Conseil communautaire du 17 mars 2022

Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 10 mars 2022, s’est réuni le 17 mars à 18 heures, en salle du Conseil à Quimperlé Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien Miossec.
Voici les délibérations qui ont été approuvées.

Politiques publiques communautaires

a) Présentation du rapport d’activités / développement durable / égalité femmes-hommes 2021
2022-018-ADM-RA-2021

a) Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2021
2022-019-FIN-comptes-gestion-2021
b) Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2021
2022-020-FIN-comptes-administratifs-2021
c) Affectation et reports des résultats de l’exercice 2021 au BP 2022
2022-021-FIN-affectation-resultats
d) Vote des taux de la fiscalité au titre de l’année 2022
2022-022-FIN-taux-fiscalite
e) Majoration du taux de TASCOM à compter de 2023
2022-023-FIN-majoration-TASCOM
f) Instauration de la taxe GEMAPI
2022-024-FIN-instauration-GEMAPI
g) Vote des budgets primitifs 2022
2022-025-FIN-vote-BP2022
h) Approbation des AP/CP
2022-026-FIN-APCP
i) Approbation des subventions au titre de l’année 2022
2022-027-FIN-subventions-2022
a) Conservatoire intercommunal de musique et de danse : approbation des grilles tarifaires pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
2022-028-CULT-tarifs-conservatoire
a) Révision tarifaire du service Véloc’Q et plafonnement du prix des Vélos à Assistance Electrique (VAE) aidés par Quimperlé Communauté
2022-029-TRANS-tarification-velocq
a) Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Observatoire de l’environnement en Bretagne
2022-030-ENV-observatoire-environnement

a) Ajustement des tarifs assainissement 2022
2022-031-EAU-tarifs-assainissement
b) Ajustement des tarifs eau potable 2022
2022-032-EAU-tarifs-eau
c) Tarifs eaux pluviales urbaines 2022
2022-033-EAU-tarifs-eaux-pluviales
d) Majoration de la redevance assainissement non collectif en cas de refus de contrôle
2022-034-EAU-majo-ass-NC-refus-controle
e) Majoration de la redevance assainissement non-collectif en cas de défaut de mise en conformité
2022-035-EAU-majo-ass-NC-defaut-conformite
f) Majoration de la redevance assainissement collectif en cas de non-raccordement
2022-036-EAU-majo-ass-AC-non-raccordement
g) Majoration de la redevance assainissement collectif en cas de non-conformité
2022-037-EAU-majo-ass-AC-non-conformite
h) Action de coopération décentralisée pour l’extension et l’amélioration du réseau d’eau potable de Joffreville à Madagascar
2022-038-EAU-action-cooperation
a) Logements locatifs sociaux- programmation 2021 et inscription budgétaire 2022
2022-039-HAB-programmation-logements
a) Périmètre du GALPA et stratégie DLAL du FEAMPA 2021-2027
2022-040-ADM-perimetre-FEAMP-LEADER

Vie courante


a) Aménagement des arrêts de transports collectifs-Approbation d’attribution de fonds de concours à verser aux communes de Querrien et de Rédéné
2022-041-TRANS-fdc-arret-bus
b) Avenant n°2 à la convention de régie du Trévoux
2022-042-TRANS-avenant-convention-regie-Trevoux

a) Accord Garantie d’emprunt – PSLA ZAC du Sénéchal – Finistère Habitat
2022-043-HAB-garantie-emprunt-ZAC-Senechal
b) Aide PLH : étude AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) – Le Trévoux
2022-044-HAB-aide-AEU-Trevoux

a) Convention de partenariat entre Quimperlé Communauté et le lycée professionnel Emile Zola
2022-045-IS-convention-lycee-zola
b) Avenant à la convention entre Quimperlé communauté et le CCAS de Quimperlé relative au projet de « jardin d’insertion de Ty Bordeaux »
2022-046-IS-avenant-convention-CCAS-Qle

a) Culture – Fonds de concours Petit Patrimoine– Attribution pour les communes de Quimperlé, Arzano, Tréméven et Rédéné
2022-047-PAH-fdc-petit-patrimoine
b) Culture – Fonds de concours patrimoine culturel – Attribution pour les communes de Clohars-Carnoët, Quimperlé, Locunolé
2022-048-PAH-fdc-patrimoine-culturel
c) Réseau des bibliothèques : approbation de la convention de partenariat liant Quimperlé Communauté et l’association « Rêves d’Océans » pour son festival du livre jeunesse et BD
2022-049-CULT-convention-reves-ocean
d) Cinéma : approbation de l’avenant financier n°1 relatif de la convention de partenariat pluriannuel avec l’association Les Gars de Saint-Philibert pour le cinéma Le Kerfany
2022-050-CULT-avenant-Kerfany
e) Cinéma : approbation de la convention de partenariat annuel liant Quimperlé Communauté, la Ville de Quimperlé et l’association « Chlorofilm »
2022-051-CULT-convention-chlorofilm
f) Cinéma : approbation de la convention de partenariat annuel liant Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé pour le cinéma La Bobine
2022-052-CULT-convention-Bobine
g) Politique culturelle : approbation de la reconduction du dispositif d’aide à la diffusion du spectacle vivant en milieu rural au titre de l’année 2022
2022-053-CULT-aide-diffusion-milieu-rural
h) Politique culturelle : approbation de la convention de partenariat pluriannuelle entre Quimperlé Communauté et la Compagnie Art’Traction
2022-054-CULT-convention-Arttraction
i) Conservatoire intercommunal de musique et de danse : approbation des montants de vacation pour la mise en place de jurys ou d’actions culturelles pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
2022-055-CULT-montant-vacation-conservatoire
a) Aquapaq : approbation des grilles tarifaires pour la saison 2022 /2023
2022-056-SPORT-tarifs-Aquapaq
a) ALSH et séjours jeunes : approbation des grilles tarifaires pour la période du 7 juillet 2022 au 5 juillet 2023
2022-057-ENF-tarifs-ALSH

a) Eau-Environnement – Modification des statuts du Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé Isole Laïta (SMBSEIL)
2022-058-ENV-modifs-statuts-SMBSEIL

a) Approbation des tarifs de location des conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif pour les professionnels applicables au titre de l’année 2022
2022-059-DECHETS-tarifs-OM-tri
b) Approbation des tarifs de location des conteneurs à verre pour les professionnels applicables au titre de l’année 2022
2022-060-DECHETS-tarifs-conteneurs-verres
c) Convention avec CITEO au titre de la candidature au 5ème appel à projet portant sur l’accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages et des papiers
2022-061-DECHETS-convention-CITEO

a) Convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines entre Quimperlé Communauté et les communes
2022-062-EAU-convention-delegation-GEPU
b) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur le réseau d’eaux pluviales urbaines secteur rue des Thoniers à Riec-sur-Bélon
2022-063-EAU-delegation-travaux-riec
c) QUERRIEN – Captage de Lang Guerrien – Coupe 2022
2022-064-EAU-coupe-bois-captage

a)  Plan de formation 2022
2022-065-RH-plan-formation
b)  Suppressions des emplois dans le cadre des promotions internes et réussites aux concours
2022-066-RH-suppression-emplois
c) Modification du tableau des effectifs de Quimperlé Communauté
2022-067-RH-tableau-effectifs
d) Délibération portant recrutement d’emplois non permanents 2022
2022-068-RH-recrutement-non-permanents
e) Création d’un emploi de technicien informatique dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux au 01/04/2022
2022-069-RH-emploi-tech-informatique
f) Création d’un emploi de chargé(e) de mission handicap dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux en contrat de projet pour une durée de 3 ans
2022-070-RH-charge-mission-handicap
g) Création d’un emploi de chargé(e) de mission économie circulaire dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux en contrat de projet pour une durée de 3 ans
2022-071-RH-charge-mission-economie-circulaire
h) Création d’un emploi d’assistant géomaticien dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux au 01/04/2022
2022-072-RH-assistant-geomaticien-eau
i) Création d’un emploi d’agent d’exploitation des réseaux d’eau potable du secteur centre-est dans le cadre d’emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise territoriaux au 01/04/2022
2022-073-RH-agent-exploitation-eau
j) Modification des conditions de création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
2022-074-RH-conditions-emploi-DGS

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