Politiques publiques communautaires
a) Dispositif Pass Commerce et artisanat – Approbation des modalités d’attribution et Autorisation au Président de signer les conventions
a) Commune de Scaër – Arrêt et bilan de la concertation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
a) Accord local sur la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Quimperlé Communauté
b) Contrat de territoire : approbation de l’avenant n°6
a) Approbation de la lettre d’intention à destination de l’Agence Régionale de Santé pour le lancement d’un nouveau Contrat Local de Santé
a) Engagement de Quimperlé Communauté sur les prescriptions du guide départemental de la protection des ressources en eau
a) Approbation d’attribution de fonds de concours 09 – Déconstruction -reconstruction à verser à la commune de Quimperlé
b) Modification de périmètre portage foncier / commune Guilligomarc’h
c) Convention de partenariat Quimperlé Communauté – Safer Bretagne: Approbation de la convention
Vie courante
a) Audelor : approbation de la convention au titre de l’année 2019
b) Commission Mer et Littoral : désignation de 2 représentants suppléants
a) Décisions modificatives au BP2019
b) Actes budget : télétransmission des documents budgétaires aux services de l’Etat
c) Adhésion à l’association RESECO
a) Culture bretonne : approbation des subventions au titre de l’année 2019 – Tableau supplémentaire
b) Politique culturelle : approbation de la convention-type relative à l’acquisition par les communes de gradins et de chariots au titre de l’année 2019
a) Locaux utilisés par l’office de tourisme communautaire Convention entretien des locaux par les communes
b) Fonds de concours petit patrimoine – Attribution pour la commune de Clohars-Carnoët.
a) Approbation de la convention de partenariat liant Quimperlé Communauté et l’association « La Cavalcade de Scaër »
a) Acquisition d’un site au lieu-dit Bazen Huen, à Moëlan-Sur-Mer – Modification de la liste des parcelles concernées
a) Transformation des emplois dans le cadre des avancements de grade et promotion interne 2019
b) Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise titulaire et concomitamment suppression d’un emploi de technicien territorial contractuel au 1er août 2019
c) Création d’un emploi permanent de chef du service eau potable dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, et concomitamment suppression d’un emploi de technicien territorial
d) Création d’un emploi permanent de chef du service assainissement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, et concomitamment suppression d’un emploi de technicien territorial
e) Modalités de remboursement des frais professionnels
a) A.L.S.H. : approbation de l’avenant N°3 à la convention d’entente territoriale pour la fabrication et la fourniture de repas de restauration collective vers les ALSH communautaires de Scaër et de Bannalec
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018
Signature en date du 18 mars 2019 d’une demande de subvention de 17.000€ auprès de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) dans le cadre de l’appel à projet 2019.
Signature en date du 26 mars 2019 d’une demande de subvention de 18.000€ auprès du Conseil départemental du Finistère dans le cadre du renouvellement de sa convention en matière d’information et de prévention en direction des jeunes et des familles.
Signature en date du 3 avril 2019 d’une demande de subvention d’un maximum de 75.600€ auprès de l’Agence de l’eau pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif.
Signature en date du 29 avril 2019 d’un contrat de domiciliation sociale avec la société SARL AGOGO, avec une redevance mensuelle de 30€ HT.
Signature en date du 18 avril 2019 d’une décision modifiant les conditions de la régie de recettes pour l’encaissement des ventes de composteurs domestiques