Modification de droit commun n°1 du PLUi

La modification de droit commun n°1 du PLUi est engagée. Retrouvez toutes les informations ci-dessous.
L’objet de cette modification de droit commun concerne l’adaptation des règles écrites, suite à une année d’application du PLUi, afin de faciliter sa lecture, sa compréhension et son application en tenant compte du retour d’expérience de la mise en œuvre du document.

La modification de droit commun n°1 a été prescrite par l’arrêté n°2024-009 du Président de Quimperlé Communauté en date du 20 juin 2024.

Après une phase de constitution du dossier puis de consultation des communes et différents services de l’état (Personnes Publiques Associées), le dossier de modification de droit commun n°01 sera disponible à la consultation du public lors d’une enquête publique qui devrait se tenir au cours de l’automne/hiver 2024.

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