Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est devenue compétente pour pouvoir élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal RLPi. On parle de Règlement Local car il existe déjà une règlementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes mais celle-ci peut être renforcée localement avec la mise en place d’un RLPi.
Afin de mieux maitriser la publicité sur le territoire mais aussi de valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité et l’esthétique des centres bourgs et des entrées de ville, l’agglomération a fait le choix de prescrire la réalisation d’un RLPi le 8 février 2020. Le bureau d’étude Mesures et Perspectives et le cabinet juridique LEXCAP nous accompagnent dans cette élaboration.
Après une phase de diagnostic sur le terrain puis une phase d’échanges politiques sur les orientations du projet, Quimperlé Communauté et les communes sont actuellement en train
d’écrire les règles du projet qui s’appliqueront à l’avenir aux enseignes, aux pré-enseignes et aux panneaux publicitaires du territoire.
La population et les acteurs impliqués vont être à présent concertés avant que le projet soit arrêté par les élus à la fin du printemps. Une enquête publique aura ensuite lieu avant que le document ne soit réellement applicable courant 2025.
Éléments de diagnostic et objectifs
Au niveau de la publicité 286 dispositifs publicitaires de plus de 1,5 m2 ont été recensés sur le territoire. Dans le but de limiter la densité et la taille des panneaux installés, d’encadrer la publicité lumineuse et d’organiser et de maitriser la publicité aux entrées de ville notamment, le RLPi va proposer des règles plus prescriptives que le règlement national.
Au niveau des enseignes, un panel de dispositifs a été analysé sur le territoire : installation anarchique, rendu visuel médiocre, structure trop visible… Dans le but d’améliorer la qualité des enseignes, d’harmoniser les formats et de limiter le nombre d’enseigne, là aussi le RLPi va proposer des règles plus prescriptives que le règlement national.
Réunion publique : lundi 25 mars à 18 heures en salle du Conseil, 12 rue Andreï Sakharov
