Extension de la zone d’activités économiques Kervidanou 1

Depuis début septembre, les travaux d’extension de la nouvelle Zone d’activités économiques dans le prolongement de Kervidanou 1, sur une première tranche d’environ 5 ha ont démarré, route René Gasnier de Fresnes. Sur 9 hectares acquis par la Communauté d’Agglomération en 2020, ce nouveau lotissement d’activités a pour vocation à accueillir exclusivement des activités artisanales et industrielles.

Si Quimperlé Communauté travaille de manière permanente aux requalifications de zones et reconquêtes de friches pour assurer un développement équilibré et durable du territoire, il lui faut également pouvoir proposer en complément une offre nouvelle pour les besoins des entreprises à travers le développement de zones d’activités, notamment pour les activités artisanales et industrielles.

Le référentiel foncier des Zones d’Activités Economiques a été mis à jour à l’occasion de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, démontrant un taux d’occupation de 95% de ses zones.  Sur ces bases, le PLUI a donc ciblé des sites propices à l’implantation de nouvelles zones, à commencer par celle située sur la commune de Quimperlé, en extension de la zone de Kervidanou 1. Facilement accessible, ce nouvel espace bénéficie aussi d’un positionnement privilégié à proximité d’un double échangeur.

Sur 9 hectares acquis par la Communauté d’Agglomération en 2020, ce nouveau lotissement d’activités a pour vocation à accueillir exclusivement des activités artisanales et industrielles (activités commerciales interdites). Au total, la surface cessible envisagée à terme est d’environ 60 000 m² et 39 lots sont prévus au maximum. Le parcellaire est modulable pour permettre d’éventuels regroupements de lots.

Dès le début de la réflexion, Quimperlé Communauté a eu pour ambition d’allier :

  • Optimisation du foncier,
  • Intégration paysagère (infiltration des eaux pluviales, conservation des haies périmétriques, conservation et protection des zones humides…),
  • Aménagement de l’accès site (création d’un tourne-à-gauche) et sécurisation de la route Rene Gasnier de Fresnes,
  • Création de liaisons douces et d’un arrêt de bus…

Le groupement 2LM et ARB’OREA ont été retenu pour assurer la réalisation et la coordination des différentes études et pour coordonner le suivi des travaux.

Après consultation des entreprises, le démarrage des travaux a débuté début septembre. Une première tranche d’environ 5 ha est concernée (les terrains de la tranche 2 font l’objet d’une convention précaire avec un exploitant agricole).

Les entreprises retenues sont :

  • Entreprise COLAS – Terrassement-Voiries
  • Entreprise RSB – Réseaux humides
  • Entreprise ATLANTIC PAYSAGES – Aménagements paysagers
  • Le lot « réseaux secs » va faire l’objet d’une nouvelle consultation dans les semaines à venir.

Des travaux connexes ont été réalisés dernièrement par la régie des eaux pour l’alimentation en eau potable d’une part (débit minimum à garantir qui a nécessité un raccordement depuis Coat Dero) et l’assainissement d’autre part (raccordement avec le reste de la ZA de K1 avec remplacement du poste de refoulement existant).

Le coût d’aménagement de l’ensemble de la zone (tranches 1 et 2) est de 2,3M€HT – Cette opération bénéficie du concours financier de l’État à hauteur de 140 000 € (DETR).

Dès 2019, des contacts ont été pris avec le département et il a été acté courant 2020 que l’antenne de Quimperlé de l’Agence Technique Départementale (ATD), actuellement située rue de Moëlan près de la gare de Quimperlé, serait accueillie sur cette nouvelle zone. La cession d’une parcelle de 6500 m² (parcelle n°12 – 210k€) a donc été actée sur le principe dès 2022 et a fait l’objet d’une délibération des instances de Quimperlé Communauté dernièrement.

Au-delà du cas particulier de l’ATD qui est un projet porté par un acteur public, la question de la maîtrise foncière dans les zones d’activité est un enjeu crucial dans un contexte de tension et de sobriété foncière. C’est pourquoi, de plus en plus, on voit apparaître des modes de commercialisation qui permettent aux collectivités de conserver une maîtrise foncière dans la durée.

C’est ainsi que le bail à construction (outil qui existe depuis 1964) est mis en œuvre depuis plusieurs années dans les zones en tension (en Savoie par exemple) et se développe de plus en plus, avec notamment sa mise en œuvre depuis début 2024 sur Auray Quiberon Terre Atlantique.

Principe du bail à construction :

Le bail à construction est un outil juridique qui opère une séparation entre le terrain et le bâti.

Dans le cas présent, Quimperlé Communauté, autrement appelé le bailleur, resterait propriétaire du foncier qu’elle louerait en permettant à l’entreprise, autrement dit le preneur de bail, de disposer de droits réels de propriété sur le bâtiment qu’elle construit, pendant toute la durée du bail.

Si le principe apparaît relativement simple, il implique néanmoins un changement de paradigme et des impacts nombreux dans le fonctionnement : logique comptable, gestion de contrats, équilibre financier, formation de l’ensemble de la chaîne des acteurs (experts comptables, notaires, banques, etc.)

C’est pourquoi, Quimperlé Communauté est accompagné dans cette réflexion par un cabinet d’avocats spécialisé dans l’action foncière.

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