PLUi : changer la destination d’anciens bâtiments agricoles

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), un travail d’inventaire est réalisé, en premier lieu par les communes, afin d’inventorier les anciens bâtiments agricoles qui seraient susceptibles de se transformer en habitation, ce qu’on appelle un changement de destination.

Quels bâtiments sont concernés ?
Dans les zones agricoles ou naturelles, c’est-à-dire en dehors des bourgs et principaux villages, le PLUi autorisera le changement de destination d’un bâtiment agricole à plusieurs conditions liées aux caractéristiques du bâtiment et à l’environnement dans lequel il s’inscrit. Il faut, entre autres, que le bâtiment n’ait plus de vocation agricole, qu’il présente un intérêt architectural et patrimonial avéré, qu’il soit d’une superficie minimum de 60m², qu’il ne soit pas isolé (présence d’autres habitations) et qu’il soit localisé à un minimum de 200 mètres des bâtiments agricoles.

Comment contribuer ?

Les élus de chaque commune du territoire sont actuellement en train de répertorier les bâtiments qui seraient susceptibles de changer de destination. C’est pourquoi, si vous êtes propriétaire d’un ancien bâtiment agricole répondant aux critères listés ci-dessus et que vous avez pour projet de changer sa destination à court terme, vous pouvez contribuer à ce recensement en faisant parvenir un courrier à votre mairie avant le 21 septembre. Il est nécessaire d’y joindre : la localisation exacte du bâtiment, une ou des photos du bâtiment à l’état actuel, une description succincte du bâtiment et un descriptif sommaire du projet envisagé.

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