Conseil communautaire du 20 décembre 2018

les élus lors d'une séance du conseil communautaire
Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 12 décembre 2018, s’est réuni le 20 décembre 2018 à 18 heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien Miossec. Voici les délibérations qui ont été approuvées.

Politiques publiques communautaires

a) Élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat
b) Logements locatifs sociaux- inscription budgétaire 2019 et programmation 2019
c) Attribution du fonds de concours – Déconstruction reconstruction à verser à la commune de Riec-sur-Bélon
a) Énergie : Appel à manifestation d’intérêt Gaz Naturel Véhicule (GNV/BioGNV) – intention d’achats de véhicules GNV
a) Réseau de transport TBK – Amélioration du Réseau – Approbation de l’avenant N°12 au cahier des charges et à la convention DSP
b) Covoiturage – OuestGo – convention adhésion
c) Covoiturage – animation et sensibilisation au covoiturage
a) Transfert de compétence eau/assainissement : Dispositif portant sur l’indemnisation transitoire des communes pour des agents non transférés à Quimperlé Communauté
b) Approbation du règlement du service public de distribution d’eau potable
c) Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif
d) Instauration de la Participation aux frais de branchement (PFB), de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et de la Participation financière à l’assainissement collectif assimilé domestique (PFACAD)
e) Tarifs domestiques eau potable
f) Tarifs industriels eau potable
g) Tarifs domestiques assainissement collectif
h) Tarifs assainissement non collectif
i) Tarifs industriels assainissement collectif
j) Tarifs branchements d’eau potable et prestations diverses
k) Tarifs pour le contrôle et la maintenance en régie des poteaux incendie
a) Droit de préemption urbain (DPU) – Instauration et délégation Commune de Saint-Thurien
b) Commune de Moëlan-sur-Mer – Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme
c) Commune de Moëlan-sur-Mer – Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
d) Commune de Moëlan-sur-Mer – Approbation de la révision partielle du Plan d’Occupation des Sols
e) Délégation Droit de préemption Urbain ponctuel : retrait de la délégation au profit de la commune de Quimperlé et transfert de l’2tablissement Public Foncier de Bretagne – Parcelle AX n°491-71, rue de Pont-Aven

Vie courante

a) Décisions modificatives
b) Bilan définitif du PEM de Bannalec
c) Admissions en non valeurs
d) Autorisation donnée au Président d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
e) Attribution du marché téléphonie
a) Festival des Rias 2018 : approbation de l’avenant financier n°5 relatif à la convention de partenariat culturel pluriannuel liant Quimperlé Communauté et le Centre national des arts de la rue et de l’espace public Le Fourneau
b) Culture bretonne : approbation de l’avenant financier n°2 relatif à la convention de partenariat pluriannuel liant Quimperlé Communauté et l’association « Ti ar vro Bro Kemperle »
c) Musique et danse : approbation de l’avenant financier n°2 relatif à la convention de partenariat pluriannuel liant Quimperlé Communauté et l’association « GEC Bro Kemperle »
d) Musique et danse : approbation des subventions aux écoles de musique et/ou de danse au titre de l’année 2019
e) Politique culturelle : approbation de l’avenant financier n°1 relatif à la convention de partenariat pluriannuel liant Quimperlé Communauté et l’association « Collectif Tomahawk »
f) Réseau des bibliothèques : approbation de la convention de partenariat pluriannuel liant Quimperlé Communauté et l’association « La Maison de la Poésie du pays de Quimperlé »
g) Réseau des bibliothèques : approbation de la convention relative à l’opération lecture Dis-moi ton livre liant Quimperlé Communauté et les communes pour le public scolaire et les bibliothèques/médiathèques
a) Tourisme – Fonds de concours petit patrimoine – réfection des abassons, de la porte et du plancher de l’église- commune de Rédéné
a) Maison de l’économie – approbation d’attribution du lot n°6 – Menuiseries extérieures mixtes et alu
b) Pépinière d’entreprises – Animation – Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest
c) Définition de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – Modification des statuts de Quimperlé Communauté en matière de développement économique
a) Création d’un emploi d’administrateur territorial à la direction générale des services
b) Création d’un poste de technicien au sein du service d’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif
c) Plan de formation 2019
d) Création d’un emploi d’adjoint technique en charge de l’entretien des espaces extérieurs communautaires
e) Convention relative à la disponibilité pendant son temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
a) Collecte des papiers par les associations du territoire : approbation de la convention entre CELLAOUATE et Quimperlé Communauté
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018
  • Signature en date du 19 novembre 2018 auprès de la SCI LGH2018, d’un bail d’une durée de 38 mois pour la location de locaux situés Bd de la gare à Quimperlé, pour un montant de 2.950,36€ mensuel.
  • Signature en date du 19 novembre 2018 auprès de la SCI GOURLAY RIVOAL, d’un bail d’une durée d’un an pour la location de locaux situés 19-21 rue des Grands Sables à Clohars-Carnoët, pour un montant de 530€ mensuel.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×