Dispositifs pour les entreprises

Information pour les entreprises
Afin de faciliter les démarches des entreprises du territoire de Quimperlé Communauté impactées par l’épidémie de Coronavirus, la Communauté d’Agglomération relaie l’ensemble des mesures déployées aux niveaux régional et national.

Ces informations étant susceptibles d’évoluer prochainement, des mises à jour régulières seront effectuées par Quimperlé Communauté.

[ Information mise à jour : lundi 11 mai – 17h00 ]

La Direction de l’économie de la Région Bretagne met à disposition des entreprises un numéro spécifique pour joindre un conseiller au 02 99 27 96 51, et pour poser toutes vos questions à l’adresse mail suivante eco-coronavirus@bretagne.bzh. Vous trouverez toutes les mesures régionales à l’adresse suivante : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/

Vous trouverez également le détail et les mesures d’éligibilité aux dispositifs nationaux sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises. Des mises à jour régulières y sont effectuées.

Le service de développement économique de Quimperlé Communauté se tient également à votre disposition pour vous orienter au mieux dans ce contexte. Vous pouvez joindre nos conseillers par mail : economie@quimperle-co.bzh ou au 02 98 35 16 85 ou au 02 98 35 16 86.


Report d’échéances sociales – URSAFF

  • Pour les entreprises : https://www.urssaf.fr
  • Pour les travailleurs indépendants :
    • Pour les professions libérales : https://www.urssaf.fr
    • Pour vos démarches par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
    • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
  • Pour les artisans/commerçants : https://www.secu-independants.fr
    • Par internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
    • Par courriel, surhttps://www.secu-independants.fr/ Envoyer un courriel, s’identifier et choisir l’objet « Vos cotisations » puis le motif « Difficultés de paiement ».
    • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
  • Pour les micro-entrepreneurs : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
    • Pour vos démarches en ligne : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile.
    • Pour toutes informations, connectez-vous à votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement > Demande de délai de paiement.

Pour davantage d’information et poser vos questions sur l’assistant virtuel : https://www.urssaf.fr/portail/home.html

Quelles démarches pour obtenir un délai de paiement, pour ajuster son échéancier à son revenu ou obtenir une aide de l’action sociale ?

  • Pour les artisans ou commerçants :
  • Pour les professions libérales :
    • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ».
    • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Report d’échéances fiscales – Service des impôts des entreprises DGFIP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars et qu’elles n’ont plus la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
    Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
    Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

>> Consulter la « Documentation utile » à la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

  • Le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés (CIR, CICE). Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 peut être demandée dès maintenant, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat qui est reporté. Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur espace professionnel sur : https://www.impots.gouv.fr pour télédéclarer les formulaires de demande.
  • Les remboursements des crédits TVA. Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

N’hésitez pas à contacter le service des impôts !

Pour toute difficulté, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises ou des particuliers dont elles dépendent, par messagerie sécurisée de leur espace professionnel ou par téléphone.

  • Pour contacter les services, vous devez utiliser :
    la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou le courriel
  • Le téléphone (0809 401 401 – appel non surtaxé).

En cas de besoin, vous pouvez également demander un rendez-vous téléphonique avec les services, en vous rendant sur la page Contact du site https://www.impots.gouv.fr ou dans votre espace particulier.

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

  • Qui saisit la CCSF ?
    • Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations),
    • Ou le mandataire ad hoc.
  • Conditions de recevabilité de la saisine
    • Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du prélèvement à la source. Par exception dans le contexte actuel, la demande d’une entreprise qui ne serait pas à jour de ses cotisations salariales pourra être recevable.
    • Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.
  • Nature et montant des dettes
    • Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l’exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.
    • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.
  • Quelle CCSF est compétente ?
    • En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.
    • La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.
  • Comment constituer son dossier ?
    • Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
    • Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

Consultez le site de la DGFIP dédié à la CCSF.

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir onglet suivant) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
  • Concrètement :
    • Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :
      • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
      • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

    • Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Afin de faire face aux difficultés économiques générées par la crise épidémique, l’Etat et les Régions ont mis en place un Fonds national de solidarité.

Ce fonds se décline en deux volets :

  • Volet 1 : Instruction des demandes et paiement réalisés par les services de l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques)
    • Montant de l’aide : 1 500€ maximum/mois
    • Demande : dépôt des dossiers dématérialisés à partir de l’espace personnel du dirigeant sur www.impots.gouv.fr
    • Délai : jusqu’au 30 avril 2020, au titre du mois de mars 2020
    • Bénéficiaires : les très petites entreprises quel que soit leur statut et régime social et fiscal (cf détails dans la rubrique “bénéficiaires” de cette page) y compris les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ; les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
    • Trois conditions d’éligibilité :
      • avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
      • avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos
      • faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou avoir perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019.
  • Volet 2 : Aide complémentaire à celle obtenue dans le cadre du volet 1 pour les situations les plus difficiles. Dépôts et instructions des dossiers par la Région Bretagne, paiement par les services de l’Etat.

Montant de l’aide

Aide d’un montant de 2 000 à 5 000 € (en plus de l’aide accordée au titre du Volet 1) en fonction du chiffre d’affaires et du besoin de trésorerie de l’entreprise :

  • 2 000 € : si le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est inférieur à 200 000 € (pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, si le chiffre d’affaires mensuel moyen est inférieur à 83 000 €) ou si le besoin de trésorerie est inférieur à 2000 €
  • 3 500 € : si le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est compris entre 200 et 600 000 € et le besoin de trésorerie est supérieur à 2000 €
  • 5 000 € : si le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est compris entre 600 000 € et 1 M€ et le besoin de trésorerie est supérieur à 2000 €

Structures éligibles :

Les très petites entreprises (de 1 à 10 salariés), quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, y compris les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, telles que (liste non exhaustive) :

  • les sociétés
  • les associations ou coopératives lucratives
  • les structures individuelles : micro-entrepreneurs, professions libérales, artisans, commerçants, indépendants…
  • les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)

Répondant aux conditions suivantes :

  • Être éligible à l’aide du Volet 1
  • Employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1er mars 2020
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants. Un plan de trésorerie simplifié présentant l’actif disponible / dettes exigibles à 30 jours incluant le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 doit être produit en appui de la demande.
  • Avoir effectué, auprès d’une banque dont elles étaient clientes au 1er mars 2020, une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Modalités de dépôt de la demande

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 20 mai 2020 via le formulaire en ligne sur le site de la Région Bretagne.

Le prêt garanti par l’État

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’État pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt
    Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes
  2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque
  4. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

  • Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France :
  1. L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
  2. L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr
  3. Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
  4. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances
  5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise
    >> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Bpifrance Brest : 02 98 46 43 42

Plus d’infos : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Accompagnement par la Banque de France

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit https://mediateur-credit.banque-france.fr) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Votre contact local : Josiane LE DAHERON – 06 34 19 35 15 (mediation.credit.29@banque-france.fr
  • La Banque de France propose son diagnostic en ligne gratuit (OPALE). Pendant toute la période de cette crise, toute entreprise ayant déposé son bilan auprès de la banque de France peut bénéficier gratuitement à un diagnostic financier simplifié.
  • Il permet à chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureur crédit, fournisseurs) de faciliter les échanges avec eux et de montrer le caractère ponctuel des difficultés rencontrées pour les entreprises structurellement viables.

Nota : Pour les entreprises avec CA < 750K€ ou les entreprises avec CA > 750K€ mais dont les bilans ne sont pas dans notre base, l’entreprise doit transmettre à la Banque de France les 2 dernières liasses fiscales.

Plus d’infos : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/des-solutions-de-financement-8233 ou auprès de votre contact local : Josiane LE DAHERON – 06 34 19 35 15 – mediation.credit.29@banque-france.fr

Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.

Le Fonds de Résistance

En complément des mesures nationales, régionales et locales d’urgence déjà mises en place pour aider les acteurs économiques en très grande difficulté, la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les quatre départements et les Établissements publics de coopération intercommunale bretons, dont Quimperlé Communauté, s’associent pour créer le fonds régional COVID-Résistance.

Ce fonds créé à l’initiative de la Région Bretagne est alimenté à raison de 2 euros par habitant par financeur sur son périmètre géographique d’intervention. Ainsi la Banque des Territoires, la Région Bretagne et les départements y abondent à hauteur de 20 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les apports des intercommunalités, soit près de 27 millions d’euros au total.

Le fonds COVID-Résistance : Pour qui ?
  • Les associations marchandes et les entreprises, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique :
    • ayant un effectif jusqu’à 10 salariés en équivalent temps plein (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion)
    • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
    • n’entrant pas dans les cas suivants (inéligibles) :
      • sociétés ou activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
      • SCI ;
      • micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
      • entreprises de pêche ou d’aquaculture qui bénéficient déjà d’un soutien au titre des articles 33 « Arrêt temporaire des activités de pêche » et 55 « Mesures de santé publiques » du FEAMP, règlement (UE) 508/2014, mis en œuvre pour répondre au contexte de crise liée au Covid 19.
  • Les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs :
    • ayant un effectif de 1 à 20 salariés en équivalent temps plein (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion). Est éligible une association non marchande ne comptant aucun salarié qui mobilise au moins un ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs,
    • ayant moins de 500K€ de réserve associative,
    • exerçant son activité directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
    • N’entrant pas dans les cas suivants (inéligibles) :
      • établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, y compris ceux relevant de la compétence des Départements et qui bénéficient ainsi du soutien au titre de leur compétence et selon les dispositions réglementaires spécifiques à ce secteur ;
      • associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
      • structures dites para-administratives ou paramunicipales

Les structures bénéficiaires de cette avance remboursable doivent :

  • avoir été créée avant le 1er janvier 2020 ;
  • être localisée en région Bretagne (immatriculation) ;
  • justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 € ;
  • être indépendante : ne pas avoir de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
  • les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie ;
  • ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire ;
  • ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement:
  • inéligible au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par BpiFrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond),
  • ou s’être vu refusé (ou être resté sans réponse passé un délai de dix jours) une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) auprès d’une banque dont elle était cliente au 1er mars 2020.
Le fonds COVID-Résistance : Combien ?

Les financements mobilisés dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d’avance remboursable d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts ni garantie. Le remboursement du montant versé démarre 18 mois après l’octroi du prêt et s’effectue par échéance mensuelle.    :

Le montant de l’avance remboursable est déterminé en fonction du besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, (exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges).

  • Pour les entreprises et associations marchandes :
    • Montant de l’avance : de 3 500 à 10 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 30 000 euros.
  • Pour les associations non marchandes :
    • Montant de l’avance : de 3 500 à 30 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 50 000 euros.

Si le bénéficiaire est également éligible à une aide du Fonds national de solidarité (volet 1 ou 2), un montant forfaitaire de 1 500 euros est automatiquement déduit de l’avance accordée.

Régime de l’avance au regard des aides d’Etat

La structure bénéficiaire reçoit une aide d’Etat, correspondant à la totalité du montant de l’avance COVID-Résistance accordée, qui s’inscrit dans le cadre du régime d’aide d’Etat n°SA.56985 (2020/N) relative au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre du Covid-19 du 20 avril 2020.

Le fonds COVID-Résistance : Quand et comment ?

Le dépôt des demandes sera possible à compter du 15 mai 2020..Les versements sont effectués auprès de chaque entreprise ou association bénéficiaires en une seule fois et en totalité via la plate-forme gérée par Bpifrance.

https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/

Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)

Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.

Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).

Pour en savoir plus, consultez la fiche aide du Prêt rebond sur https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises

Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.

Bénéficiaires : TPE, PME  affectées par les conséquences du Coronavirus.

Pour en savoir plus, https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

Une plateforme pour recueillir les offres de services des entreprises

La Région Bretagne en lien avec son agence Bretagne Développement Innovation (BDI), l’agence régionale de santé et Biotech Santé Bretagne, s’engage dans la mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte du Covid-19.

Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels bretons. Ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique…

Pour répondre à cet enjeu, une page web a été mise en ligne pour recueillir les offres des entreprises disposant de stocks d’équipements individuels ou des compétences et des outils pour en produire. Elle permet la mise en relation entre ces entreprises et les entités publiques ou privées à la recherche de solutions sans lesquelles elles ne peuvent pas fonctionner. Cette initiative est relayée par l’ensemble des structures de soutien au développement économique du territoire.

Interagissez avec #EntreprisesUniesBZH #Covid19

Site internet : www.entreprisesunies-covid19.bzh
Mail : contact@entreprisesunies-covid19.bzh 

La Direction de l’économie de la Région Bretagne met à disposition des entreprises un numéro spécifique pour joindre un conseiller 02 99 27 96 51 pour les questions urgentes. N’hésitez pas à poser toutes vos questions à l’adresse mail suivante eco-coronavirus@bretagne.bzh. Retrouvez toutes les mesures régionales à l’adresse suivante : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/

Les administrateurs et mandataires judiciaires

Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.

Initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires, ce dispositif mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des finances pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Contact : N° vert 0 800 94 25 64 / www.cnajmj.fr

Le Tribunal de Commerce

Dans le cadre des mesures déjà prises par chacun à l’échelle territoriale ou nationale, le tribunal du commerce, et plus particulièrement le service de prévention se tient à votre disposition :

Tribunal de Commerce de Quimper (Médiateur des entreprises) : Pascale RIZIO 02 98 55 99 57 (joignable du lundi au mardi) ou contact à l’adresse – pascale.rizio@greffe-tc-quimper.fr

Le médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises est appelé à apporter son aide aux entreprises qui subissent des difficultés économiques liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire.

Pour en bénéficier :

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises.

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation.

Activité partielle

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations : http://bretagne.direccte.gouv.fr/Coronavirus-COVID-19 ou 0806 000 126

Assistance téléphonique gratuite pour vous aider dans vos déclarations : 0 800 705 800

Site du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail

Pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

Pour les associations employeuses et leurs salariés : https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Arrêt de travail indemnisé

Un nouveau service en ligne est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture des établissements accueillant leurs enfants.

Comment faire une déclaration ?

La déclaration est à effectuer sur la page du site de l’Assurance Maladie.

Liens utiles :

La mise à disposition de salariés

La mise à disposition provisoire de salariés inoccupés, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel, est possible (« mise à disposition temporaire » nécessite l’accord du salarié et des deux entreprises).  Toute entreprise peut mettre en place ce type de démarche.

Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel versé par son entreprise d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre

Modèle convention prêt de main d’œuvre

Liens utiles : site du Ministère du Travail

Le Télétravail

Depuis le passage en stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour les postes qui le permettent. Le risque épidémique pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié, sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Liens utiles :

Le document unique et la protection des salariés et du chef d’entreprise

Le Document Unique (DU) a pour objectif d’évaluer les risques, plus précisément les situations dangereuses, et de définir le plan d’actions prévu. L’actualisation du DU d’évaluations des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de la pandémie actuelle liée au virus COVID-19.
Toutes les entreprises sont amenées à mettre à jour leur DU. Cette démarche intègre toutes les parties prenantes de l’entreprise doivent être mobilisées pour sa mise à jour.

Comment adapter l’organisation du travail ?

  • Respecter les règles de distanciation sociale et les gestes barrières (plateforme permettant de faciliter l’achat de masques par les entreprises et création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire).
  • Limiter les réunions au strict nécessaire, dans le respect des règles de distanciation sociale (privilégier les réunions à distance).
  • Limiter le regroupement de salariés dans les espaces réduits
  • Annuler ou reporter les déplacements non indispensables (justificatif de déplacement professionnel)

Liens utiles

Depuis le 20 avril, lancement de l’opération Cdiscount : Cette opération porte sur la mise en vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des Chambres et Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Les secteurs prioritaires concernés sont le commerce alimentaire indépendant de détail et de gros, la restauration rapide et le transport de marchandises et la logistique.

Plan de continuité de l’Activité (PCA)

Dans le cadre d’une gestion de crise, le plan de continuité, aussi appelé plan de continuité d’activité (PCA) est un document devant permettre à l’entreprise de fonctionner même en cas de désastre ou de crise majeure ; quitte à ce que ce soit en « mode dégradé ». Il a pour but d’anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l’entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.
Toutes les entreprises peuvent être amenées à mettre en place un PCA.

Quels sont les éléments à mettre dans un PCA ?

Un PCA doit contenir les éléments suivants : Le contexte, les risques retenus comme les plus graves, la stratégie de continuité d’activité, le rôle des différents responsables, le dispositif de gestion de crise, la maintenance opérationnelle du plan.

Liens utiles :

Les outils numériques

La vente en ligne restant autorisée durant la période de confinement, les outils numériques peuvent permettre de poursuivre l’activité à distance et d’apporter des services à la clientèle.

Quelles démarches puis-je faire pour communiquer sur mon entreprise ?

Liens utiles

Secteur agricole

Les entreprises du secteur agricole sont éligibles aux mesures de soutien mises en place par l’Etat.
La Région Bretagne a développé une plateforme en ligne de relation entre les producteurs / opérateurs / artisans et les consommateurs.

Liens utiles :

Secteur culturel

L’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) a adapté ses dispositifs afin d’accompagner ce secteur.

Liens utiles : Rubrique dédiée aux mesures spécifiques pour soutenir le secteur culturel sur le Portail du Ministère de l’économie.

Secteur Economie Sociale et Solidaire

Les entreprises relevant de l’ESS sont éligibles aux mesures de soutien mises en place par l’Etat.

Liens utiles :

Secteur de l’Innovation / Starts Up

Les starts up et les entreprises innovantes sont éligibles aux mesures de soutien mises en place par l’Etat.
Elles peuvent aussi bénéficier à des mesures spécifiques :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros financés par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et gérée par Bpifrance
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais pas encore versées, pour un montant total de 250 millions d’€.

Liens utiles :

Export

Les entreprises exportatrices peuvent également bénéficier des mesures de soutien spécifiques :

  • Renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements export
  • Elargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits exports de court terme
  • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances de prospection.

Bretagne Commerce International a mis en place une cellule spéciale de supports opérationnels à l’international qui permet de répondre aux urgences des entreprises bretonnes de court terme.

A qui dois-je faire appel ?

Liens utiles :

Secteur du tourisme

En complément des mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat, des mesures spécifiques sont mises en place pour soutenir le secteur.

Liens utiles :

Dispositifs d’accompagnement à la reprise

Des offres de formation /coaching en ligne sont proposées aux dirigeants d’entreprise pour les aider à maintenir leur activité et anticiper son redémarrage, tout en rompant l’isolement.

Voici quelques exemples de dispositifs :

Se procurer des masques

Afin de commander et distribuer les masques, la plateforme masques-pme.laposte.fr sera disponible à partir du 2 mai. Elle s’adressera aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises pourront passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés. Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

Accéder à la plateforme

Les partenaires de votre entreprise

Votre expert comptable et votre banquier peuvent vous accompagner dans vos démarches, vous informer sur les dispositifs et vous orienter vers le bon interlocuteur.

L’ordre des experts comptables propose, en partenariat avec les principales banques privées françaises, le dispositif « Crédit 50K€ » afin d’aider les entreprises en difficultés. Il a également lancé l’opération « Appelle un expert » (accompagnement gratuit pour les chefs d’entreprises et indépendants impactés par la crise jusqu’au 30 avril – numéro vert : 0 800 065 432)

Le Conseil National des greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe proposent une assistance renforcée des usagers (numéro vert : 01 86 86 05 78 – service.clients@infogreffe.fr) ainsi que des solutions pour accompagner les entreprises pendant la crise : site infogreffe (informations légales et formalités), site du tribunaldigital (saisies, suivi des prcoédures) site monidenum (Kbis numérique).

Vous pouvez aussi faire appel, gratuitement, aux conseils d’un avocat grâce à l’opération « COVID-19 / Avocats solidaires » créée par le Conseil National des barreaux.

Le Tribunal de Commerce de Quimper accompagne les entreprises dans la médiation entre fournisseurs et clients : Pascale RIZIO 02 98 55 99 57 (joignable du lundi au mardi) ou contact à l’adresse – pascale.rizio@greffe-tc-quimper.fr

Partenaires institutionnels régionaux

  • Région Bretagne : Pour toute question relative aux dispositifs régionaux : eco-coronavirus@bretagne.bzh ou 02 99 27 96 51
  • DIRECCTE : Pour toute renseignement concernant les mesures exceptionnelles mises en place par l’Etat : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 99 12 21 44
  • DGFIP : Pour toute demande concernant les mesures mises en place par le Ministère des Finances Publiques, vous pouvez contacter la mission économique du Finistère à l’adresse suivante : pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr ou ddfip29@dgfip.finances.gouv.fr ou au 0809 401 401

Les partenaires sur le territoire de Quimperlé Communauté

Ecoute et soutien psychologique

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