Conseil communautaire du 30 septembre 2021

Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 23 septembre 2021, s’est réuni le 30 septembre à 18 heures, en salle du Conseil à Quimperlé Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien Miossec.
Voici les délibérations qui ont été approuvées.

Politiques publiques communautaires

a) Installation d’un conseiller communautaire, suite à la démission de M. Jacques Le Doze
2021-190-ADM-installation-Christophe-Rivallain

a) Approbation de l’acquisition d’un bien immobilier place Saint Michel à Quimperlé
2021-191-FIN-achat-maison-maitre
b) Acquisition et donation foncière – Mme KRISMANN Dominique / Mme KRISMANN Charlette
2021-192-FIN-achat-Krismann

a) Transition énergétique – Amélioration du patrimoine bâti des collectivités – Conventions financières pour le versement des aides du programme ACTEE et du fonds de concours maîtrise de l’énergie
2021-193-ENV-projets-ACTEE

a) Equipement Tennis de Quimperlé : approbation du fonds de concours « équipement sportif d’intérêt communautaire » pour la réalisation de 2 courts de tennis paddle
2021-194-SPORTS-fdc-sport-tennis-quimperle
b) Approbation d’attribution de fonds de concours 09 – Déconstruction -reconstruction à verser à la commune de Quimperlé
2021-195-SPORTS-fdc-demol-tennis-quimperle


a) Tourisme : France vue sur mer – restauration du sentier du littoral
2021-196-TOUR-AAP-france-vue-sur-mer

a) Création d’un contrat de projet dans le cadre du dispositif « Conseiller Numérique France Services »
2021-197-NUM-conseiller-numerique

a) Modification de la délibération du 13 juillet 2021- Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du SCoT du Pays de Quimperlé
2021-198-URBA-modif-enquete-SCoT

a) Dispositif Pass asso : attribution des aides
2021-199-ADM-Pass-asso

a) Approbation du rapport annuel 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2021-200-DECHETS-RA-2020

a) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) des services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif 2020
2021-201-EAU-RPQS-2020

Vie courante

a) Approbation de la convention pour l’échange de données entre l’AudéLor et Quimperlé Communauté
2021-202-SIG-convention-AUDELOR

a) CAO : actualisation de la composition de la commission suite à une démission
2021-203-ADM-modif-CAO
b) CAO spécifique eau et assainissement : actualisation de la composition de la commission suite à une démission
2021-204-ADM-modif-CAO-eau
c) Commission de Délégation de Service Public : actualisation de la composition de la commission suite à une démission
2021-205-ADM-modif-CDSP
d) Centre de vaccination de Quimperlé : approbation de la convention de financement entre Cap Autonomie Santé et Quimperlé Communauté
2021-206-ADM-convention-centre-vaccination


a) Subvention Pass’Commerce et Artisanat / Numérique – Attribution
2021-207-ECO-pass-commerce
b) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution
2021-208-ECO-aides-JA
c) Zone d’activités de La Villeneuve Braouic à Quimperlé – Cession d’une parcelle à la SARL « Armor Bois »
2021-209-ECO-terrain-VB-Armor-bois

a) Approbation de la convention de partenariat Pass Nature et Pass Bien-être liant Quimperlé Communauté et la commune de Clohars-Carnoët
2021-210-SPORT-pass-nature
b) Avenant n°1 relatif à la convention établissant un fonds de concours communautaire pour la rénovation du stade d’athlétisme de la commune de Bannalec
2021-211-SPORT-avenant-fdc-Bannalec


a) Aire de covoiturage – Approbation de la convention pour la création et l’entretien de l’aire de covoiturage de Kerandréo
2021-212-TRANS-convention-aire-covoiturage-Kerandreo

a) Tourisme : Office de tourisme intercommunal du Pays de Quimperlé « Quimperlé Terre Océane » Renouvellement de la demande de classement en première catégorie
2021-213-TOUR-dde-classement-OT
b) Tourisme – Réseau Sensation Bretagne – Nomination des représentants
2021-214-TOUR-representants-sensation-bretagne


a) Culture – Fonds de concours petit patrimoine – Attribution pour la commune de Riec-sur-Bélon
2021-215-PAH-fdc-Riec
b) Culture – Pays d’art et histoire – Convention de partenariat avec l’Education nationale
2021-216-PAH-convention-education-nationale

a) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2022 pour les entreprises et artisans
2021-217-DECHETS-exo-TEOM

a) Décision modificative au budget annexe Eau Régie
2021-218-FIN-DM-eau-regie
b) Décision modificative au budget annexe Assainissement Régie
2021-219-FIN-DM-ass-regie
c) Décisions modificatives au budget principal
2021-220-FIN-DM-budget-principal


a) ALSH de Scaër : approbation du renouvellement de la convention de coopération pour la maintenance générale du bâtiment et l’entretien des espaces extérieurs
2021-221-ENF-convention-ALSH-Scaer

a) Remise gracieuse – SCAER – Monsieur Serge ROUSSEAU
2021-222-EAU-remise-gracieuse

a) Création d’un contrat d’apprentissage au sein du service informatique
2021-223-RH-apprenti-informatique
b) Création d’un contrat d’apprentissage au sein du service assainissement
2021-224-RH-apprenti-assainissement
c) Création d’un contrat d’apprentissage au sein de l’ALSH de Kermec
2021-225-RH-apprenti-ALSH
d) Modification des conditions de création d’un emploi de technicien transports
2021-226-RH-conditions-emploi-tech-transport
e) Modification des conditions de création d’un emploi de Directeur du service commun « Systèmes d’Information et des Télécommunications » (DSIT)
2021-227-RH-conditions-emploi-DSIT
f) Création d’un emploi de Conseiller.ère en économie sociale et familiale (CESF) pour l’accompagnement social au sein de startijenn zo
2021-228-RH-creation-emploi-CESF-starijenn-zo
g) Suppression d’un emplois de rédacteur territorial et concomitamment création d’un emploi de chargé.e de mission insertion au sein du service Initiatives Sociales et Santé dans le grade d’attaché territorial
2021-229-RH-modification-emploi-insertion


a) Habitat – Accord Garantie d’emprunt – Le Logis Breton – PLS – Opération Kerbertrand
2021-230-HAB-garantie-emprunt-logis-breton

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté par délibération du 27 mai 2021
2021-046 Signature d’un contrat de domiciliation sociale – Entreprise FIN COM 08/06/2021
2021-047 Signature d’une convention d’occupation – FREMAN DIAGNOSTIC – Maison de l’économie 08/06/2021
2021-048 Signature d’une convention d’occupation – FLC STUDIO – Maison de l’économie 08/06/2021
2021-049 Signature d’un contrat de location à titre gracieux 09/06/2021
Signature du marché 2021-05 – Location de 5 modulaires pour la surveillance estivale de 5 zones de baignades – Sté LOCARMOR (29000 QUIMPER) – 69 267,32 € HT 17/06/2021
2021-050 Cession du véhicule EA-463-NS – 500€ à la SARL GLR AUTOMOBILES 22/06/2021
2021-051 Cession du véhicule EA-875-NS – 3500€ à la SARL GLR AUTOMOBILES 22/06/2021
2021-052 Cession du véhicule AB-258-JJ – 1500€ à la SARL GLR AUTOMOBILES 22/06/2021
2021-053 Signature d’une convention d’occupation – ALTIOT – Maison de l’économie 02/07/2021
Signature du marché 2021-07 – Lot 2 « Création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur – Gros œuvre et démolition » – Sté BAT’ISOLE CONSTRUCTION (29300 QUIMPERLE) – 19 609,64 € HT 09/07/2021
Signature du marché 2021N-02 – Mise en balle de cartons de déchèterie – Sté GRANDJOUAN (44205 NANTES) – 39 999 € HT annuels max 12/07/2021
2021-054 Signature d’un contrat de domiciliation sociale – Bretagne Sud Energies 13/07/2021
2021-055 Signature d’un contrat de domiciliation sociale – Y.C.M.A 13/07/2021
Signature du marché 2021-09 – Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZAE Kervidanou 1 extension – Sté HORIZONS (56000 VANNES) – 93 037,50 € HT 22/07/2021
Signature du marché 2021-10 – Lot 1 « missions de programmation architecturales pour l’extension des services techniques et la création d’une maison de l’eau et de l’habitat » – ATELIER PREAU (44200 NANTES) – 44 800 € HT 22/07/2021
Signature du marché 2021-11 – Mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à la réalisation du schéma directeur des systèmes d’information et télécommunications – Sté ORIA (31 200 TOULOUSE) – 47 600,00 € HT 22/07/2021
Signature du marché 2021-12 – Lot 1 « impression du magazine communautaire » – CORLET ROTO (53300 AMBRIERES LES VALLEES) – 25 000 € HT annuels max 22/07/2021
Signature du marché 2021-12 – Lot 2 « impression de supports de communication papier » – IMPRIGRAPH (56610 ARRADON) – 25 000 € HT annuels max 22/07/2021
Signature du marché 2021-12 – Lot 4 « impression d’affiches grand format » – PUBLITEX (29211 BREST) – 5 000 € HT annuels max 22/07/2021
Signature du marché 2021N-04 – Mission d’évaluations énergétiques destinées aux particuliers dans le cadre d’un accompagment technique assuré par le service de rénovation énergétique de l’habitat- Sté AERIUS (56600 LANESTER) – 39 999 € HT annuels max 22/07/2021
Signature du marché 2021-16 – Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers – Sté COLLECTAL (67 100 STRASBOURG) – 81 269,10 € HT estimatifs annuels 23/07/2021
2021-056 Demande de subvention CPAM 28/07/2021
Signature du marché 2021N-05 – Logiciel de maîtrise énergétique – Sté GEO ENERGIE ET SERVICES (86 130 JAUNAY-MARIGNY) – 38 950 € HT 23/08/2021
Signature du marché 2021-15 – Etude pré-opérationnelle d’opportunité OPAH-RU sur les centres-villes des communes de Quimperlé et Scaër – Sté CITEMETRIE (75014 PARIS) – 62 486,00 € HT 03/09/2021
2021-057 Prolongation de la mise à disposition du public de la modification simplifiée du SCoT 06/09/2021
2021-058 Demande de subvention CAF – Accueil enfants en situation de handicap 07/09/2021
2021-059 Demande de subvention ANAH et CD29 – Etude pré-opérationnelle OPAH RU 13/09/2021
Signature du marché 2021-14 – Etude de mise en place du tri à la source des biodéchets et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Sté CEREG (31670 LABEGE) – 47 925,00 € HT 14/09/2021

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