Signatures des conventions Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et Petites villes de demain

Lundi 29 mars 2021, Philippe Mahé, Préfet du Finistère, Sébastien Miossec, Président de Quimperlé Communauté, Michaël Quernez, Maire de Quimperlé et Jean-Yves Le Goff, Maire de Scaër, ont signé les conventions de l’Opération de Revitalisation du Territoire et des Petites Villes de demain.

La revitalisation des centres villes constitue une des priorités des élus du Pays de Quimperlé. C’est la raison pour laquelle, les Villes de Quimperlé et de Scaër accompagnées par Quimperlé Communauté ont sollicité les dispositifs mis en place par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : l’Opération de Revitalisation du territoire (ORT) et Petites villes de demain. Si le premier dispositif ne concerne que la ville-centre, le second concerne Quimperlé et Scaër.

Créée par la loi Élan en novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. C’est dans ce cadre que la Ville de Quimperlé a inscrit un certain nombre de projets.
Une ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics ainsi que toute personne publique susceptible de prendre part aux projets de revitalisation. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.
Une ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
  • faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
  • mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
L’ORT à Quimperlé

En combinant un ensemble d’interventions sur l’habitat, le commerce, les services et le patrimoine, La Ville de Quimperlé et la Communauté d’Agglomération souhaitent asseoir une stratégie commune pour renforcer l’attractivité du cœur de l’Agglomération. La mise en place d’une stratégie globale pour la dynamisation du centre-ville de la Ville centre de Quimperlé Communauté et le plan d’action opérationnel qui en découle ont permis à la Ville de Quimperlé de répondre avec succès à l’appel à candidature régional 2019 pour la redynamisation des centres-villes, cycle travaux. Cette stratégie de dynamisation s’appuie sur une démarche active de soutien à la qualité architecturale et au cadre de vie à travers l’obtention du label « Pays d’Art et d’Histoire ».

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élu·e·s de l’intercommuncalité et des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, , les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Quimperlé et Scaër ont déposé leur candidature au programme en novembre 2020, par une lettre conjointe des deux maires ainsi que du président de Quimperlé Communauté. Cette démarche s’appuie sur l’armature urbaine du Pays de Quimperlé décrite dans le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Elles se sont collectivement engagées à redonner un nouveau souffle à leur centralité en concrétisant des projets qui concourront à la résilience de leur territoire, par des opérations de reconquête économique, sociale et environnementale, en ciblant les transitions à l’œuvre dans le domaine du renouvellement urbain, des mobilités, de la nature en ville ou encore de la mixité sociale.

Pour intégrer le programme, les Villes de Scaër et Quimperlé doivent adopter un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation : c’est l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Elle sera d’ailleurs modifiée par avenant fin 2021 pour prendre en compte le projet de Scaër.

Le programme Petites villes de demain permet aux Villes de solliciter des cofinancements auprès de l’Etat ou d’autres partenaires pour réaliser leur projet de territoire. Il permet par ailleurs le cofinancement par la Banque des Territoires de la création d’un poste de Manager du commerce, poste mutualité entre les deux Villes.

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