Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 21 mars 2019, s’est réuni le 28 mars 2019 à 18 heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien Miossec. Voici les délibérations qui ont été approuvées.
Politiques publiques communautaires
a) Présentation du rapport d’activités / développement durable / égalité femmes-hommes 2018
a) Changement de dénomination de budgets annexes
b) Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2018
c) Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2018
d) Affectation et reports des résultats de l’exercice 2018 au BP 2019
e) Vote des taux de la fiscalité au titre de l’année 2019
f) Vote des budgets primitifs 2019
g) Approbation des AP/CP
h) Approbation des subventions au titre de l’année 2019
i) Création d’une nouvelle part de DSC
j) Convention de remboursement des charges financières de l’office de tourisme de Riec-Sur-Belon
b) Approbation des Comptes de Gestion de l’année 2018
c) Approbation des Comptes Administratifs de l’année 2018
d) Affectation et reports des résultats de l’exercice 2018 au BP 2019
e) Vote des taux de la fiscalité au titre de l’année 2019
f) Vote des budgets primitifs 2019
g) Approbation des AP/CP
h) Approbation des subventions au titre de l’année 2019
i) Création d’une nouvelle part de DSC
j) Convention de remboursement des charges financières de l’office de tourisme de Riec-Sur-Belon
a) Vélo – Approbation schéma vélo
b) Vélo – Création d’un fonds de concours itinéraires cyclables
c) Vélo – Création d’un service de location longue durée
d) Vélo – Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE)
b) Vélo – Création d’un fonds de concours itinéraires cyclables
c) Vélo – Création d’un service de location longue durée
d) Vélo – Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE)
a) Développement économique – Projet de village d’artisans à Bazen Huen – Approbation de l’opération et sollicitation de subventions
a) Énergie – Adhésion au CLER (Réseau pour la Transition énergétique)
b) 2nergie – Adhésion à TARANIS
c) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie et Énergies renouvelables – Attribution de fonds de concours à la commune d’Arzano
b) 2nergie – Adhésion à TARANIS
c) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie et Énergies renouvelables – Attribution de fonds de concours à la commune d’Arzano
a) Habitat – Programme local de l’habitat – Mission d’assistance confiée à AUDÉLOR au titre de 2019
b) Habitat – Prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014-2019
b) Habitat – Prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014-2019
a) Commune de Moëlan-sur-Mer – Approbation de la révision dite « simplifiée » ou « allégée » du Plan local d’urbanisme (PLU)
a) Transfert des actions en faveur des personnes âgées au CIAS de Quimperlé communauté : modification des statuts
a) Festival des Rias : approbation de la convention de partenariat pluriannuel 2019-2021 entre Quimperlé communauté et l’association Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau
Vie courante
a) Réseau des bibliothèques : approbation du renouvellement de la convention relative à l’accès des bibliothèques-médiathèques du réseau Matilin à la base livres Electre.com
b) Conservatoire intercommunal de musique et de danse : approbation des grilles tarifaires pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
c) Conservatoire intercommunal de musique et de danse : approbation des montants de vacation pour la mise en place de jurys ou d’actions culturelles pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
d) Politique culturelle : approbation de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Boest an diaoul pour son festival d’accordéons Le diable dans la boîte
e) Politique culturelle : approbation de la demande de subvention de la MJC-Centre social La Marelle pour son projet « Création plastique collective autour du textile »
f) Politique culturelle : approbation du dispositif d’aide à la diffusion du spectacle vivant en milieu rural au titre de l’année 2019
g) Festival des Rias 2019 : approbation de la convention-type liant Quimperlé Communauté, l’association le Fourneau, Centre national des arts de la rue et de l’espace public, et les communes participantes
b) Conservatoire intercommunal de musique et de danse : approbation des grilles tarifaires pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
c) Conservatoire intercommunal de musique et de danse : approbation des montants de vacation pour la mise en place de jurys ou d’actions culturelles pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
d) Politique culturelle : approbation de la demande de subvention exceptionnelle de l’association Boest an diaoul pour son festival d’accordéons Le diable dans la boîte
e) Politique culturelle : approbation de la demande de subvention de la MJC-Centre social La Marelle pour son projet « Création plastique collective autour du textile »
f) Politique culturelle : approbation du dispositif d’aide à la diffusion du spectacle vivant en milieu rural au titre de l’année 2019
g) Festival des Rias 2019 : approbation de la convention-type liant Quimperlé Communauté, l’association le Fourneau, Centre national des arts de la rue et de l’espace public, et les communes participantes
a) Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à la SARL Armor Chaume
b) Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à la SARL RM AUTOMOBILES
c) Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à l’EURL ISOLAB
d) Zone d’activités de Kervidanou 3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à la SAS EDIFIZ
e) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution.
b) Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à la SARL RM AUTOMOBILES
c) Zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec – Cession d’une parcelle à l’EURL ISOLAB
d) Zone d’activités de Kervidanou 3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à la SAS EDIFIZ
e) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution.
a) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité danse à temps non complet (6H/semaine) 1er septembre 2019 et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10H/semaine) en spécialité danse à l’école.
b) Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité danse à temps non complet (5H/semaine) en spécialité danse contemporaine au 1er septembre 2019.
c) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité musique traditionnelle à temps non complet (6H/semaine) et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10H/semaine) en spécialité musique traditionnelle au 1er avril 2019.
d) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité piano à temps non complet (3H/semaine) et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (5H/semaine) en spécialité piano au 1er avril 2019.
e) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité chant à temps non complet (4.5H/semaine) et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (8H/semaine) en spécialité chant au 1er septembre 2019.
f) Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité piano à temps non complet (4H/semaine) en spécialité piano au 1er septembre 2019.
g) Création d’un emploi de chargé de mission SIG en urbanisme planificateur
h) Création d’un emploi d’adjoint technique du bâtiment au sein du pôle technique
i) Modification du tableau des effectifs au 31 décembre 2018
j) Service mutualisé de prévention des risques professionnels : approbation de la convention d’adhésion
b) Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité danse à temps non complet (5H/semaine) en spécialité danse contemporaine au 1er septembre 2019.
c) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité musique traditionnelle à temps non complet (6H/semaine) et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10H/semaine) en spécialité musique traditionnelle au 1er avril 2019.
d) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité piano à temps non complet (3H/semaine) et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (5H/semaine) en spécialité piano au 1er avril 2019.
e) Suppression d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité chant à temps non complet (4.5H/semaine) et concomitamment création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (8H/semaine) en spécialité chant au 1er septembre 2019.
f) Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité piano à temps non complet (4H/semaine) en spécialité piano au 1er septembre 2019.
g) Création d’un emploi de chargé de mission SIG en urbanisme planificateur
h) Création d’un emploi d’adjoint technique du bâtiment au sein du pôle technique
i) Modification du tableau des effectifs au 31 décembre 2018
j) Service mutualisé de prévention des risques professionnels : approbation de la convention d’adhésion
a) Approbation des tarifs de location des conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif pour les professionnels applicables au titre de l’année 2019
b) Approbation des tarifs de location des conteneurs à verre pour les professionnels applicables au titre de l’année 2019
c) Approbation des tarifs de vente des composteurs domestiques individuels au titre de l’année 2019 et des années suivantes
d) Approbation d’un contrat de reprise des cartons issus de collecte sélective et des déchèteries avec REVIPAC en option filière, dans le cadre du contrat barème F de Citéo, pour la période du 1er avril 2019 à la fin du contrat barème F prévue le 31/12/2022
b) Approbation des tarifs de location des conteneurs à verre pour les professionnels applicables au titre de l’année 2019
c) Approbation des tarifs de vente des composteurs domestiques individuels au titre de l’année 2019 et des années suivantes
d) Approbation d’un contrat de reprise des cartons issus de collecte sélective et des déchèteries avec REVIPAC en option filière, dans le cadre du contrat barème F de Citéo, pour la période du 1er avril 2019 à la fin du contrat barème F prévue le 31/12/2022
a) Approbation du renouvellement de la convention liant Quimperlé communauté et l’association Mobil’emploi
b) Approbation du renouvellement de la convention liant Quimperlé communauté et l’association IDES
c) Approbation du renouvellement de la convention liant Quimperlé communauté et l’Espace Associatif Quimper Cornouaille – La Maison des Associations
d) Approbation de l’avenant à la convention liant Quimperlé communauté et Actife
b) Approbation du renouvellement de la convention liant Quimperlé communauté et l’association IDES
c) Approbation du renouvellement de la convention liant Quimperlé communauté et l’Espace Associatif Quimper Cornouaille – La Maison des Associations
d) Approbation de l’avenant à la convention liant Quimperlé communauté et Actife
a) Aquapaq – approbation des grilles tarifaires 1er juillet 2019 – 30 juin 2020
b) DSP Surf : approbation de la grille tarifaire 2019 du prestataire ESB Kloar
b) DSP Surf : approbation de la grille tarifaire 2019 du prestataire ESB Kloar
a) ALSH et séjours jeunes : approbation des grilles tarifaires pour la période du 8 juillet 2019 au 3 juillet 2020.
a) Eau Potable : Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réhabilitation et l’extension du réseau d’eau potable sur le territoire communautaire.
Lancement de la procédure de consultation des entreprises et autorisation donnée au Président de souscrire les marchés b) Assainissement : raccordement des effluents de la commune d’Arzano sur la station d’épuration de Quimperlé – Lot n°1 : postes de refoulement et bassins tampons – avenant n°1
Lancement de la procédure de consultation des entreprises et autorisation donnée au Président de souscrire les marchés b) Assainissement : raccordement des effluents de la commune d’Arzano sur la station d’épuration de Quimperlé – Lot n°1 : postes de refoulement et bassins tampons – avenant n°1
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018
– Signature en date du 6 février 2019 d’un marché « mission d’architecte urbaniste paysagiste conseil » auprès de M. Jean-Christophe BERNARD pour un montant forfaitaire de 8.928€ TTC et des prix unitaires selon un bordereau de prix.
– Signature en date du 29 janvier 2019 d’une convention de mise à disposition de matériel de sauvetage en milieu aquatique à la Mairie de Clohars.
– Signature en date du 30 janvier 2019 d’une demande de subvention de 122.100€ auprès du Conseil régional de Bretagne, du Conseil départemental du Finistère et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le projet de territoire eau Aven-Bélon-Merrien et côtiers dans le cadre du SAGE Sud-Cornouaille.
– Signature en date du 30 janvier 2019 d’une demande de subvention de 97.428€ auprès du Conseil régional de Bretagne, du Conseil départemental du Finistère et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le projet de territoire eau Ellé-Isole-Laïta.
– Signature en date du 25 janvier 2019 d’un marché « transport des sacs de collecte sélective des ordures ménagères » auprès de la société Malherbe Bretagne pour un montant maximum de 220.999.99€ HT.
– Signature en date du 5 février 2019 d’une demande de subvention de 41.009€ pour le financement du programme Breizh Bocage.
– Signature en date du 18 février 2019 d’un marché « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du système billétique sans contact sur le réseau de transports en commun de Quimperlé Communauté » auprès de la société SCE pour un montant de 36.244,80€ TTC.
– Signature en date du 26 février 2019 d’un contrat de domiciliation sociale avec l’union des sociétés agricoles avec une redevance mensuelle de 30€ HT.
– Signature en date du 5 mars 2019 d’une demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projet REAAP (parentalité).
– Signature en date du 6 février 2019 d’un marché « mission d’architecte urbaniste paysagiste conseil » auprès de M. Jean-Christophe BERNARD pour un montant forfaitaire de 8.928€ TTC et des prix unitaires selon un bordereau de prix.
– Signature en date du 29 janvier 2019 d’une convention de mise à disposition de matériel de sauvetage en milieu aquatique à la Mairie de Clohars.
– Signature en date du 30 janvier 2019 d’une demande de subvention de 122.100€ auprès du Conseil régional de Bretagne, du Conseil départemental du Finistère et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le projet de territoire eau Aven-Bélon-Merrien et côtiers dans le cadre du SAGE Sud-Cornouaille.
– Signature en date du 30 janvier 2019 d’une demande de subvention de 97.428€ auprès du Conseil régional de Bretagne, du Conseil départemental du Finistère et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le projet de territoire eau Ellé-Isole-Laïta.
– Signature en date du 25 janvier 2019 d’un marché « transport des sacs de collecte sélective des ordures ménagères » auprès de la société Malherbe Bretagne pour un montant maximum de 220.999.99€ HT.
– Signature en date du 5 février 2019 d’une demande de subvention de 41.009€ pour le financement du programme Breizh Bocage.
– Signature en date du 18 février 2019 d’un marché « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du système billétique sans contact sur le réseau de transports en commun de Quimperlé Communauté » auprès de la société SCE pour un montant de 36.244,80€ TTC.
– Signature en date du 26 février 2019 d’un contrat de domiciliation sociale avec l’union des sociétés agricoles avec une redevance mensuelle de 30€ HT.
– Signature en date du 5 mars 2019 d’une demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projet REAAP (parentalité).