Réactions suite aux article traitant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Suite aux articles relatant la rencontre entre les habitants de Manéguégan/Kernaret à Rédéné et les élus samedi 16 janvier, Sébastien Miossec, Président de Quimperlé Communauté et Daniel Hanocq, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement souhaitent apporter quelques précisions sur la situation.

Tout d’abord, nous tenons à préciser qu’Il s’agit d’un dossier complexe qui date du précédent mandat. Décidés et débutés sous la compétence communale, les travaux de raccordement à l’assainissement collectif sur les quartiers de Manéguégan et Kernaret se sont achevés sous la compétence de Quimperlé Communauté en 2019. Or, les taxes pour le financement du réseau d’assainissement collectif, évoquées dans les articles, ne peuvent être facturées avant la fin des travaux. C’est donc bien Quimperlé Communauté qui était compétente à ce moment-là pour facturer.

Dans d’autres communes, en pays de Quimperlé comme ailleurs en France, de tels travaux se sont déroulés au moment d’un transfert de compétence, sans poser de problème. Ici, c’est bien l’action de l’ancienne municipalité de Rédéné, pourtant parfaitement informée du dossier lors des réunions régulières de suivi du transfert de compétences en 2018, qui a engendré cette confusion.

La commune de Rédéné n’a fait aucun « cadeau » à Quimperlé Communauté en 2019. Au contraire, ce chantier de plus de 650 000 € a fini d’être payé par Quimperlé Communauté et les taxes payées par les riverains ne représentent que 70 000 € au total, soit bien moins que le coût des travaux.

Tous les tarifs sont adoptés en conseil communautaire. Ceux applicables en 2019 et 2020 ont été ont été votés à l’unanimité par les élus communautaires, donc par Jean Lomenech, alors conseiller communautaire. Ces tarifs avaient auparavant fait l’objet d’échanges en comité de pilotage dont Jean Lomenech et Laurent Portier faisaient partie.

Enfin, Sébastien Miossec souhaite préciser qu’Yves Bernicot hérite du dossier alors qu’il n’était à l’époque ni Maire de Rédéné ni Vice-président à l’agglomération. Quand bien même il l’aurait été, comme tout élu du territoire, il agit au titre de l’intérêt général et non pour favoriser les uns ou les autres. Aucun élu du territoire ne comprendrait d’ailleurs qu’un Maire ou qu’un Vice-président abuse de ses responsabilités pour favoriser indûment sa commune.

Les élus de Quimperlé Communauté et de Rédéné, comme convenu lors de la réunion avec les riverains, travaillent actuellement à trouver une solution parfaitement légale, et respectant l’égalité de traitement entre les habitants du territoire. Ils ont fait appel à un expert juridique pour s’assurer de cette légalité.

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