1 responsable du service d’instruction du Droit des Sols

Poste à pourvoir par un fonctionnaire, à défaut par un contractuel au 1er mars 2024.
Lieu : siège de Quimperlé Communauté

Au sein du Pays de Lorient-Quimperlé qui constitue le 3ème bassin de vie et d’emploi breton, Quimperlé Communauté (16 communes, 57566 habitants) bénéficie d’un positionnement stratégique au cœur de la Bretagne Sud. Quimperlé Communauté anime une politique ambitieuse en matière d’aménagement du territoire dont la traduction la plus récente est l’approbation en février 2023 de son 1er Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un Règlement Local de Publicité Intercommunal est par ailleurs en cours d’élaboration. Cette approche intercommunale se concrétise également par l’existence d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 16 communes du territoire (dont 3 communes littorales) : ce service a instruit 3215 dossiers en 2022 (à compter de 2024 il intégrera également les autorisations en matière d’affichage extérieur).

Dans ce contexte, rattaché (e) au Directeur du pôle aménagement et en lien avec les élus communaux et intercommunaux, vous animez et structurez une équipe de 6 collaborateurs permanents. Vous contribuez, dans vos domaines d’intervention, à mettre en œuvre un projet de territoire fondé sur un développement soutenable, innovant, équilibré et solidaire.

  1. Piloter le service instructeur
  • Encadrer et animer l’équipe d’instructeurs (organiser et prioriser les missions, assurer la veille juridique, etc.)
  • Accompagner les agents dans les recherches réglementaires et l’interprétation des règles d’urbanisme en lien avec la direction
  • Assurer le suivi statistique et financier de l’activité du service (service commun financé par les communes).
  • Garantir le bon déroulement des procédures d’instruction, dans un contexte de dématérialisation effectif depuis le 1erjanvier 2022 (gestion des prestataires logiciels, partenaires, etc.)
  • Accompagner la montée en compétence du service pour l’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur
  1. Apporter une expertise dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, au service des communes
  • Bâtir au quotidien avec les communes adhérentes, qui financent le service commun, des relations de travail fluides
  • Garantir, avec l’équipe d’instructeurs, le respect des textes réglementaires et la fiabilité juridique des projets de décisions soumis aux communes
  • Instruire les dossiers d’urbanisme en soutien des instructeurs (Permis d’Aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et notamment les dossiers complexes.
  • Renseigner et conseiller les élus et agents des communes adhérentes, y compris en amont des demandes d’autorisation d’urbanisme sur les projets à enjeu
  • Rédiger des notes techniques d’aide à la décision et accompagner les élus pour les dossiers précontentieux
  1. Porter la vision d’un service instructeur au carrefour de la planification et de l’urbanisme opérationnel
  • Travailler avec le service planification urbaine à la traduction règlementaire des documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, RLPI, SPR)
  • Animer, participer et collaborer aux différents réseaux (animation du réseau des communes, DDTM, SDIS, …)
  • Travailler en transversalité avec les services de Quimperlé Communauté (développement économique notamment) et les communes pour anticiper au mieux les projets complexes (porteurs de projets privés, etc.)
  • La maison de l’habitat sera livrée d’ici fin 2025 : si le service ADS ne sera pas physiquement au sein de ce nouvel équipement, des liens sont nécessaires pour travailler en cohérence (conseil au particuliers)
  • Être au service du public : l’accueil de 1er niveau aux particuliers est assuré en mairie, néanmoins des permanences téléphoniques et des rendez-vous existent pour les dossiers en cours d’instruction (avec présence ABF, architecte conseil)

Savoir/ Savoir-Faire :

  • Maîtrise du droit de l’urbanisme, des règles et procédures du droit des sols, de la construction et de l’habitation, de l’environnement et des réglementations connexes
  • Expérience avérée en instruction droit des sols
  • Qualités rédactionnelles et maîtrise des outils bureautiques, utilisation du SIG (GEO) et du logiciel d’instruction (Oxalis)
  • Qualités managériales et sens fort du dialogue avec les élus et agents des communes
  • Connaissance du cadre juridique et budgétaire des collectivités,

Savoir être :

  • Organisé et Rigoureux
  • Sens de la négociation et du discernement dans le traitement des dossiers
  • Capacité à conseiller les communes et à justifier auprès d’elles les avis du service instructeur
  • Capacité à travailler de manière transversale avec des acteurs multiples, et notamment les services internes de Quimperlé Communauté
  • Capacité d’écoute
  • Rigueur et sens de l’organisation
  • Esprit d’équipe et bon relationnel
  • Motivation et disponibilité

Formation/expérience :

  • Formation supérieure dans les domaines de l’habitat ou urbanisme.
  • Expérience sur un poste similaire appréciée
  • Permis B valide indispensable

 

Rémunération/grade : Cadre d’emploi des ingénieurs ou attachés territoriaux, rémunération statutaire + régime indemnitaire
Avantages : prime annuelle, chèques déjeuner, adhésion au CNAS, Amicale du personnel, contrat collectif de prévoyance, participation forfaitaire à la complémentaire santé si contrat labellisé
Temps de travail : Temps complet – 39h par semaine, 22 jours RTT – 1j de télétravail possible


Commission de recrutement : mardi 30 janvier 2024.

Curriculum Vitae, lettre de motivation et copie du dernier arrêté de situation administrative à adresser jusqu’au 12 janvier 2024 inclus à :
Monsieur Le Président de Quimperlé Communauté
1 Rue Andreï Sakharov – CS 20245 – 29 394 QUIMPERLE Cedex

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  • Indiquez au maximum 3 formations. Merci passer à la ligne pour chacune d'entre elles et de ne pas utiliser de virgule.
  • Indiquez au maximum 5 expériences. Merci passer à la ligne pour chacune d'entre-elles et de ne pas utiliser de virgule.
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
  • Si vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale
    Taille max. des fichiers : 64 MB.
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  • Les informations collectées par Quimperlé Communauté sont enregistrées à des fins de gestion de votre demande et sont basées sur votre consentement. Sous réserve de votre accord préalable, vos informations sont à destination des services de Quimperlé Communauté. Leur durée de conservation ne pourra pas excéder une période de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.

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