Dossier de révision dite « allégée» n°1 du PLU de Moëlan-sur-Mer, de modification de droit commun n° 1 du PLU de Moëlan-sur-Mer et de révision partielle du POS de Moëlan-sur-Mer

Une enquête publique sur la révision dite « allégée» n°1 du PLU de Moëlan-sur-Mer, la modification de droit commun n° 1 du PLU de Moëlan-sur-Mer et la révision partielle du POS de Moëlan-sur-Mer a été ouverte du lundi 1er octobre 2018 à 9h00 au mercredi 31 octobre 2018 à 17h00 inclus.

Soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2018-019 du 11 septembre 2018 du Président de Quimperlé Communauté.

Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions.

L’ensemble de ces éléments est consultable au siège de Quimperlé Communauté aux heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.

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