Enquête Publique unique sur le projet de PLUi

Une enquête publique unique, notamment sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), aura lieu du lundi 31 janvier 2022, 9h00, au jeudi 10 mars 2022, 17h00, à Quimperlé Communauté et dans différentes mairies du territoire.

Conformément à l’arrêté n°2021-023 du 16 décembre 2021 du Président de Quimperlé Communauté, le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique d’une durée de 39 jours consécutifs, qui se déroulera du lundi 31 janvier 2022 9h00 au jeudi 10 mars 2022 17h00, relative aux objets suivants :

  1. Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
  2. L’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux,
  3. Le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët,
  4. Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté.

Sous format papier :

Un dossier papier du projet de PLUi et des trois autres objets de l’enquête sont mis à disposition dans huit lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements :

  • Quimperlé Communauté à Quimperlé,
  • Mairie de Bannalec,
  • Mairie de Clohars-Carnoët,
  • Mairie de Locunolé,
  • Mairie de Moëlan-sur-Mer,
  • Mairie de Rédéné,
  • Mairie de Riec-sur-Bélon,
  • Mairie de Scaër.

Sous format numérique :

  • Sur le registre dématérialisé
  • Sur des postes informatiques de consultation localisés au siège de Quimperlé Communauté à Quimperlé ainsi que dans les seules mairies désignés lieux d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements.


  • Lors des permanences de la commission d’enquête organisées dans les huit lieux d’enquête.
  • Sur des registres papiers mis à disposition dans les huit lieux d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels de ces établissements
  • Par courrier postal à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête publique unique relative notamment au PLUi de Quimperlé Communauté : SIÈGE DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ – 1, RUE ANDREÏ SAKHAROV – CS 20245 – 29394 QUIMPERLÉ CEDEX
  • Par voie électronique sur le registre dématérialisé ou par mail à enquete-publique-2740@registre-dematerialise.fr

La commission d’enquête est composée de 3 commissaires enquêteurs qui tiendront, seul ou à plusieurs, les 37 permanences suivantes :

 

 

Important !

L’attention du public est attirée sur les faits suivants :

  • Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
  • Les observations formulées sur les registres papier ou par courrier papier ou transmises à un membre de la commission d’enquête lors des permanences seront versées et consultables en version papier au siège de l’enquête publique (Siège de Quimperlé Communauté à Quimperlé).
  • Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues UNIQUEMENT pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 31 janvier 2022 9h00 au jeudi 10 mars 2022 inclus à 17h00.

 

Pour plus d’informations sur le projet de PLUi, rendez-vous sur la page dédiée.

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