Procédures d’évolution du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif. Nouveautés réglementaires, actualités des projets, évaluation des outils du PLUi, mise à jour des Servitude d’Utilité Publique sont autant de motifs qui conduiront Quimperlé Communauté à faire évoluer les différentes pièces du PLUi.

Vous souhaitez soumettre à l’examen des élus une sollicitation d’évolution du PLUi sur un sujet en particulier ? Merci d’adresser votre demande par courrier au siège de Quimperlé Communauté et à l’attention du Président.

Mise à jour n°1 des annexes du PLUi

Le plan local d’urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté est mis à jour pour tenir compte du nouveau périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint Maudet (dite Notre Dame de la Paix), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Clohars-Carnoët. Le plan des servitudes d’utilité publique (planche pdf n°12 ci-dessous) et le fichier de la liste des servitudes ont été mis à jour.

Fichiers liés :

Modification simplifiée n°1 du PLUi

Les objectifs poursuivis par cette modification simplifiée sont de corriger des erreurs matérielles constatées sur les plans thématiques de la zone urbaine : plan de mixité des fonctions, plan d’implantation par rapport aux voies, plan d’implantation par rapport aux limites séparatives, plan de hauteur des constructions et plan d’emprise au sol.

Elle a été prescrite par l’arrêté n°2023-011 du Président de Quimperlé Communauté en date du 1er décembre 2023.

Cette procédure n’est pas soumise à concertation préalable. Elle sera mise à la consultation du public, une fois les avis des Personnes Publiques Associées reçus, et quand le conseil communautaire en aura défini les modalités de consultation (prévision printemps 2024).

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