Documents d’urbanisme communaux

Quimperlé Communauté est compétente depuis le 1er janvier 2018 pour assurer la gestion des documents d’urbanisme communaux. Sur les 16 communes du territoire, onze sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme, quatre sont couvertes par une carte communale et une seule est couverte par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

  • Vous pouvez consulter les documents au format papier dans les mairies des communes concernées.
  • Pour consulter les documents de manière dématérialisée, vous pouvez vous rendre sur le portail national de l’urbanisme qui recense le site officiel pour accueillir les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur l’ensemble du territoire national. Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
  • Si vous souhaitez consulter uniquement le zonage et le règlement écrit (attention, vous ne consultez alors qu’une partie de l’information applicable à la parcelle), vous pouvez vous rendre sur la cartographie interactive de Quimperlé Communauté.

Les communes où s’applique un Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Scaër et Tréméven.

  • Vous pouvez consulter les documents au format papier dans les mairies des communes concernées.
  • Pour consulter les documents de manière dématérialisée, vous pouvez télécharger les documents situés dans les onglets suivants et rangés par commune.
  • Si vous souhaitez consulter uniquement le zonage et le règlement écrit (attention, vous ne consultez alors qu’une partie de l’information applicable à la parcelle), vous pouvez vous rendre sur la cartographie interactive de Quimperlé Communauté.

Les communes où s’applique une carte communale sont les suivantes : Guilligomarc’h, Le Trévoux, Querrien et Saint-Thurien.

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