Le Conseil communautaire se réunit le jeudi 25 juin 2026 à 18 heures au siège de l’agglomération à Quimperlé. Voici les questions soumises à l’examen des élus communautaires.
Politiques publiques communautaires
a) Création et élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
b) Création et élection des membres de la commission de délégation de service public
c) Désignations complémentaires – organismes extérieurs
d) Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
e) Conseil d’établissement du conservatoire communautaire : désignation de deux membres délégués titulaires
b) Création et élection des membres de la commission de délégation de service public
c) Désignations complémentaires – organismes extérieurs
d) Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement
e) Conseil d’établissement du conservatoire communautaire : désignation de deux membres délégués titulaires
a) Approbation du règlement budgétaire et financier (annexe)
b) Approbation du compte de gestion au titre de l’année 2025
c) Approbation des comptes administratifs au titre de l’année 2025 (Annexe)
d) Affectations des résultats 2025 au budget 2026
e) Approbation du budget supplémentaire 2026 (annexe)
f) Approbation de subventions au titre de l’année 2026
a) Contrat Local de Santé : approbation de la lettre d’intention à destination de l’Agence Régionale de Santé pour le lancement d’un nouveau Contrat Local de Santé (annexe)
a) Modification statutaire – Création, aménagement, gestion et exploitation de crématoriums et des sites cinéraires associés (annexe)
a) Extension du gymnase de Kerneuzec, ville de Quimperlé : approbation du fonds de concours « équipement sportif » pour la rénovation de l’enceinte sportive (annexe)
a) Vélos Breizhgo, projet régional de location en gares (annexe)
a) Signature de la convention 2026 Rénov’ Habitat Bretagne (annexe)
a) Projet Alimentaire de Territoire (PAT) – Dispositif d’attribution de subventions pour des animations sur l’alimentation (annexes)
b) Politique énergétique – Plan Climat Air Energie Territorial – révision – déclaration d’intention
a) Avis sur le projet de modification n°2 du SRADDET (Annexe)
VIE COURANTE
a) Cinéma : approbation de la convention de partenariat annuelle liant Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé pour le cinéma La Bobine (annexe)
b) Cinéma : approbation de la convention de partenariat pluriannuelle liant Quimperlé Communauté, la Ville de Quimperlé et l’association « Chlorofilm » (annexe)
c) Festival Les Rias 2026 : approbation de la convention-type de partenariat entre Quimperlé Communauté, les 8 communes participantes et Le Fourneau (annexe)
d) Festival Les Rias 2026 : approbation de la convention de partenariat entre Quimperlé Communauté, Le Fourneau, la commune de Riec-sur-Bélon et l’association Anaé gestionnaire du domaine de La Porte Neuve (annexe)
e) Festival Les Rias 2026 : approbation de la convention de partenariat entre Quimperlé Communauté, Le Fourneau, la commune de Clohars-Carnoët et le camping Les Grands Sables (annexe)
f) Festival Les Rias 2026 : approbation de la convention de partenariat entre Quimperlé Communauté, Le Fourneau, la commune de Clohars-Carnoët et la CCAS IEG gestionnaire du centre de vacances jeunes Le Pouldu (annexe)
g) Politique culturelle : désignation du titulaire des licences 2 et 3 d’entrepreneur de spectacle
a) AUDELOR : approbation de la convention au titre de l’année 2026 (annexe)
a) Insertion : vente des productions « Startijenn zo » pour l’année 2026
b) Accès au Droit et Prévention : convention de partenariat avec l’Union Départementale de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie du Finistère (UD-CLCV) (annexe)
c) Avenant à la convention de partenariat avec l’Abri Côtier (annexe)
d) Avenant à la convention avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) (annexe)
e) Approbation de la convention de collaboration avec la Maison Sport Santé Bretagne Sud (annexe)
a) Approbation d’une subvention de 3 000 € dans le cadre de l’organisation du Mondial Pupilles féminin de Football de Plomelin, édition 2026
- a) Accord garantie d’emprunt – Clohars Carnoët –Le Pradenn – 2 PLUS, 2PLAI, 2 PLS – AIGUILLON CONSTRUCTION (annexe)
- b) Accord garantie d’emprunt – Clohars-Carnoët – Le Pouldu – LANGLAZIC – 2 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS – AIGUILLON CONSTRUCTION (annexe)
- c) Accord garantie d’emprunt – Clohars-Carnoët – Les hauts de Sénéchal – 1 PSLA – AIGUILLON CONSTRUCTION (annexe)
- d) Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – Approbation de la convention d’adhésion 2026-2028 avec le Département du Finistère (annexe)
a) Demandes d’Aide à l’Installation Agricole (annexe)
b) Subvention Pass’Commerce et Artisanat – Attribution (annexe)
c) Vente d’un terrain – Zone d’activités de Kerandréo à Riec-sur-Bélon – Cession d’une parcelle à l’entreprise « Gourlay TP » (annexe)
d) Vente d’un terrain – Zone d’activités de K3 à Mellac – Cession d’une parcelle à l’entreprise « MC DONALD’S France » (annexe)
e) Vente d’un terrain – Zone d’activités de Kerfleury à Rédéné – Cession d’une parcelle à l’entreprise « Guy Le Gall » (annexe)
f) Vente d’un terrain – Zone d’activités de Kerfleury à Rédéné – Cession d’une parcelle à la « SCI DVNS » (annexe)
g) Vente d’un terrain – Zone d’activités de Kervidanou 3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à l’entreprise « Angle Rond » (annexe)
h) Vente d’un terrain – Zone d’activités de Kervidanou 3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à l’entreprise « Bat’Isole Construction » (annexe)
i) Vente d’un terrain – Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à l’entreprise « Romain TP » (annexe)
j) Vente d’un terrain – Zone d’activités de la Villeneuve Braouic à Quimperlé – Cession d’une parcelle à l’entreprise « STC Recyclage » (annexe)
k) Zone d’activités de la Villeneuve Braouic à Quimperlé – Cession prioritaire d’une parcelle à l’entreprise « STC Recyclage » (annexe)
a) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie – Attribution à la commune de Le Trévoux (annexe)
b) Politique énergétique – Réseau de chaleur bois Quimperlé hôpital – garantie d’emprunt (annexe)
a) Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle de Quimperlé Communauté – Révision de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves au 1er janvier 2026, (erreur matérielle, annule et remplace)
b) Pôle Aménagement – Pôle Finances Marchés publics et Systèmes d’information et télécommunications : réorganisation des postes d’assistants·es , en transformant le poste d’assistant·e de direction PAH et de pôle finances marchés et SIT en poste d’assistant·e de pôle finances marchés et SIT et gestionnaire marchés publics au sein du pôle finances marchés et SIT, et en transformant le poste d’assistant·e aménagement en poste d’assistant·e de direction PAH et de service tourisme au sein du pôle aménagement dans les cadres d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux au 1er juillet 2026
c) Direction ISS-Service accès aux droits : renouvellement de l’emploi de Conseiller·ère numérique au sein de la Maison France Services dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux en contrat de projet pour une durée d’un an au 1er décembre 2026
d) Direction Sports : création d’un poste de technicien·ne aquapaqs à la date du 1er septembre 2026 à temps complet dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux ou agent de maîtrise au sein du service des piscines
e) Direction eau et assainissement : Service Ingénierie et Gestion Patrimoniale : projet de réorganisation des missions de géomaticien : transformation d’un poste d’assistant géomaticien au sein du service IGP de la Direction Eau et Assainissement en un poste de technicien gestion patrimoniale au grade de technicien territorial ou agent de maîtrise à compter du 1er aout 2026
f) Direction eau et assainissement : service exploitation eau et assainissement : Suppression d’un emploi de responsable de service exploitation eau et assainissement à temps complet créé le 3 juillet 2025 dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et concomitamment création d’un emploi de responsable de service exploitation eau et assainissement à temps complet dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux, au 1er septembre 2026
g) Direction patrimoine : suppression d’un emploi d’agent d’entretien des sentiers de randonnées à temps non complet (30/35ème) créé le 2 février 2006 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et concomitamment création, au 1er juillet 2026, d’un emploi d’agent d’entretien des sentiers de randonnées à temps complet, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
h) Direction du patrimoine : suppression d’un emploi de responsable du service garage à temps complet créé le 29 juin 2023 dans le grade de technicien territorial et concomitamment création d’un emploi de responsable du service garage à temps complet dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ou des agents de maîtrise territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux au 1er juillet 2026
i) Transformations des emplois dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes 2026
j) Renouvellement de l’agrément service civique pour 3 ans pour deux services civiques au sein du service Information Jeunesse de Quimperlé Communauté.
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté, par délibération du 14 avril 2026
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| 2026_029 | Prêt de matériel à Team Swat | 11/05/2026 |
| 2026_030 | Prêt d’un véhicule à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers | 12/05/2026 |
| 2026_031 | Virement de crédits du 05/05/26 au budget principal | 12/05/2026 |
| 2026_032 | Convention d’occupation – Société BC Conseils – Carole BOURHIS | 19/05/2026 |
| 2026_033 | Convention d’occupation – Entreprise Mitizy – Mickaël BEHRENS | 19/05/2026 |
| 2026_034 | Convention d’occupation – Société Numévia – Angélique LE BEC | 26/05/2026 |
| 2026_035 | Convention de partage de données de production d’eau potable | 29/05/2026 |