Le Conseil communautaire se réunit le mardi 5 mai 2026 à 18 heures au siège de l’agglomération à Quimperlé. Voici les questions soumises à l’examen des élus communautaires.
Politiques publiques communautaires
a) Création des commissions thématiques intercommunales
b) CIAS : désignation de 8 membres
c) Création et élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
d) Création et élection des membres de la commission de délégation de service public
e) Délibération relative à la création et à l’élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
f) Délibération relative à la création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
g) Délibération relative à la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité
h) Délibération relative à la composition de la commission consultative des services publics locaux
i) Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
j) Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
k) Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable – Désignation du ou de la représentante permanente au conseil d’administration et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires
l) Gouvernance du tourisme: nomination des 10 représentants de Quimperlé Communauté pour siéger au sein de la Société Publique Locale (SPL) “Destination Quimperlé Les Rias”
m) Désignation des représentants de Quimperlé Communauté au sein de la SPL Opérateur Breton de Tiers-Financement (OBTF)
b) CIAS : désignation de 8 membres
c) Création et élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
d) Création et élection des membres de la commission de délégation de service public
e) Délibération relative à la création et à l’élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
f) Délibération relative à la création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
g) Délibération relative à la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité
h) Délibération relative à la composition de la commission consultative des services publics locaux
i) Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
j) Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
k) Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable – Désignation du ou de la représentante permanente au conseil d’administration et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires
l) Gouvernance du tourisme: nomination des 10 représentants de Quimperlé Communauté pour siéger au sein de la Société Publique Locale (SPL) “Destination Quimperlé Les Rias”
m) Désignation des représentants de Quimperlé Communauté au sein de la SPL Opérateur Breton de Tiers-Financement (OBTF)
a) Indemnités du Président et des vice-présidents
b) Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus
c) Modalités de prise en charge des frais de garde des élus communautaires
d) Remboursement des frais de déplacement des élus
e) Modalités de prise en charge des frais de déplacements des membres de l’exécutif titulaires de mandats spéciaux
f) Désignation d’un référent déontologue
b) Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus
c) Modalités de prise en charge des frais de garde des élus communautaires
d) Remboursement des frais de déplacement des élus
e) Modalités de prise en charge des frais de déplacements des membres de l’exécutif titulaires de mandats spéciaux
f) Désignation d’un référent déontologue
a) Délibération instituant un débat sur la réalisation d’un pacte de gouvernance entre Quimperlé Communauté et ses communes membres
a) Présentation du rapport d’activités / développement durable / égalité femmes-hommes 2025
a) Création d’un emploi de technicien production d’eau
b) Elections professionnelles 2026 : Création d’un Comité Social Territorial commun entre Quimperlé Communauté et le CIAS, et détermination du nombre de représentants, paritarisme et droit de vote au Comité social Territorial commun de Quimperlé Communauté et CIAS
b) Elections professionnelles 2026 : Création d’un Comité Social Territorial commun entre Quimperlé Communauté et le CIAS, et détermination du nombre de représentants, paritarisme et droit de vote au Comité social Territorial commun de Quimperlé Communauté et CIAS
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté, Sébastien MIOSSEC, par délibération du 22 février 2024, puis par Christophe LE ROUX, par délibération du 14 avril 2026