Politiques publiques communautaires
a) Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers communautaires avant le vote du budget
b) Vote des taux de la fiscalité au titre de l’année 2026
c) Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2026
d) Vote des budgets primitifs 2026
e) Approbation des AP/CP
f) Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
g) Approbation des subventions au titre de l’année 2026
h) Attributions de compensation 2026 et Dotation de solidarité communautaire 2026 – Montants prévisionnels
i) Reversement aux communes de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance
a) GEMAPI – Mise à jour de l’exercice de la compétence
b) GEMAPI– Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) n°2 – Avenant n°1
c) GEMAPI – Convention avec la ville de Quimperlé et le SMBSEIL pour le suivi et la surveillance du barrage de Kerbertrand
d) Energie – Approbation de la charte pour le développement de la méthanisation
e) Transition énergétique – Projet de plateforme bois énergie à Bannalec – signature de la concession à la SPL Bois Energie Renouvelable
f) Transition énergétique – SCIC Energie Bois Sud Cornouaille – apport d’une avance en compte courant d’associé
a) Engagement à la mise en place d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés de tourisme sur les communes de Moëlan-sur-Mer, Clohars-Carnoët et Riec-sur-Bélon.
a) Pays d’art et d’histoire : Convention de groupement de commande entre Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé – étude de faisabilité et de programmation du CIAP-office de tourisme
a) Bien Vivre Partout en Bretagne : approbation de l’avenant n°1 à la convention 2023-2025
Vie courante
a) Programme Local de l’Habitat (PLH) : prorogation du PLH 2020-2026
b) Approbation d’attribution de fonds de concours – Déconstruction -reconstruction à verser à la commune de Querrien
c) Approbation d’attribution de fonds de concours – Déconstruction -reconstruction à verser à la commune de Guilligomarc’h
d) Habitat – Accord Garantie d’emprunt – Création 3 logements –Résidence les anciens haras – QUIMPERLE -ESPACIL
a) Fonds de concours aménagement cyclables de la VC7 à Mellac
a) Avis de l’autorité compétente en matière de PLUi sur un changement de destination au titre de l’article L 152-6-9 du code de l’Urbanisme
a) Pays d’art et d’histoire : Convention de partenariat entre Quimperlé Communauté et les associations de préservation, de restauration et de valorisation du matrimoine et du patrimoine
a) Aquapaq : approbation des grilles tarifaires pour la saison 2026/2027
a) ALSH-SEJOURS JEUNES : approbation des grilles tarifaires
a) Conservatoire communautaire : approbation des coûts horaires pour la mise en place de jurys ou d’actions culturelles pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
b) Conservatoire communautaire : approbation des grilles tarifaires pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
c) Musique et danse : approbation de la convention de partenariat liant le Conservatoire communautaire et les écoles du réseau Musique et Danse sur la mobilité des élèves
d) Musique et danse : approbation de la convention de partenariat pluriannuelle entre Quimperlé Communauté et l’association GEC Bro Quimperlé
e) Cinéma : approbation de l’avenant financier n°2 relatif de la convention de partenariat pluriannuelle avec l’association Les Gars de Saint-Philibert pour le cinéma Le Kerfany
f) Culture bretonne : approbation de la convention de partenariat pluriannuel entre Quimperlé Communauté et l’association Ti ar vro Bro Kemperle
g) Réseau des médiathèques : approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat pluriannuelle liant Quimperlé Communauté et la Maison de la poésie du pays de Quimperlé
h) Politique culturelle : approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat pluriannuelle liant Quimperlé Communauté et l’association Collectif Tomahawk
i) Politique culturelle : approbation de la reconduction du dispositif d’aide à la diffusion du spectacle vivant en milieu rural au titre de l’année 2026
a) Délibération ISOE – annule et remplace : Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle de Quimperlé Communauté – Révision de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves au 1er janvier 2026
b) Direction générale : : suppression au 1er mars 2026 d’un emploi d’ingénieur en charge de la mission de revitalisation des centres villes et centres bourgs créé le 27 septembre 2018
c) Pôle Solidarités – Direction de la culture : Service enseignement de la musique et de la danse, création au 1er septembre 2026 d’un emploi à temps complet de Régisseur.se général.e spécialité lumières dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux ou du grade d’ingénieur territorial pour le futur conservatoire.
d) Pôle Richesses Humaines – Service Prévention des risques professionnels, création au 1er septembre 2026 d’un emploi à temps complet de chargé·e de prévention des risques professionnels dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux ou agent de maîtrise
e) Pôle technique – Direction eau et assainissement : transformation d’un emploi à temps complet de Technicien.ne en charge de l’exploitation des infrastructures de production et de stockage d’eau potable dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux créé au 28 mars 2018 dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement en poste à temps complet d’Adjoint au responsable d’unité fonctionnelle de production et de stockage d’eau potable dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux à compter du 1er février 2026.
f) Pôle technique – Direction gestion durable des déchets : transformation d’un emploi de chargé·e de mission Gestion de proximité des biodéchets au service gestion durable des déchets, en contrat de projet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux créé au 30 mars 2023 en emploi à temps complet d’animateur prévention déchets en contrat de projet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
g) Modification du tableau des effectifs de Quimperlé Communauté au 31 décembre 2025
a) Approbation de la participation financière du SDEF – programme ACTEE + CHÊNE 5, dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Immobilier Energétique, et approbation de la convention de reversement de la subvention ACTEE + CHÊNE 5 à Quimperlé communauté
a) Création d’un groupement de commande avec VALCOR, CCA, CCDZ, CCHPB, CCCSPR et CCPBS pour un marché de caractérisation des ordures ménagères et assimilées de type Modécom
a) Demandes d’Aide à l’Installation Agricole
b) Subvention Pass’Commerce et Artisanat – Attribution
c) Fonds de concours « Commerce » – Commune de Quimperlé
d) Zone d’activités de Kervidanou 1 extension à Quimperlé – Location via bail à construction à la SCI TOM
a) LITTORAL – CLIMAT – Elaboration de la cartographie de projection du recul du trait de côte – convention de groupement de commande avec Lorient Agglomération
b) LITTORAL – CLIMAT – Signature d’une charte d’adhésion à l’observatoire OSIRISC Litto’Risques en Finistère sur le suivi du littoral
c) Programme Breizh Bocage – Demande de financement – Travaux 2025-2026 : AAP 1 – 2023-2027 et Animation 2026 : AAP 1 – 2024 -2027
a) Autorisation de cession du téléphone au Président de Quimperlé Communauté en fin de mandat