Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est devenu maître d’ouvrage de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. L’objectif est double : élaborer ensemble, communes et communauté, le plan local d’urbanisme et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire.

Un document stratégique
Le PLUi traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire de Quimperlé Communauté pour les 10 à 15 prochaines années.
Une démarche solidaire
Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble- de la population (logements, équipements…).
Un outil réglementaire
Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux pour permettre une actualisation plus régulière et moins couteuse.

Parce que le PLUi devra répondre à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de Quimperlé Communauté :

  • Habitat : Proposer des logements abordables prenant en compte les usages et les modes d’habiter,
  • Économie : Permettre le confortement et le développement de notre économie dans toute sa diversité,
  • Mobilité : Favoriser une articulation plus efficace entre urbanisme et déplacements,
  • Environnement : Préserver et valoriser l’économie agricole, les paysages et les milieux naturels,
  • Transition énergétique et lutte contre le changement climatique : maitriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables,
  • Tourisme : Encourager le développement et la structuration d’une offre touristique.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) fixe les principes généraux et le PLUi vient décliner la règle opérationnelle.
Non, un document unique ça veut surtout dire une méthodologie unique pour définir les règles. La déclinaison des principes du SCoT se fera de la même manière pour chacune des communes de Quimperlé Communauté et la représentation de la règle sera la même… pour autant la hauteur maximale des constructions dans le centre ville de Quimperlé, ne sera pas la même que dans le centre bourg de Guilligomarc’h.
Une charte de gouvernance entre les communes et la communauté a été mise en place. Elle préserve une place importante et stratégique aux 16 communes dont les élus sont associés à chacune des étapes. En effet, difficile d’imaginer qu’un PLU ne prenne pas en considération les spécificités de nos communes.

Une place importante est également laissée à la concertation avec la population. Des expositions dans les mairies, des cahiers de concertation mis à disposition du public, des cinés-débats ouverts à tous, des réunions publiques, des articles dans la presse ou les magazines communaux… : de nombreux dispositifs d’information et de concertation sont prévus tout au long de l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi)

En premier lieu, les caractéristiques propres au terrain. Par exemple, s’il est dans le périmètre de captage d’eau ou s’il est soumis à un risque fort alors il ne pourra pas être constructible.

Ensuite les lois et le SCoT cadrent les principes d’aménagement : par exemple la constructibilité en campagne est rendue exceptionnelle par la loi ALUR et la loi littoral limite l’urbanisation à certains secteurs précis.

Enfin, dans le respect du cadre réglementaire et des objectifs de modération de la consommation d’espace fixés collectivement, ce sont ensuite les élus communaux qui font les arbitrages nécessaires sur le territoire de leur commune.

Le maire et les élus des communes sont et resteront de véritables relais auprès desquels la population pourra recueillir des informations relatives au PLUi.

Durant la procédure d’élaboration du PLUi et jusqu’à son arrêt :

  • Vous avez la possibilité de contribuer ou de formuler des observations, des questions, des sollicitations par courrier ou par courriel, à votre commune, qui reste un interlocuteur privilégié, mais aussi à Quimperlé Communauté,
  • Vous avez la possibilité d’être informé sur la nature et les objectifs du projet par différents dispositifs.

Informez-vous !

Exprimez-vous !

  • Par courrier, à l’attention de/du :

Madame ou Monsieur le•la Maire de votre commune
en précisant PLUi (dans l’intitulé) de l’objet du courrier.
—- ou —-
Monsieur le Président de Quimperlé Communauté
1 rue Andreï Sakharov CS 20245, 29394 Quimperlé CEDEX
en précisant PLUi (dans l’intitulé) de l’objet du courrier ;

  • Dans le registre d’expression dans les communes,
  • Au cours des réunions publiques sous différents formats,
  • Lors du forum des acteurs locaux.

Le maire et les élus des communes sont de véritables relais auprès desquels la population peut recueillir des informations relatives au PLUi et faire le point sur le suivi des contributions.

  • Votre demande est enregistrée et vous recevez un accusé de réception,
  • Au cours de la phase réglementaire, elle sera examinée par les élus de votre commune. C’est ensuite au cours de l’enquête publique que vous pourrez prendre connaissance des arbitrages retenu,
  • Vous pouvez suivre l’avancement de la procédure sur le site internet de Quimperlé Communauté et recueillir des informations sur la procédure auprès des élus de votre commune qui sont et resteront de véritables relais auprès de la population.

  • Lancement du PLUi par le conseil communautaire de Quimperlé Communauté // février 2018
  • Diagnostic foncier, habitat, agricole et actualisation diagnostic environnemental et socio-économique // Mai 2018 – Décembre 2018
  • Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conseil communautaire // Février 2019
  • Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les conseils municipaux // Mars-Avril 2019
  • Traduction graphique et réglementaire du PADD : Orientations d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement écrit // Décembre 2018 à décembre 2019
  • Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire // Prévu mi décembre 2019
  • Consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, chambres consulaires, Département …) // 1er semestre 2020
  • Enquête publique // 2e semestre 2020
  • Approbation du PLUi par délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté // 2e semestre 2020
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