Conseil communautaire du 26 septembre 2019

a) Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire

a) Déplacement – TBK –Renouvellement du système billettique et mise en œuvre d’un Système d’Aide à l’Exploitation – Information Voyageur (SAE-IV)

a) Culture bretonne : approbation de l’engagement vers le niveau de certification 03 de la Charte Ya d’ar brezhoneg

a) Fonds de concours ports

a) Modification du fonds de concours Déconstruction -reconstruction
b) attribution du fonds de concours démolition-reconstruction aux communes de Baye et de Mellac
c) Aide PLH : étude AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) – Riec sur Bélon
d) Aires d’accueil des gens du voyage de Quimperlé : Modification du montant du droit de place
e) Avis de Quimperlé communauté sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2026

a) Modification des statuts de Quimperlé Communauté – transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines
b) Actions de coopération décentralisée avec l’association Mada-Breizh et avec l’association CO.DE.PAX, Maison des Associations
c) SPANC : approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

a) Approbation du rapport annuel 2018 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

a) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution
b) Charte d’attractivité du Finistère – Adhésion de Quimperlé Communauté
c) Maison de l’économie de Quimperlé Communauté – Marché de travaux Lot n°13 (Electricité -courants faibles) – Avenant n°2 – Approbation et autorisation au Président de signer
d) Modification du règlement du lotissement de la zone d’activités de Loge Begoarem à Bannalec
e) Acquisition d’un site au lieu-dit BAZEN HUEN à Moëlan-Sur-Mer – Modification du prix d’acquisition

a) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, rues de de Treuscoat et de Keravel à Arzano
b) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, quartiers de Merrien à Moëlan-sur-Mer
c) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, à Kergall en Mellac
d) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, quartier de Coat Pin sud à Riec-sur-Bélon
e) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, quartiers de Doëlan – Rive droite à Clohars-Carnoët
f) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, rue de Locquillec à Baye
g) Tarif de la Participation aux Frais de Branchements (PFB) réalisés dans le cadre de l’opération d’extension du réseau d’assainissement collectif, rue de Doëlan à Clohars-Carnoët
h) Résiliation d’une convention avec le SDE

a) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2020 pour les entreprises et artisans

a) Décision modificative au budget annexe « Régie assainissement »
b) Décision modificative au budget principal
c) Décision modificative au budget annexe mobilités
d) Décision modificative au budget annexe immobilier économique
e) Admissions en non-valeurs
f) Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse pour la régie de recettes de l’Aquapaq de Scaër
g) Marché de services de prestations d’assurances – Approbation et autorisation au Président de signer

a) Réseau des bibliothèques : approbation du fonds de concours à la commune de Baye au titre des équipements communaux de lecture publique
b) Réseau des bibliothèques : approbation du fonds de concours à la commune de Querrien au titre des équipements communaux de lecture publique

a) Suppression d’un emploi à temps non complet d’adjoint Administratif à l’Aquapaq de Quimperlé à 17.5/35ème et concomitamment création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à 14/35ème
b) Convention de mise à disposition des agents de Quimperlé Communauté auprès du CIAS

a) LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS : approbation de l’avenant qui annule et remplace celui voté en Conseil Communautaire du 27 septembre 2018 relatif à l’intégration d’un nouveau partenaire à la convention partenariale pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant s Parents

a) Tourisme – Taxe de séjour : modalité d’application de la taxe de séjour applicable pour l’année 2020 – Mise en place d’un arrondi pour la taxe de séjour au pourcentage
b) Tourisme – Fonds de concours petit patrimoine – Attribution pour les communes de Locunolé, Quimperlé, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien
c) Tourisme – Demande de dénomination de commune touristique pour la commune de Moëlan-sur-Mer
d) Tourisme – Convention de mise à disposition de personnel liant Quimperlé Communauté et l’Office de Tourisme du Pays de Quimperlé

a) SAGE Sud Cornouaille – Validation de la feuille de route sollicitée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
b) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie – Attribution de fonds de concours à la commune de Moëlan-sur-Mer
c) Contrat territorial milieux aquatiques –Transfert de maitrise d’ouvrage à la commune de Moëlan-sur-Mer pour la renaturation du ruisseau de Kerfany
d) Contrat territorial milieu aquatique – Avenant au Contrat Territorial des bassins versants « Sud Cornouaille » pour l’intégration de la commune de Moëlan-sur-Mer en tant que maître d’ouvrage des travaux de renaturation du ruisseau de Kerfany