Conseil du jeudi 12 septembre, l’ordre du jour

a) Fiscalité : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur le patrimoine bâti (TFPB) pour des activités s’implantant en zone « France Ruralités Revitalisation » sur Quimperlé Communauté

a) Programme local de l’habitat (PLH) – Bilan à mi-parcours
b) Convention Intercommunale d’attribution des logements

a) Stratégie de relance du commerce 2023-2026 – Appel à projets « Animations commerciales pour renforcer l’attractivité des centralités commerciales de Quimperlé Communauté »
b) Evolution du dispositif – Aide à l’installation agricole

a) Projet Alimentaire de Territoire (PAT) – Candidature au label PAT niveau 2 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Programme d’actions 2025-2030

a) Modification de Droit Commun (MDC) n°01 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
b) Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Modification simplifiée n°2 – Réalisation d’une évaluation environnementale
c) Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Modification simplifiée n°2 – Définition des modalités de concertation

a) Subvention Pass’Commerce et Artisanat – Attribution
b) Demandes d’Aide à l’Installation Agricole
c) Acquisition d’un terrain dans le cadre du projet de création de la nouvelle ZAE « K1 extension »

 a) Culture – Fonds de concours patrimoine culturel – Attribution pour les communes d’Arzano et Saint-Thurien

a) Autorisation du Droit des Sols – Avenant à la convention du service commun

a) Création d’un contrat d’apprentissage au sein d’un ALSH du service enfance
b) Création d’un contrat d’apprentissage au sein du service distribution eau potable
c) Création d’un contrat d’apprentissage au sein du service production eau potable
d) Création d’un contrat d’apprentissage au sein du service assainissement collectif
e) Suppression d’un emploi de professeur de musique traditionnelle créé le 23 juin 2016 dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique territoriaux à mi-temps et concomitamment création, au 1^er janvier 2025, d’un emploi à temps complet (16 heures hebdomadaires) de professeur de musique traditionnelle, dans le cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique territoriaux
f) Suppression d’un emploi de professeur de guitare créé le 19 mai 2022 dans le cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique territoriaux à temps complet et concomitamment création, au 1^er octobre 2024, d’un emploi à temps non complet, à raison de 16 heures hebdomadaires, de professeur de guitare, dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique territoriaux
g) Service eau et assainissement : suppression d’un emploi d’agent en charge de la gestion patrimoniale eau potable et assainissement créé le 28 mars 2018 dans le cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux et concomitamment création, au 1^er octobre 2024, d’un emploi à temps complet d’assistant géomaticien au sein du service eau et assainissement, dans les cadres d’emplois des agents de maîtrise ou des adjoints techniques territoriaux
h) Modification du règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d’absence : mise en place de l’autorisation spéciale d’absence pour les parcours de Procréation Médicalement Assistée à compter du 1er janvier 2024

a) Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année 2025 pour les entreprises et artisans
b) Signature d’un nouveau contrat client papier avec l’éco-organisme Citéo

a) Sollicitation de l’aide financière de la Région pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement individuel réalisés par les particuliers

Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté par délibération du 22 février 2024