Le Conseil communautaire se réunit le jeudi 1er octobre 2026 à 18 heures au siège de l’agglomération à Quimperlé. Voici les questions soumises à l’examen des élus communautaires.
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Politiques publiques communautaires
a) Installation d’une Conseillère communautaire à la suite de la démission de Madame Marion VERNET
b) Adoption du pacte de gouvernance (annexe)
c) Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire (annexe)
a) Approbation du Projet Social de Territoire et de la Convention Territoriale Globale 2027-2031 (annexe)
a) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement (annexe)
a) Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année 2027 pour les entreprises et artisans (annexe)
b) Approbation du rapport annuel 2025 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (annexe)
a) TBK – Rapport annuel 2025 (annexe)
b) Savoir Rouler à Vélo – accompagnement du déploiement dans les communes (annexe)
Vie courante
a) Demandes d’aide à l’Installation Agricole
b) Demandes de subvention Pass’Commerce et Artisanat – Attribution
c) Zone d’activités de K3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à l’entreprise « FORMASECO » – avenant à la délibération du 11 décembre 2025 (annexe)
d) Zone d’activités de Kervidanou 1 extension à Quimperlé – Location via bail à construction à la SARL CLEMSI (annexe)
e) Zone d’activités de Park Leur à Querrien – Cession de parcelles à « Alexis Guillemot » – Annule et remplace la délibération en date du 13 novembre 2025 (annexe)
f) Zone d’activités de la Villeneuve Braouic à Quimperlé – Cession d’une parcelle à l’entreprise « Dream Racer Boat » (annexe)
g) Zone d’activités de La Villeneuve Braouic à Quimperlé – Achat de la parcelle BY 353p à la « SAS SLCE Watermakers » (annexe)
a) Approbation d’attribution de fonds de concours 08 – Déconstruction -reconstruction à verser à la commune de Bannalec – rénovation de l’école Mona Ozouf (annexe)
b) Habitat – Accord Garantie d’emprunt – Réhabilitation de 14 logements–Résidence les anciens haras – QUIMPERLE -ESPACIL (annexe)
c) Habitat – Accord Garantie d’emprunt – Quimperlé – Stang An aman ILOT 1 – Construction de 7 PLUS, 5 PLAI- OPAC (annexe)
d) Projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Quimperlé – principe du recours à la garantie d’emprunt
a) Transition énergétique – Sollicitation du Fonds vert PCAET 2026
b) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie et Energies Renouvelables – Attribution à la commune de Bannalec (annexes)
c) GEMAPI – Convention de délégation de gestion avec la ville de Quimperlé pour le suivi et la surveillance des barrières anti-inondations du quai Brizeux (annexe)
a) Approbation du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) pour la période 2027-2031, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère
(annexe)
b) Approbation du projet de fonctionnement Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Petit à peton pour la période 2027-2031, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère (annexe)
c) Approbation de la convention liant Quimperlé Communauté et l’association Ass Mat Co Paq pour la période 2026-2028 (annexe)
(annexe)
b) Approbation du projet de fonctionnement Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Petit à peton pour la période 2027-2031, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère (annexe)
c) Approbation de la convention liant Quimperlé Communauté et l’association Ass Mat Co Paq pour la période 2026-2028 (annexe)
a) Œuvres sociales : adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) par les budgets annexes
b) Pôle Solidarités : Direction ISS : renouvellement de l’emploi d’encadrant technique en insertion dans les cadres d’emploi de moniteur éducateur ou de rédacteur territorial ou de technicien territorial, emploi de catégorie B, en contrat de projet pour une durée de 9 mois et 4 jours, soit du 1er janvier 2027 au 4 octobre 2027
c) Pôle Solidarités : Direction enfance jeunesse, ALSH Bannalec : suite à la fin de la mise à disposition de personnels de la Mairie de Bannalec, création d’un emploi d’agent de service à temps non complet de 23/35ème dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er janvier 2027
d) Pôle Solidarités : Direction culture-Service enseignement de la musique et de la danse : suppression d’un emploi de Régisseur.sseuse général.e du Conservatoire de Quimperlé communauté – Spécialité lumières ouvert au grade d’ingénieur territorial ou de technicien territorial, et concomitamment création d’un emploi de Régisseur.sseuse
général.e du Conservatoire de Quimperlé communauté – Spécialité lumières ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique ou au grade d’agent de maîtrise ou au cadre d’emploi de technicien territorial au 1er septembre 2026, pour le futur conservatoire
e) Pôle technique : Direction eau et assainissement, service exploitation eau et assainissement : Suppression d’un emploi de responsable d’unité fonctionnelle de production d’eau potable ouvert au grade d’agent de maîtrise et concomitamment création d’un emploi de responsable d’unité fonctionnelle de production d’eau potable ouvert au grade d’agent de maîtrise ou au cadre d’emploi de technicien territorial à compter du 1er septembre 2026
f) Réforme de la Haute Fonction Publique : mise à jour réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de la collectivité prenant en compte la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction de la FPT (décrets applicables au 1er juillet 2026)
b) Pôle Solidarités : Direction ISS : renouvellement de l’emploi d’encadrant technique en insertion dans les cadres d’emploi de moniteur éducateur ou de rédacteur territorial ou de technicien territorial, emploi de catégorie B, en contrat de projet pour une durée de 9 mois et 4 jours, soit du 1er janvier 2027 au 4 octobre 2027
c) Pôle Solidarités : Direction enfance jeunesse, ALSH Bannalec : suite à la fin de la mise à disposition de personnels de la Mairie de Bannalec, création d’un emploi d’agent de service à temps non complet de 23/35ème dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er janvier 2027
d) Pôle Solidarités : Direction culture-Service enseignement de la musique et de la danse : suppression d’un emploi de Régisseur.sseuse général.e du Conservatoire de Quimperlé communauté – Spécialité lumières ouvert au grade d’ingénieur territorial ou de technicien territorial, et concomitamment création d’un emploi de Régisseur.sseuse
général.e du Conservatoire de Quimperlé communauté – Spécialité lumières ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique ou au grade d’agent de maîtrise ou au cadre d’emploi de technicien territorial au 1er septembre 2026, pour le futur conservatoire
e) Pôle technique : Direction eau et assainissement, service exploitation eau et assainissement : Suppression d’un emploi de responsable d’unité fonctionnelle de production d’eau potable ouvert au grade d’agent de maîtrise et concomitamment création d’un emploi de responsable d’unité fonctionnelle de production d’eau potable ouvert au grade d’agent de maîtrise ou au cadre d’emploi de technicien territorial à compter du 1er septembre 2026
f) Réforme de la Haute Fonction Publique : mise à jour réglementaire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de la collectivité prenant en compte la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction de la FPT (décrets applicables au 1er juillet 2026)
a) Prolongation de la durée de l’actuelle convention cadre d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne
a) Décisions modificatives au budget 2026
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté, par délibération du 14 avril 2026.
| Référence | Objet | Date |
|---|---|---|
| 2026_037 | Contrat de domiciliation sociale – Elodie FLECHER | 15/06/2026 |
| 2026_038 | Contrat de domiciliation sociale – Alexandre CABANES | 15/06/2026 |
| Signature du marché EA2026-06 : fourniture et pose d’une cuve permettant le stockage et l’utilisation de chaux micronisée sur l’usine de traitement d’eau de Belle Angèle située à Pont Aven – SAUR (29 120 PONT L’ABBE) – 144 930 € HT | 23/06/2026 | |
| 2026_039 | Demande de subvention CAF pour le Festival Familles | 25/06/2026 |
| 2026_040 | Demande de subvention CAF – Action 2026-2027 | 25/06/2026 |
| 2026_041 | Signature d’un contrat de prêt de 2 700 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations | 25/06/2026 |
| 2026_042 | Convention d’occupation – La Minute Peps’ – Anne-Hélène GOUALOU | 08/07/2026 |
| Signature du marché 2026-N06 : impression du PLUi – OUESTELIO (29000 QUIMPER) – < 50 498,05 € HT | 09/07/2026 | |
| Signature du marché 2026-12 : missions d’études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires pour l’extension des services techniques – CIRRUS ENVIRONNEMENT (56100 LORIENT) – 31 450 € HT | 09/07/2026 | |
| Signature du marché 2026-N05 : réalisation d’une peinture d’enseigne peinte à la main en façade – TRISTAN GESRET (56390 GRAND CHAMP) – 7 628,30 € HT | 21/07/2026 | |
| Signature du marché 2026-N08 : solution informatique embarquée et d’aide à la navigation pour la collecte des déchets ménagers – MOBIL INN (22300 LANNION) <31 280 € HT | 28/07/2026 | |
| 2026_043 | Mise à disposition d’un bureau de permanence à la MFS au service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Finistère | 31/07/2026 |
| 2026_044 | Reconduction de la convention avec le CSAPA du GHBS de Lorient | 31/07/2026 |
| 2026_045 | Mise à disposition d’un bureau de permanence à la MFS pour l’association UFC QUE CHOISIR | 31/07/2026 |
| 2026_046 | Mise à disposition d’un bureau de permanence à la MFS pour LA CAF du Finistère | 31/07/2026 |
| 2026_047 | Mise à disposition d’un bureau de permanence à la MFS pour l’association LADAPT Ouest Finistère | 31/07/2026 |
| 2026_048 | Mise à disposition d’un bureau de permanence à la MFS pour l’association OZEA | 03/08/2026 |
| 2026_049 | Mise à dispo d’un bureau à la MFS pour la CARSAT | 10/08/2026 |
| 2026_050 | Mise à dispo d’un bureau à la MFS pour la Mutuelle Familiale | 10/08/2026 |
| 2026_051 | Mise à dispo d’un bureau de permanence à la MFS pour Que choisir ensemble | 10/08/2026 |
| 2026_052 | Mise à dispo d’un bureau de permanence à la MFS pour la MSA d’Armorique | 10/08/2026 |
| 2026_053 | Mise à dispo d’un bureau de permanence à la MFS pour l’Amicale du Nid | 10/08/2026 |
| 2026_054 | Mise à dispo d’un bureau de permanence à la MFS pour l’UDAF | 10/08/2026 |
| 2026_055 | Mise à dispo d’un bureau de permanence à la MFS pour OZEA | 10/08/2026 |
| 2026_056 | Contrat de domiciliation sociale – Ules Enfants de septembre – C Martinet L Maire | 18/08/2026 |
| 2026_057 | Contrat de domiciliation sociale – Xavier KERNEN | 01/09/2026 |
| Signature du marché subséquent 9 issu de l’accord cadre EA2024-23 pour des travaux de pose des canalisations d’eau potable et assainissement – COLAS (56700 HENNEBONT) – 181 471,40 € HT | 04/09/2026 | |
| Signature du marché 2026-11 : élaboration de la cartographie de projection du recul du trait de côte sur le territoire de QC – ARTELIA (93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE) 44 300 € HT | 04/09/2026 | |
| Signature du marché 2026-N03 : assistance à la maitrise d’ouvrage pour l’extension et le réaménagement des services techniques – ATELIER PREAU (44200 NANTES) – 13 325 € HT | 04/09/2026 | |
| Signature du marché 2026-13 : fourniture de granulés – BREIZH BIOCOMBUSTIBLE (56700 KERVIGNAC) <215 000 € HT | 07/09/2026 | |
| 2026_058 | Demande de subvention Startijenn Zo au CD29 et FSE+ | 10/09/2026 |
| 2026_059 | Reprise de conteneurs à déchets usagés pour recyclage matière | 10/09/2026 |
| Signature du marché 2026-N04 : fourniture et pose d’une nouvelle installation d’aspiration des poussières et copeaux de bois – AERAULIQUE CONCEPT (29200 BREST) – 41 171,35 € HT | 14/09/2026 |