Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 21 septembre 2017, s’est réuni le 28 septembre 2017 à 18 heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien Miossec.
Politiques publiques communautaires
a) Décisions modificatives
b) Correction de l’abattement sur la taxe d’habitation
c) Ajustement du pacte financier et fiscal
d) Fiscalité éoliennes
e) Création d’une nouvelle part de DSC
b) Correction de l’abattement sur la taxe d’habitation
c) Ajustement du pacte financier et fiscal
d) Fiscalité éoliennes
e) Création d’une nouvelle part de DSC
a) Bretagne Très Haut Débit – Phase 1, Tranche 2 – Approbation des travaux et de la convention de financement à passer avec le syndicat mixte Mégalis Bretagne
Vie courante
a) Pépinière d’entreprises – Animation – Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest Quimper
a) Approbation de la modification des statuts du SYMEED29
b) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2018 pour les entreprises et artisans
c) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie et Energies renouvelables – Attribution de fonds de concours aux communes de Arzano, Bannalec, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien et Scaër
b) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2018 pour les entreprises et artisans
c) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie et Energies renouvelables – Attribution de fonds de concours aux communes de Arzano, Bannalec, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien et Scaër
a) Modification de la délibération portant délégation d’attribution au Président (délibérations en date du 24 avril 2014, du 28 mai 2015, du 26 mai 2016 et du 9 février 2017)
b) Retrait de Finistère Ingénierie Assistance
b) Retrait de Finistère Ingénierie Assistance
a) Suppression d’un emploi de technicien territorial au sein du service communication au 1er octobre 2017 et concomitamment création d’un emploi d’adjoint technique.
b) Suppression d’un emploi de rédacteur territorial au sein du service communication au 1er octobre 2017 et concomitamment création d’un emploi d’adjoint administratif.
c) Transformation d’un emploi de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet en un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre de la réussite à un concours
d) Convention de mise à disposition des personnels de la commune de Bannalec dans le cadre de la compétence ALSH de Quimperlé Communauté
b) Suppression d’un emploi de rédacteur territorial au sein du service communication au 1er octobre 2017 et concomitamment création d’un emploi d’adjoint administratif.
c) Transformation d’un emploi de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet en un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre de la réussite à un concours
d) Convention de mise à disposition des personnels de la commune de Bannalec dans le cadre de la compétence ALSH de Quimperlé Communauté
a) TBK – Arrêts de transports- attribution d’un fonds de concours aux communes de Clohars et Locunolé
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 9 février 2017
- Signature en date du 16/06/2017 d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la maison de l’économie, auprès de la société ENO ARCHITECTES (Brest), pour un montant de 189.249,72€HT.
- Signature en date du 16/06/2017 d’une demande de subvention d’un montant de 9.600€ auprès de la Région Bretagne pour la réalisation d’un bac à chaînes.
- Signature en date du 30/06/2017 d’une convention d’occupation précaire pour l’occupation de locaux dans l’hôtel d’entreprises, avec la société « Chez Pierro », pour un loyer mensuel de 173,94€.
- Signature en date du 13/07/2017 d’une demande de subvention d’un montant de 88.000€ auprès du FNADT pour l’aménagement de l’espace TBK au sein de la gare de Quimperlé.
- Signature en date du 21/07/2017 d’une convention d’occupation précaire pour l’occupation de locaux dans la pépinière d’entreprises, avec la société « Armor bois », pour un loyer mensuel de 121,09€.
- Signature en date du 21/07/2017 d’une convention d’occupation précaire pour l’occupation de locaux dans la pépinière d’entreprises, avec la société « CREDICIM », pour un loyer mensuel de 124,89€.
- Signature en date du 04/08/2017 d’un contrat de domiciliation sociale avec l’EIRL MONERA pour une redevance mensuelle de 30€.
- Signature en date du 21/08/2017 de la vente d’une remorque IROISE pour un montant TTC de 1.500€.
- Signature en date du 28/08/2017 d’un contrat de prêt d’un véhicule du portage de repas à l’association le Fourneau, dans le cadre du festival des Rias, pour la journée du 31 août 2017.
- Signature en date du 28/08/2017 d’une demande de subvention d’un montant de 4.800€ auprès du FNADT pour la mise en place d’une application randonnée.
- Signature en date du 28/08/2017 d’une demande de subvention d’un montant de 8.000€ auprès de l a Région pour la mise en place d’une application randonnée.
- Signature en date du 28/08/2017 d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1.500.000€ auprès de la banque postale pour une durée de 364 jours.
- Signature en date du 31/08/2017 d’un marché « étude de faisabilité et programmation pour la réalisation du conservatoire intercommunal » auprès de la société IDA CONCEPT (Paris), pour un montant de 37.800€HT.
b) Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 mai 2014