Le plan local d’urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté est mis à jour pour tenir compte du nouveau périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint Maudet (dite Notre Dame de la Paix), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Clohars-Carnoët. Le plan des servitudes d’utilité publique (planche pdf n°12 ci-dessous) et le fichier de la liste des servitudes ont été mis à jour.
Fichiers liés :
- La liste des Servitudes d’Utilité Publique : 4.1_Liste_SUP
- Le plan des Servitudes d’Utilité Publique : 4.1_SUP_plan_no12_Echelle_10000e
- Arrêté préfectoral : arrete_modif_pda_clohars
- Arrêté de mise à jour du PLUi : A2023-003-arrete-MaJ-annexes-PLUi