Consulter le projet PLUi arrêté

Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est compétente dans l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec un double objectif : élaborer ensemble, communes et communauté, le PLUi et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire.

Juin 2020 – Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, le planning global d’élaboration du PLUi est prolongé d’au minimum 4 mois. En effet, la phase de consultation du projet par les services de l’Etat, les chambres consulaires et l’autorité environnementale notamment n’est pas encore achevée. Cette phase suit l’arrêt du projet (décembre 2019) et précède l’enquête publique.
Par conséquent, l’enquête publique, initialement prévue mi-2020 est reportée, et l’approbation du projet, initialement prévue pour la fin d’année, n’aura pas lieu en 2020.
Vous serez informé de l’avancement du projet via le site internet de Quimperlé Communauté puis des dates de l’enquête publique par voie de presse et d’affichage et via le site internet de Quimperlé Communauté notamment.

Le PLUi passe par 3 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté:

  1. La prescription, qui a eu lieu le 28 février 2018 et qui a été suivie d’une phase d’élaboration, et de concertation préalable avec la population ;
  2. L’arrêt, qui a eu lieu le 19 décembre 2019, et qui est actuellement suivi d’une phase de consultation ;
  3. L’approbation, qui, suite à la crise sanitaire du COVID-19, est reportée pour 2021.
L’ensemble des éléments qui figurent actuellement dans le dossier d’arrêt du PLUi ne sont pas applicables en l’état et surtout sont susceptibles d’évoluer à la marge ou de manière significative entre l’arrêt et l’approbation.

Il est vivement recommandé de lire le mode d’emploi.
Si vous souhaitez échanger sur le PLUi, comprendre les choix retenus, apporter des remarques ou contester les éléments y figurant, vous ne pourrez le faire qu’au moment de l’enquête publique. En effet, l’enquête publique est le seul cadre réglementaire, adapté et légal vous permettant de vous exprimer après l’arrêt du projet de PLUi.

Vous serez informé des dates de l’enquête publique (probablement mi-2020) par voie de presse et d’affichage et via le site internet de Quimperlé Communauté notamment.

Il s’agit du diagnostic du territoire : un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte. Il comprend une évaluation environnementale.

1.1_LIVRET_1_DIAGNOSTIC

1.2_LIVRET_2_ETAT_INITIAL_DE_L_ENVIRONNEMENT

1.3_LIVRET_3_JUSTIFICATION_DES_CHOIX

1.4_LIVRET_4_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

Il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durables : une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire pour la période 2020-2032.

2.PADD

Le règlement est composé du règlement graphique (plans de zonage comportant les prescriptions graphiques et les plans thématiques) et du rrèglement écrit.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur futurs projets d’urbanisation zonés 1AU du territoire. Elle comprend aussi l’OAP thématique « intensification » sur les parcelles zonées U et spécifiquement tramées.

3.c_OAP_Livret_1_Introduction_Cadre_commun_habitat
3.c_OAP_Livret_2_OAP_Habitat_de_Arzano_a_Locunole
3.c_OAP_Livret_3_OAP_Habitat_de_Mellac_a_Tremeven
3.c_OAP_Livret_4_OAP_Economiques_Equipements_Touristiques
3.c_OAP_Livret_5_OAP_thematique_intensification

 

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