À partir du 1er janvier 2023, l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation) s’étend à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets et plus de 60 l/an pour les huiles. En 2024, c’est l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, qui devra se soumettre à cette règlementation.
De même, la généralisation de ce tri à la source sera applicable d’ici le 1er janvier 2024 à tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, particuliers, etc.).
Plusieurs dispositifs (compostage individuel et collectif, collecte supplémentaire pour une gestion de proximité des biodéchets…) seront mis en œuvre afin d’offrir pour chaque citoyen, une solution de tri à la source des biodéchets, d’ici le 1er janvier 2024.
Rappel de la loi AGEC
Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Elle se décline en cinq grands axes :
- sortir du plastique jetable ;
- mieux informer les consommateurs ;
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- agir contre l’obsolescence programmée ;
- mieux produire.