Le Pacte France Rénov’, est une opération incitative qui vous accompagne dans la rénovation ou l’adaptation de votre logement.
Les objectifs de ce programme sont de :
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite,
- Lutter contre la précarité énergétique et encourager la rénovation thermique des logements,
- Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé,
- Mettre aux normes les installations d’assainissement non collectives (travaux aidés uniquement par Quimperlé Communauté et l’Agence de l’Eau dans certains cas),
- Favoriser la mise en place de logements locatifs à loyer maîtrisé.
Les aides du Pacte France Rénov’ sont destinées :
- aux propriétaires qui occupent leur logement,
- aux propriétaires qui louent leur logement.
Les aides financières sont attribuées selon les critères de revenus et la nature des travaux.
Les travaux aidées financièrement par le Pacte France Rénov’ doivent viser :
- L’amélioration des performances énergétiques,
- L’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap,
- La mise en conformité de l’assainissement individuel,
- La lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
- Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs.
- Pour les propriétaires occupants :
- Sous conditions de ressources,
- Le logement doit dater de plus de 15 ans (sauf dans le cas de travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap),
- Le logement doit être occupé au titre de résidence principale pendant 6 ans,
- Pour les propriétaires bailleurs : la subvention de l’ANAH et de Quimperlé Communauté sont destinées aux propriétaires qui rénovent un logement pour le mettre en location aux conditions suivantes :
- Loyer plafonné pendant 6 ans,
- Étiquette énergétique minimale à respecter,
- Plafonds de ressources du locataire à respecter.
Si vous êtes propriétaires et que vous occupez votre logement : le montant des subventions varient en fonction des plafonds de ressources et du type de travaux à réaliser ;
Si vous êtes propriétaires et que vous louez leur logement : le montant des aides varient en fonction de l’état du logement avant travaux et des travaux à réaliser.
Propriétaire occupants modestes et très modestes :
| Nature des travaux | Participation de Quimperlé Communauté |
| Travaux d’adaptation | 10% des travaux HT plafonnée à 1000€/logt |
| Habitat indigne | 20% des travaux HT plafonnés à 6000 €/logt |
| Habitat très dégradé | |
| Mise en conformité de l’assainissement individuel (existant et polluant) |
65% des travaux HT hors périmètre prioritaire (pour ménages modestes et très modestes) et 35 % sur périmètre prioritaire (pour personnes modestes) Aide plafonnée à 4000 €/logt |
Propriétaire bailleurs :
| Nature des travaux | Participation de Quimperlé Communauté |
| Amélioration des performances énergétiques avec conventionnement | 10% des travaux HT plafonnés à 4 000 €/logt |
| Aides conventionnement sans travaux | 2000 €/logt |
| Habitat indigne / très dégradés / moyennement dégradés ou transformation d’usage avec conventionnement | 20% des travaux HT plafonnés à 8000 €/logt |
Pour réaliser cette opération, vous pouvez contacter le service rénovation énergétique en remplissant le formulaire d’aide énergétique.
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