Le Pass commerce, une nouvelle aide pour les commerçants et les artisans

Le 23 mai dernier, le conseil communautaire a renforcé son engagement en faveur du commerce de centralité en mettant en place le Pass Commerce et Artisanat en cofinancement avec la Région Bretagne.
La Région Bretagne a créé un dispositif d’accompagnement en faveur des commerçants et artisans appelé pass Commerce et Artisanat.  Ce dispositif a pour vocation de dynamiser l’activité économique des Très Petites Entreprises (commerçants et artisans), prioritairement dans les communes de moins de 5.000 habitants. Les intercommunalités désireuses de mettre en œuvre ce dispositif sur leur territoire, peuvent apporter quelques modulations – sous réserve de validation par la Région – afin de tenir compte des réalités économiques des territoires.

Le dispositif mis en place pour Quimperlé communauté, concerne l’ensemble des 16 communes du territoire, étant précisé que les entreprises doivent se situer dans les centralités définies dans le Schéma de cohérence territorial (SCoT) et précisées dans le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).

Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante à l’exception des professions libérales :

  • de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant/ président)
  • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 millions d’euros hors taxes

Exemples : cafés- tabac, restaurants, hôtels, supérettes, commerce de proximité, campings, artisanat alimentaire [boucher, boulanger, fromager], bâtiment [peintre, carreleur, électricien, plombier, chauffagiste…], fabrication [céramiste, ébéniste, graveur, métallier…], fabrication, de services [coiffeur, esthéticienne, cordonnier fleuriste…]

Activités exclues : commerce de gros et distribution (commerces de plus de 400 m²), commerces non sédentaires (en milieu rural : dérogation possible au cas par cas après avis de la Région), agences prestataires de services (immobilières, financière, de voyage…), les activités de services à la personne (portage de repas, ménage…), le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières (banques, assurances…), les galeries et zones commerciales, les SCI (si pure promotion immobilière).

Opérations éligibles : Création, reprise, modernisation ou extension d’activité.

  • Travaux immobiliers et notamment travaux de mise aux normes, travaux d’accessibilité, travaux d’embellissement intérieur. Ne sont notamment pas éligibles les constructions neuves, les extensions de locaux et travaux de gros œuvre, de même que les travaux réalisés en auto-construction.
  • Équipements et matériels professionnels hors matériel d’occasion non garanti 6 mois et véhicules roulants.
  • Les prestations de conseil (stratégie commerciale, accessibilité, numérique) liées à des investissements matériels.

La Région Bretagne apporte une aide différente pour les projets dans les communes de plus ou moins 5.000 habitants.

L’aide apportée par Quimperlé Communauté sera identique quelle que soit la taille de la commune. Ainsi, dans une commune de moins de 5.000 habitants, le taux d’aide sera de 30% (15% par Quimperlé Communauté et 15% par la Région) et dans les communes de plus de 5.000 habitants, le taux d’aide sera de 24% (15% par Quimperlé Communauté et 9% par la Région).

Les investissements subventionnables sont plafonnés à 25 000 € HT, sous la forme d’une subvention d’un montant maximal de 7 500 €
=> planchers d’investissements subventionnables :

  • 6 000 € dans le cas général,
  • 3 000 € pour les travaux d’accessibilité (y compris la prestation de conseil en accessibilité)
  • 3 000 € pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale (y compris la prestation de conseil en équipements numériques ou de conseil en stratégie commerciale)

Les entreprises intéressées par le pass commerce sont invitées à contacter le service développement économique de Quimperlé Communauté.

Les dossiers seront ensuite montés par les chambres consulaires, avec avis formulés par ces dernières, et instruits par Quimperlé Communauté.

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