Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Scaër

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur l’élaboration du PLU de Scaër  du jeudi 17 octobre 2019 9h00 au lundi 18 novembre 2019 17h00.

Soit pour une durée de 33 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2019-020 du 26 septembre 2019 du Président de Quimperlé Communauté.

Madame Jocelyne LE FAOU, Géographe – Urbaniste,  a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

  • À la mairie de Scaër aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  • Sur support dématérialisé :

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Scaër.

Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :

  • Le jeudi 17 octobre de 9h à 12h en mairie de Scaër
  • Le mercredi 23 octobre de 14h à 17h en mairie de Scaër
  • Le samedi 2 novembre de 9h à 12h en mairie de Scaër
  • Le vendredi 8 novembre de 14h à 17h en mairie de Scaër
  • Le lundi 18 novembre de 10h00 à 12h00 en mairie de Scaër
  • Le lundi 18 novembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Scaër

Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à :

Madame Jocelyne LE FAOU, commissaire enquêteur
Mairie de Scaër
2 Place de la Libération
29390 Scaër

ou par courriel à l’adresse électronique suivante :

enquete-publique.scaer@quimperle-co.bzh à l’attention de Madame Jocelyne LE FAOU, commissaire enquêteur (réception des courriels du 17 octobre 2019 09h00 au 18 novembre 2019 à 16h59).

Le dossier d’enquête publique d’élaboration du PLU de Scaër est composé des pièces suivantes :

  • Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
  • Dossier du projet d’élaboration du PLU arrêté par le conseil communautaire
  • Avis des Personnes Publiques Associées
  • Avis de l’Autorité Environnementale
  • Mémoire en réponse de Quimperlé Communauté aux avis

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, à la mairie de Scaër et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ et sur le site de la commune de Scaër https://www.ville-scaer.fr/ pendant un an.

À l’issue de la procédure d’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de l’élaboration du PLU de Scaër ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux différents projets en vue de leurs approbations respectives.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.

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