Conseil communautaire du 22 février 2018

a) DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018
b) Attributions de compensation prévisionnelles au titre de l’année 2018

a) Pays de Lorient – coopération dans le cadre du contrat de partenariat Europe – région bretagne – pays de Lorient 2014-2020

a) PLUi – Prescription de l’élaboration du PLUI – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
b) PLUI – Modalités de collaboration avec les communes – Approbation de la charte de gouvernance
c) Création d’un emploi de chargé de mission diagnostic foncier
d) Achèvement des procédures d’élaboration et d’évolution des PLU des communes par Quimperlé Communauté suite à l’accord des communes concernées
e) Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Scaër – débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
f) Droit de préemption urbain (DPU) – Actualisation de la délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Clohars-Carnoët et au Président de Quimperlé Communauté
g) Droit de préemption urbain – DPU – Actualisation de la délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Guilligomarc’h et au Président de Quimperlé Communauté
h) Appel à Candidatures « Dynamisme des centres villes et bourgs ruraux » – Cycle opérationnel – Commune d’Arzano- Approbation du protocole cadre

a) Surf : approbation de la reconduction de la Délégation de Service Public pour la gestion de l’équipement
b) Eurolympiques 2018 (24 février au 1er mars) : 6ème édition
c) Section sportive Canoë kayak au collège de Bannalec, en partenariat avec le CKCQ : approbation du partenariat
d) Base de canoë kayak communautaire : approbation de la convention d’occupation et d’objectifs par le club du CKCQ

a) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur territorial de la ville de Clohars dans le cadre de la mutualisation
b) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur territorial de la ville de Moëlan-sur-Mer dans le cadre de la mutualisation
c) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur bâtiment de la ville de Quimperlé dans le cadre de la mutualisation

a) Renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition à titre onéreux entre Quimperlé Communauté et l’association « les Jardins Solidaires de Kerbellec »

a) ALSH de Scaër : approbation de la convention de coopération pour l’entretien des espaces intérieurs et extérieurs et la maintenance générale du bâtiment

a) Modification de la délibération portant délégation d’attribution au Président

a) Approbation du règlement intérieur Formation
b) Plan de formation des actions payantes 2018
c) Modalités de remboursement des frais professionnels

a) Déclassement de matériel
b) Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) – Approbation de la convention de mandat avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour l’attribution et le versement des aides

a) Aménagement des arrêts de transports collectifs – Approbation d’attribution de fonds de concours à verser aux communes de Arzano et Baye

a) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution
b) Tourisme – Surveillance es zones de baignades déclarées d’intérêt communautaire – Convention partenariale avec le SDIS Finistère

a) Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition liant Quimperlé Communauté et la Mission locale du Pays de Cornouaille

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 9 février et du 28 septembre 2017

• Signature en date du 06/12/2017 d’une convention de mise à disposition d’un bureau pour les permanences de la CARSAT pour une redevance annuelle d’un montant de 373,60€.
• Signature en date du 06/12/2017 d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de tentes pour les Restos du coeur.
• Signature en date du 13/12/2017 d’une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau d’un montant de 18.510€ pour le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs neufs.
• Signature en date du 14/12/2017 d’une demande de subvention DETR auprès de l’Etat d’un montant de 187.345€ pour le projet de réhabilitation de locaux situés en centre-ville de Quimperlé en vue d’y accueillir des entreprises sous statut d’hôtel d’entreprises.
• Signature en date du 27/12/2017 d’une convention d’occupation précaire avec la société Martin, qui intègrera l’hôtel d’entreprise pour une durée d’un an, pour un loyer mensuel de 363,48€.
• Signature en date du 18/01/2018 d’un contrat de domiciliation avec la société FG Maintenance Volets-Stores pour une durée d’un an, à compter du 01/02/2018, pour un montant mensuel de 30€.
• Signature en date du 19/01/2018 de la vente d’un véhicule immatriculé EA-074-NT à la SAS JESTIN AUTO à Guipavas pour un montant de 1.500€ TTC.