Modification simplifiée n°1 du PLUi

La procédure de modification simplifiée du PLUi est mise à la disposition du public du mardi 12 mars au jeudi 11 avril 2024. Retrouvez toutes les informations ci-dessous.
Les objectifs poursuivis par cette modification simplifiée sont de corriger des erreurs matérielles constatées sur les plans thématiques de la zone urbaine : plan de mixité des fonctions, plan d’implantation par rapport aux voies, plan d’implantation par rapport aux limites séparatives, plan de hauteur des constructions et plan d’emprise au sol.

Elle a été prescrite par l’arrêté n°2023-011 du Président de Quimperlé Communauté en date du 1er décembre 2023.

Cette procédure n’est pas soumise à concertation préalable.

Les modalités de la mise à disposition ont été définis par arrêté n°2024-003 du Président de Quimperlé Communauté en date du 23 février 2024.

Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été notifiées le 14 décembre 2023. La mise à disposition s’est tenue du mardi 12 mars au jeudi 11 avril 2024 soit une durée de 31 jours consécutifs.

Quimperlé Communauté a pris en compte les avis des PPA et les observations du public et a fait évoluer son projet de modification simplifiée.

Par délibération n° 2024-084 du 30 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi.

La délibération approuvant la modification simplifiée n°1 et l’exposé des motifs sont à retrouver ci-dessous. Les plans thématiques modifiés sont à retrouver dans l’onglet 3.b-Règlement graphique sur cette page.

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