Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 9 février 2023. Il est exécutoire depuis le 14 février 2023.
Au format papier au siège de Quimperlé Communauté et en Préfecture du Finistère.
Au format numérique :
– Sur le site internet de Quimperlé Communauté
– Sur le site Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Pour vous aider dans la consultation des règles graphiques du PLUi vous pouvez utiliser notre outil cartographique dynamique.
Un document stratégique
Le PLUi traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire de Quimperlé Communauté pour les 12 prochaines années (2022-2034).
Une démarche solidaire
Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble- de la population (logements, équipements…).
Un outil réglementaire
Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplace les documents d’urbanisme antérieurs (PLU ou carte communale).
Parce que le PLUi répond à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de Quimperlé Communauté :
- Habitat : Proposer des logements abordables prenant en compte les usages et les modes d’habiter,
- Économie : Permettre le confortement et le développement de notre économie dans toute sa diversité,
- Mobilité : Favoriser une articulation plus efficace entre urbanisme et déplacements,
- Environnement : Préserver et valoriser l’économie agricole, les paysages et les milieux naturels,
- Transition énergétique et lutte contre le changement climatique : maitriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables,
- Tourisme : Encourager le développement et la structuration d’une offre touristique.
Les maires des 16 communes de Quimperlé Communauté continuent de délivrer les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…).
Une enquête publique productive
Environ 730 personnes ont été reçues par les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences et plus de 25 300 visites ont été enregistrées sur le registre dématérialisé.
Cette enquête a permis de recueillir environ 1300 contributions sur le projet de PLUi. Clohars-Carnoët et Moëlan-sur-Mer sont les communes ayant reçu le plus grand nombre de contributions du public.
Un avis favorable au projet
La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi assortie d’une réserve et de quatre recommandations.
La réserve concerne les capacités du territoire à traiter les eaux usées et rappelle que l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU devra être actualisé au regard des résultats du schéma directeur d’assainissement.
Les recommandations portent sur la garantie d’une urbanisation maitrisée dans le temps, d’une écriture plus stricte de la réglementation touchant les Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limité (STECAL), de l’examen de la pertinence des Emplacements Réservés (ER) et de rajout de principes d’aménagement dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Consulter les rapports de la commission
En préambule, il est précisé que la commission d’enquête n’a pas rendu d’appréciation de manière individuelle à chaque contribution.
Le rapport de la commission d’enquête est volumineux et se compose en deux parties :
- Rapport n°1
La première partie du rapport d’enquête publique unique relate de façon factuelle et synthétique le projet d’élaboration du PLUi de Quimperlé Communauté, le déroulement de l’enquête, les avis des différents service d’état reçus. Les remarques et demandes du public sont regroupées dans le procès-verbal de synthèse.
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- Rapport-I
- Rapport-I-PV-OBSERVATIONS
Dans ce fichier, vous pourrez notamment consulter un tableau recensant l’ensemble des contributions ainsi qu’aux pages numéro rouge 210 à 413, vous pourrez retrouver une observation formulée par Quimperlé Communauté à votre contribution. Il est précisé que les contributions ne sont pas classées par commune mais par ordre alphabétique de leur référence. Si vous ne connaissez pas votre numéro de référence, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de votre lecteur pdf pour taper votre nom par exemple.
- Rapport n°2
La deuxième partie « Conclusions et avis de la commission d’enquête » comprends l’analyse de l’ensemble des éléments recueillis au cours de l’enquête (analyse des dossiers, des avis émis, du mémoire en réponse de Quimperlé communauté, les rencontres avec le public, les visites de terrain) et permet à la commission d’enquête d’élaborer des appréciations, qui amèneront à des conclusions et enfin un avis sur le projet de PLUi de Quimperlé communauté.
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- Rapport-II-PLUi
Dans ce fichier, vous pourrez notamment consulter les appréciations de la commission regroupées selon les thématiques principalement abordées pendant l’enquête. Il est rappelé que la commission d’enquête n’a pas rendu d’appréciation de manière individuelle à chaque contribution.
- Rapport-II-PLUi
Les autres objets de l’enquête publique unique
L’enquête publique concernait également :
- Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales qui a reçu un avis favorable assorti de deux recommandations
- La modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet Notre Dame de la Paix qui a reçu un avis favorable assorti de deux recommandations
- L’abrogation des cartes communales du territoire qui a reçu un avis favorable
*Siège de Quimperlé Communauté, mairies de Bannalec, Clohars-Carnoët, Locunolé, Moëlan-sur-Mer, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Scaër.
