Conseil communautaire du 27 septembre 2018

a) Transfert des compétences eau et assainissement : approbation de la modification des statuts
b) Transfert des compétences eau et assainissement : approbation du cadre d’actions de Quimperlé Communauté

a) Déplacements – Transports collectifs urbains – Décision de principe – Validation du mode de gestion – Lancement de la procédure

a) Hébergement des associations d’aide alimentaire : acquisition du bâtiment et des parcelles cadastrées AI n°299 (p) AI n°306 (p), ville de Quimperlé

a) Approbation de la carte communale de Saint-Thurien
b) Approbation du dossier de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique de Saint-Thurien
c) Arrêt et bilan de la concertation de la révision simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moëlan-sur-Mer
d) Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Riec-sur-Bélon
e) Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Riec-sur-Bélon
f) Abrogation de la délibération du 28 juin 2018 et approbation de la révision du plan local d’urbanisme de Mellac

a) Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Finistère : approbation de la convention d’objectifs et de financement

a) Charte d’attractivité du Finistère – Adhésion de Quimperlé Communauté
b) Maison de l’économie de Quimperlé Communauté : approbation d’attribution des marchés de travau

a) Demande de dénomination de commune touristique – renouvellement du label pour la commune de Clohars-Carnoët

a) Création d’un emploi d’ingénieur en charge de la mission de revitalisation des centres villes et centres bourgs au sein de la Communauté
b) Création d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants titulaire et concomitamment suppression d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants contractuel au 1er octobre 2018
c) Création d’un emploi permanent d’éducateur des APS titulaire et concomitamment suppression d’un emploi d’éducateur des APS contractuel au 1er octobre 2018
d) Convention de mise à disposition des personnels de la commune de Bannalec dans le cadre de la compétence ALSH de Quimperlé Communauté

a) Permis d’aménager du Parc d’activités de Kervidanou 3 (extension) – Mellac
b) Zone d’activités de la Villeneuve Braouic – Quimperlé – Approbation de la cession de la parcelle cadastrée section BY n°347, à Madame Malvina BRILLAUD (Société ECB 29 – House Standing) et à Monsieur Paulo DE OLIVIERA SOUSA (Société SPC Construction)
c) Agriculture – Attribution d’aides à l’installation des agriculteurs

a) Projet Bretagne Très Haut Débit : approbation de la convention de co-financement de la phase 2 de travaux pour la période 2019-2023

a) Fonds de concours petit patrimoine – restauration de la toiture de la sacristie de la chapelle de Saint-Léger à Riec-sur-Bélon

a) Aires d’accueil des gens du voyage : approbation du règlement intérieur et des tarifs

a) ÉNERGIE : Convention de coopération avec GRDF dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
b) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2019 pour les entreprises et artisans
c) Maîtrise de l’énergie et Energies renouvelables – Attribution de fonds de concours aux communes de Clohars-Carnoët et Riec-sur-Bélon

a) LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS : approbation de l’avenant à la convention partenariale pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents concernant l’intégration un nouveau partenariat
b) ALSH : approbation de l’avenant n°2 à la convention partenariale pour la production de repas pour les ALSH communautaires par la cuisine municipale de Scaër
c) ALSH : approbation de la convention partenariale pour la livraison de repas en direction des ALSH communautaires de Tréméven et de Moëlan sur Mer, durant les vacances scolaires de la Toussaint 2018

a) bilan financier définitif du pôle d’échange multimodal de Quimperlé et décision modificative au BP 2018 associée
b) Décisions modificatives aux BP 2018

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018

Signature en date du 25/06/2018 d’un contrat de domiciliation avec la société ODE VOR et la société MARYVES, à compter du 01/07/2018, pour un montant mensuel de 30€.
Signature en date du 25/06/2018 d’un contrat de domiciliation avec la société LOVE IS ALL, à compter du 01/07/2018, pour un montant mensuel de 30€.
Signature en date du 04/07/2018 d’une demande de subvention d’un montant de 71.200€ auprès de la CAF pour des évènements organisés par le RAM.
Signature en date du 04/07/2018 d’une demande de subvention d’un montant de 13.291€ auprès du Conseil Départemental du Finistère pour le financement du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP).
Signature en date du 17/07/2018 pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel du Finistère, d’un montant maximum de 1.500.000€ pour une durée de 364 jours.
Signature en date du 29/08/2018 d’une convention d’occupation précaire avec la société « Atelier Raphalen », qui a intégré la pépinière d’entreprises depuis le 3/09/2018 pour une durée de 4 ans, pour un loyer mensuel de 124,89€.
Signature en date du 05/09/2018 d’un contrat de domiciliation avec la société JARDIN ET PAYSAGE, à compter du 01/09/2018, pour un montant mensuel de 30€.
Signature en date du 05/09/2018 d’un contrat de domiciliation avec la société FER CHIF, à compter du 01/09/2018, pour un montant mensuel de 30€.
Signature en date du 10/09/2018 d’un contrat de domiciliation avec le groupe D’AUCY, à compter du 10/09/2018, pour un montant mensuel de 30€.
Signature en date du 06/09/2018 d’une décision autorisant le Président à ester en justice dans une affaire opposant le SPANC à un usager du service, et désignant Marcel Jambou pour représenter le Président à l’audience du tribunal d’instance de Quimper du 11/09/2018.