Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 20 février 2019, s’est réuni le 28 février 2019 à 18 heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien Miossec.
Politiques publiques communautaires
a) Débat d’orientations budgétaires 2019
a) Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
b) Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Prescription de la modification simplifiée n°1 – intégration de certaines dispositions de la loi ELAN
c) Approbation de la carte communale de Saint-Thurien
d) Approbation du dossier de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique de Saint-Thurien
a) Énergie : Appel à manifestation d’intérêt Gaz Naturel Véhicule (GNV/BioGNV) – intention d’achats de véhicules GNV
a) Appel à projet régional « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne » – soutien de Quimperlé communauté à la candidature de Quimperlé
b) Appel à projet régional « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne » – soutien de Quimperlé communauté à la candidature de Scaër
a) Aide à la professionnalisation des clubs sportifs uniques
a) Convention définissant les modalités financières et patrimoniales de restitution de la compétence GEMAPI aux communes et EPCI-FP membres du Syndicat du Bassin du Scorff
b) Approbation des modifications de statuts du SMEIL
c) GEMAPI : Transfert au SMEIL des études en matière d’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
d) GEMAPI : Convention avec la ville de Quimperlé pour le suivi et la surveillance de la digue de Kerglanchard
a) Schéma de mutualisation : communication sur sa mise en œuvre
b) Création d’un service mutualisé de prévention des risques professionnels
a) Quimperlé terre Océane : approbation de la convention d’objectif en vue du financement de l’office de tourisme du Pays de Quimperlé « Quimperlé Terre Océane » pour les années 2019, 2020 et 2021 et autorisation du Président à signer
Vie Courante
a) Attributions de compensation prévisionnelles 2019
b) Avenant à la convention de coopération relative à la commande publique
a) Modification des tarifs domestiques eau potable : commune de Querrien
b) Modification des tarifs domestiques assainissement collectif : commune de Querrien
c) Modification des tarifs industriels assainissement collectif : commune de Clohars-Carnoët
d) Décomposition des tarifs de branchements eau potable : adoption d’un sous-détail de prix par diamètre de branchement
a) Réseau des bibliothèques : approbation de l’avenant n°3 relatif à la convention-type de lecture publique pour la commune de Tréméven
b) Politique culturelle : approbation de la convention de partenariat pluriannuelle entre Quimperlé Communauté et la Compagnie Art’Traction
a) Locaux utilisés par l’office de tourisme communautaire – Procès-Verbal de mise à disposition de bien
b) Fonds de concours petit patrimoine – Attribution pour les communes de Riec-sur-Bélon et Locunolé
c) Lorient Agglomération – Convention de coopération accompagnement porteurs de projets
d) Surveillance des zones de baignades déclarées d’intérêt communautaire – Convention partenariale avec le SDIS Finistère
a) Création d’un emploi de rédacteur territorial au sein du service de collecte des déchets
b) Création d’un emploi de technicien bâtiment
c) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur bâtiment de la ville de Quimperlé dans le cadre de la mutualisation
d) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur territorial de la ville de Clohars dans le cadre de la mutualisation
e) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur territorial de la ville de Moëlan sur Mer dans le cadre de la mutualisation
a) ALTER EKO – Antenne de la Maison de l’économie à Quimperlé : approbation d’attribution des marchés de travaux
a) Déplacement – Vélo – Les aventuriers de la mobilité
a) Déclassement de matériel
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018