Révision du PLUi

La révision du PLUi répond aux objectifs suivants :

• se mettre en compatibilité avec le SCoT, notamment concernant la déclinaison de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, induisant notamment des évolutions dans différentes thématiques appréhendées par le SCoT (économie, tourisme, habitat, équipement…) ;
• modifier le règlement écrit, graphique et les OAP pour intégrer de nouveaux outils et de nouvelles rédactions de prescriptions règlementaires « Climat » ;
• modifier les différentes pièces du PLUi, en vue de faire les évolutions nécessaires (zonage, changement de destination, STECAL…) suite à deux années de mise en œuvre ;
• procéder à toute évolution nécessaire en lien avec les obligations légales et réglementaires pesant sur le PLU intercommunal qui n’auraient pas déjà été intégrée dans le PLUi en vigueur.

Trois étapes sont nécessaires pour réviser le PLUi :

1. Montage du dossier et concertation préalable : Préparation et modification des différentes pièces du PLUi en concertation avec le public et les acteurs concernés
2. Arrêt de projet, consultations et enquête publique : phase administrative permettant aux partenaires d’émettre un avis sur le projet de révision du PLUi arrêté par les élus et aux citoyens de s’exprimer au travers de l’enquête publique ;
3. Approbation : adoption définitive du document.

• Pour s’informer :

Pour vous informer, la présente page internet sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du PLUi.

Des réunions publiques et des réunions de concertation avec les acteurs concernés auront lieu (prévues au 1^er semestre 2025).

• Pour contribuer :

Par courrier à : Monsieur le Président de Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov CS 20245
29394 Quimperlé Cedex
OBJET : PLUi

Par voie électronique à l’adresse suivante : plui@quimperle-co.bzh

Par le biais d’un registre mis à disposition au siège de Quimperlé Communauté et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture habituels des établissements.

Enjeux

Un des objectifs de la modification simplifiée du SCoT et de la révision du PLUi est la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Cette politique d’aménagement répond à des enjeux de sobriété foncière.

La sobriété foncière consiste à considérer le sol comme une ressource précieuse et vulnérable, en exploitant l’espace disponible de manière responsable et optimale pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela ne signifie pas un ralentissement du développement de notre territoire, mais plutôt une vigilance renforcée concernant les constructions qui consomment de l’espace, telles que les lotissements, les infrastructures routières et les zones d’activités économiques.

L’aménagement des prochaines années doit privilégier la rénovation des logements existant, la densification de nos centres-villes et centres-bourgs, ou encore la réutilisation de terrains déjà construits.

L’objectif de cette politique d’aménagement est de concilier la protection de l’environnement (en préservant les terrains non urbanisés), tout en satisfaisant les besoins en logement et en soutenant l’activité économique.

Objectif chiffré

Concrètement, grâce à une diminution du rythme de la consomation tous les 10 ans, la France doit atteindre le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) du 22 août 2021 demande à la Région Bretagne de définir une trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » (ZAN).

Pour la période 2021-2030, le SRADDET Bretagne (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) a identifié un seuil de consommation d’ENAF de 120 hectares pour le pays de Quimperlé. Charge à Quimperlé Communauté de répartir cette enveloppe en fonction des besoins par typologie (économie, tourisme, équipement, habitat) puis par commune.

Pour aller plus loin

La mise en œuvre de cette politique d’aménagement territorial implique de modifier nos habitudes et notamment nos manières d’urbaniser l’espace. Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitons à venir voir « La leçon des villes », une exposition du CAUE du Finistère qui invite à réfléchir sur l’urbanisation de demain. L’exposition est à découvrir au siège de l’agglomération jusqu’au 30 janvier 2025.