PLUi : où en est-on ?

Depuis 2018, Quimperlé Communauté est compétente pour élaborer son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le PLUi est un document stratégique qui a pour but de fixer les règles en matière d’aménagement du territoire pour les 12 prochaines années. Au mois de décembre dernier, les conseillers communautaires ont validé leur projet avant de le soumettre pour avis aux communes et aux services de l’État notamment. Cette étape s’appelle « l’arrêt du projet ».

Avis des communes
Chaque conseil municipal des 16 communes membres a rendu un avis favorable au projet au cours des mois de janvier et février 2020.

Avis des personnes publiques
Le projet de PLUi arrêté a également été transmis aux personnes publiques qui ont participé à son élaboration : les services de l’Etat (architecture, patrimoine, risques…), le département, la région, la chambre d’agriculture et l’autorité environnementale notamment. Toutes ces personnes disposaient de 3 mois pour rendre leur avis sur le projet.

Suspension des délais
Avec la crise sanitaire, les délais octroyés ont été suspendus par arrêté ministériel. La procédure a donc été gelée le temps que les délais reprennent. Cette phase d’instruction a donc duré 7 mois au lieu de 3. Fin juillet 2020, l’ensemble des avis sur le projet étaient réceptionnés.

Analyse des avis reçus
Malgré une majorité d’avis favorables et un PLUI qui prévoit une consommation d’espace divisée par 2 par rapport à la précédente décennie, le Préfet du Finistère demande que les élus de Quimperlé Communauté adaptent le document afin de proposer un projet plus sobre dans ses projections d’urbanisation, en démontrant sa cohérence avec les capacités en matière d’assainissement des eaux usées.

Report de l’enquête publique
Compte tenu de l’avis défavorable de la préfecture du Finistère sur le projet de PLUi arrêté, l’enquête publique ne peut pas avoir lieu en 2020.

Reprise des études
Les élus vont devoir retravailler le projet afin de proposer une nouvelle version à l’Etat. Cette reprise va nécessiter à la fois un temps d’appropriation des thématiques d’un PLUi puis un temps de production par les élus, services et bureau d’études impliqués.

Nouvel « arrêt du projet »
Plusieurs mois de travail sont nécessaires pour adapter le projet. Il sera proposé en validation auprès des conseillers communautaires au début de l’été 2021, avant d’être à nouveau soumis pour avis aux institutions publiques collaboratrices

Reprise de la concertation préalable
En attendant le temps de l’enquête publique, la concertation préalable se poursuit et il est possible de s’exprimer par courrier auprès de madame ou monsieur le·la Maire de votre commune ou du Président de Quimperlé Communauté pour toute sollicitation ou contribution en précisant PLUi dans l’intitulé de l’objet du courrier.

Commune guichet unique
Chaque commune reste le guichet unique pour répondre aux questions ou sollicitations : le•la maire et les élus des communes sont et resteront les relais auprès desquels recueillir des informations relatives au PLUi.

Enquête publique
L’enquête publique devrait être programmée pour le second semestre 2021. Les dates d’enquête publique seront communiquées dans la presse et sur le site internet de Quimperlé Communauté.

Objectif 2022
Sur ces bases, le premier PLUi de Quimperlé Communauté deviendrait applicable en 2022 et remplacerait, uniquement à ce moment-là, les documents d’urbanisme existants.

Site internet
Toute l’actualité, les dates de réunions publiques, d’enquête publique et informations diverses sont consultables sur le site internet de Quimperlé Communauté.

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