Conseil du 6 novembre, l’ordre du jour

Le Conseil communautaire se réunit le mercredi 6 novembre 2019 à 18h au siège de la Communauté. Voici les questions soumises à l’examen des élus communautaires.

Politiques publiques communautaires

a) Approbation de la délibération cadre du futur Conservatoire communautaire
Délibération-cadre pour le projet de construction du Conservatoire communautaire à Quimperlé, site Guéhenno en ville haute :

  • approbation du périmètre de la mission de maîtrise d’œuvre,
  • approbation du programme pour le projet de construction
  • approbation de l’estimation du projet de construction,
  • lancement du concours d’architecture,
  • approbation du montant attribué aux architectes admis à concourir.

b) Projet de construction du Conservatoire communautaire à Quimperlé, site Guéhenno en ville haute : approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé relative à la mission de maîtrise d’œuvre de réaménagement du site Guéhenno.

a) OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) 2019-2024 – Attribution marché OPAH
a) Appel à candidatures « dynamisme des centres villes et bourgs ruraux – cycle étude » – approbation du protocole pour la ville de Scaër
a) Création d’une nouvelle part de dotation de solidarité communautaire et modalités de financement du centre d’incendie et de secours du pays de l’aven
b) Attributions de compensation 2019 définitives
a) Approbation de la demande d’aide exceptionnelle au démarrage de l’association RETRITOUT
a) PAYS ART ET HISTOIRE : candidature au label PAYS D’ART ET D’HISTOIRE – Représentation devant les instances nationales et convention liant Quimperlé Communauté et l’État dans le cadre de la candidature

Vie courante

a) Base nautique communautaire du Pouldu ; cession du terrain de construction
b) Base nautique communautaire du Pouldu, approbation de la convention relative à la participation communautaire aux aménagements extérieurs réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale
c) FITDAYS : Approbation du contrat de partenariat pour l’organisation du FITDAYS Pays de Quimperlé 2020
a) OFFICE DE TOURISME : Bâtiment de l’office de tourisme communautaire situé au Pouldu (Clohars-Carnoët) ; cession de l’emprise foncière
               
a) Création d’un emploi de technicien SIG au sein du service Aménagement
a) Cinéma municipal La Bobine : approbation de la demande d’aide à l’investissement de la Ville de Quimperlé pour son cinéma la Bobine au titre de l’année 2019
b) Plan de développement des enseignements artistiques : approbation de la demande d’aide à l’investissement de l’association Musica Moëlan pour l’achat d’un piano
a) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution
b) Subvention Pass Commerce et Artisanat sur le Pays de Quimperlé – Attribution
a) INFORMATION JEUNESSE – Convention de partenariat avec l’association Gwennili
b) INFORMATION JEUNESSE – Renouvellement de la convention avec la Mission locale pour l’année 2020
a) Espaces naturels – Approbation de la convention de gestion entre le Conservatoire du Littoral, la commune de Moëlan-sur-Mer et Quimperlé Communauté
b) Fonds de concours Maîtrise de l’énergie – Attribution de fonds de concours à la commune de Guilligomarc’h
a) Convention de partenariat Quimperlé Communauté- manoir de Kernault dans le cadre des actions de remobilisation sociale – Approbation de la convention
a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 22 février 2018
  • Signature en date du 13/09/2019 d’une décision autorisant le Président à ester en justice pour défendre les intérêts de Quimperlé Communauté dans le cadre d’un litige l’opposant à la société EIFFAGE dans le cadre de la construction des bâtiments communautaires.
  • Signature en date du 16/09/2019 d’un bail pour la location d’un terrain afin d’accueillir les grands passages des gens du voyage pour un montant de 5.000€.
  • Signature en date du 26/09/2019 du renouvellement du bail précaire avec la SCI GOURALY-RIVOAL pour une durée de 6 mois afin d’y accueillir les locaux de l’office de tourisme à Clohars, pour un montant mensuel de 530€.
  • Signature en date du 19/09/2019 d’une demande de subvention d’un montant de 21.400€ auprès de l’Agence de l’eau pour l’animation du volet milieux aquatiques du projet de territoire Eau Ellé-Isole-Laïta partie Finistère.
  • Signature en date du 19/09/2019 d’une demande de subvention d’un montant de 21.400€ auprès de l’Agence de l’eau pour l’animation du volet milieux aquatiques du projet de territoire Eau Aven-Bélon-Merrien et côtiers dans le cadre du SAGE Sud Cornouaille.
  • Signature en date du 25/09/2019 d’une décision autorisant le Président à ester en justice pour défendre les intérêts de Quimperlé Communauté dans le cadre d’un litige l’opposant à un agent.

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