Conseil communautaire du 1er octobre 2020

a) Adoption du pacte de gouvernance
2020-106-GOUV-pacte-gouvernance
b) Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
2020-107-GOUV-reglement-interieur-CC
c) Approbation de la composition des commissions thématiques
2020-108-GOUV-composition-commissions
d) Délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public
2020-109-GOUV-conseil-developpement

a) Entrée au capital d’une société coopérative d’intérêt collectif de fabrication de masques de protection sanitaire
2020-111-ECO-coop-masques
b) Définition de la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – Modification des statuts de Quimperlé Communauté en matière de développement économique
2020-112-ECO-politique-commerce
c) Lancement d’une opération de « Bons d’achat » auprès des commerçants/ artisans indépendants du territoire
2020-113-ECO-operation-bons-achat

a) Modalités de prise en charge des frais de garde des élus communautaires
2020-115-ADM-frais-garde-elus
b) Modalités de prise en charge des frais de déplacements des membres de l’exécutif titulaires de mandats spéciaux
2020-116-ADM-mandats-speciaux
c) Délibération relative à la création de la commission intercommunale des impôts
2020-117-ADM-CIID
d) Délibération relative à la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité
2020-118-ADM-commission-accessibilite
e) Délibération relative à la composition de la commission consultative des services publics locaux
2020-119-ADM-CCSPL
f) Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
2020-120-ADM-conseil-exploitation-eau
g) Désignations complémentaires des élus dans les organismes extérieurs
2020-121-ADM-designations-organismes-exterieurs

a) Approbation des subventions ajustées suite à la COVID 19 au titre de l’année 2020
2020-122-CULT-subventions-2020-ajustees
b) Festival des Rias : approbation de l’avenant financier n°3 relatif au festival Les Rias au titre de l’année 2020
2020-123-CULT-avenant-rias

a) Création d’un contrat d’apprentissage au sein du service informatique
2020-124-RH-contrat-apprentissage-informatique
b) Création d’un emploi de chargé de publication au sein du service communication
2020-125-RH-chargé-publication-communication
c) Création d’un emploi de responsable programmation financière et suivi des investissements
2020-126-RH-responsable-programmation-financiere
d) Création d’un emploi d’animateur adjoint du patrimoine- guide conférencier au tourisme/PAH au 1^er novembre 2020
2020-127-RH-guide-conférencier-PAH
e) Création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à 26/35ème à l’ALSH de Bannalec
2020-128-RH-adjoint-animation-ALSH

a) Zone d’activités de la Villeneuve Braouic à Quimperlé – Cession d’une parcelle à la SARL Le Rouzo
2020-129-ECO-terrain-VB-Le-Rouzo
b) Zone d’activités de K3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à la SARL Thiery
2020-130-ECO-terrain-K3-Thiery
c) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution
2020-131-ECO-aides-JA
d) Subvention Pass’Commerce et Artisanat sur le Pays de Quimperlé – Attribution
2020-132-ECO-pass-commerce

a) Tourisme – Taxe de séjour : modalité d’application de la taxe de séjour applicable pour l’année 2021
2020-133-TOUR-taxe-sejour-2021
b) Patrimoine – Fonds de concours petit patrimoine – Attribution pour les communes de Bannalec et de Baye
2020-134-TOUR-fdc-petit-patrimoine

a) Avenant N°14 BUSPAQ – Actualisation de l’indemnité de fin de contrat
2020-136-TRANSPORT-avenant-14-buspaq
b) Renouvellement de la convention cadre pour les accompagnateurs sur le réseau TBK
2020-137-TRANS-convention-accompagnateurs
c) Renouvellement de la convention portant sur le fonds de concours pour l’aménagement des points d’arrêts par les communes
2020-138-TRANS-fdc-points-arrets

a) Relais Assistantes Maternelles : approbation de la convention de prêt de mobilier de Quimperlé Communauté à l’association MAM Ar Lutun
2020-139-ENF-convention-mam-ar-lutun
b) LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS : approbation de l’avenant à la convention partenariale pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents concernant l’intégration un nouveau partenariat
2020-140-ENF-avenant-convention-LAEP
c) ALSH : approbation de la convention relative à l’achat de matériel de restauration dans le cadre de fourniture de repas par la commune de Scaër
2020-141-ENF-ALSH-convention-restauration-scaer
d) ALSH : approbation de l’avenant N°1 à la convention de coopération entre Quimperlé Communauté et la ville de Scaër
2020-142-ENF-avenant-convention-cooperation-ALSH-Scaer

a) Conservatoire : approbation de la convention de mise à disposition d’une salle de la Ville de Quimperlé à Quimperlé Communauté
2020-143-CULT-mad-salle-conservatoire
b) Réseau des bibliothèques : approbation du renouvellement de la convention relative à l’accès des bibliothèques-médiathèques du réseau Matilin à la base livres Electre.com
2020-144-CULT-convention-electre
c) Conservatoire – Plan de développement des enseignements artistiques : approbation de la demande d’aide à l’investissement de l’association Kevrenn de l’Aven pour l’acquisition d’instruments
2020-145-CULT-convention-kevrenn
d) Conservatoire : approbation de la convention de mise à disposition de la salle de danse du conservatoire entre Quimperlé Communauté et la Cie k’Elles
2020-146-CULT-convention-cie-kelles
e) Politique culturelle : approbation de la convention de partenariat entre Quimperlé Communauté et la Compagnie Du Grand Tout
2020-147-CULT-cie-grand-tout
f) Cinéma : approbation de la convention de partenariat pluriannuelle entre Quimperlé Communauté et l’association Label Image
2020-148-CULT-convention-label-image

a) EAU – Avenant à une convention de partenariat conclue entre le SMEIL et Quimperlé Communauté pour la réalisation d’un profil de vulnérabilité bactériologique de la Laïta
2020-149-EAU-avenant-marche-profil-bacteriologique
b) EAU – Extension du réseau d’assainissement eaux usées sur les secteurs Kerzidan et Kervinic à Bannalec – Approbation de l’opération et sollicitation de subventions
2020-150-EAU-DSIL-extension-ass-bannalec
c) EAU – Réhabilitation du réseau eaux usées du secteur Kerjoseph à Clohars-Carnoët – Approbation de l’opération et sollicitation de subventions
2020-151-EAU-DSIL-rehabilitation-eaux-usees-clohars

a) Energie – Programme CEE ACTEE – programme pour le développement de projets d’efficacité énergétique dans les collectivités : autorisation du Président à signer les conventions
2020-152-ENV-programme-ACTEE
b) Environnement – Projet photovoltaïque en autoconsommation – Approbation de l’opération et sollicitation de la DSIL
2020-153-ENV-DSIL-projet-photovoltaique

a) AUDELOR : approbation de la convention au titre de l’année 2020
2020-154-AGMT-convention-AUDELOR
b) Convention de partenariat avec le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère) pour la constitution d’un plan de corps de rue simplifié
2020-155-AGMT-convention-sdef-PCRS
c) Fonds de solidarité Logement / Finistère Solidarité Logement (FSL)– Approbation de la nouvelle convention triennale 2020-2022, avec le Département
2020-156-AGMT-convention-FSL

a) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2021 pour les entreprises et artisans
2020-157-DECHETS-exo-TEOM
b) Approbation du marché sur appel d’offres ouvert pour le tri des matériaux issus de la collecte sélective des ménages
2020-158-DECHETS-marche-tri
c) Approbation du marché sur appel d’offres ouvert pour la collecte du verre
2020-159-DECHETS-marche-verre

a) Mise en place d’une astreinte décisionnelle au sein de Quimperlé Communauté
2020-160-RH-astreinte-decisionnelle
b) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur bâtiment de la ville de Quimperlé dans le cadre de la mutualisation
2020-161-RH-MAD-ingenieur-batiment

a) Décisions modificatives au budget annexe assainissement régie
2020-162-FIN-DM-assainissement
b) Décision modificative au budget annexe « immobilier économique »
2020-163-FIN-DM-eco

a) Approbation de la modification de la grille tarifaire en vigueur pour la période du 1er octobre au 3 juillet 2021
2020-164-ENF-grille-tarifaire-ALSH

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté par délibération du 10 juillet 2020

• 2020-049 Action en justice avec un administré de Rédéné – Litige urbanisme 17/07/2020
• 2020-050 Contrat de location d’un tractopelle appartenant à la Ville de Quimperlé, à titre gracieux 24/07/2020
• 2020-051 Demande de subvention atelier d’insertion – 59352€ FSE et 45000€ CD29 24/07/2020
• 2020-052 Contrat de domiciliation NPACK 04/09/2020
• 2020-053 Convention d’occupation précaire Alter Eko – RATP Dev 09/09/2020