et ne signez aucun document.

Pour plus d’informations :

• https://renov-habitat.bretagne.bzh/reussir-son-projet/se-premunir-des-fraudes/
• https://signal.conso.gouv.fr/
• https://france-renov.gouv.fr/fraudes
• https://www.clcv.org/

Les interventions de travaux modifiants l’aspect l’extérieur du logement peuvent faire l’objet de demande d’autorisation (isolation thermique par l’extérieur, de la toiture, remplacement de menuiseries, pose de panneaux photovoltaïques etc…). Vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune.