Conseil du 6 février, l’ordre du jour

Le Conseil communautaire se réunit le jeudi 6 février 2020 à 18h au siège de la Communauté. Voici les questions soumises à l’examen des élus communautaires.

Politiques publiques communautaires

a) Clôture du budget annexe DSP Assainissement
b) Vote des taux de la fiscalité au titre de l’année 2020
c) Vote des budgets primitifs 2020
d) Approbation des AP/CP
e) Approbation des subventions au titre de l’année 2020
f) Approbation des attributions de compensation prévisionnelles au titre de l’année 2020

a) Habitat – Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 Arrêt définitif

a) Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025 – Approbation
b) Plan Climat Air Energie Territorial – Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec la Chambre d’agriculture
c) Transition énergétique – Convention de partenariat 2020-2022 avec ALOEN, agence locale de l’énergie et du climat de Bretagne sud
d) Fusion des structures porteuses des SAGE Ellé-Isole-Laïta/Scorff/Blavet – signature d’un protocole d’accord
e) Sensibilisation à l’environnement – Subvention aux écoles Benoîte Groult de Clohars-Carnoët, Kergroës de Moëlan-sur-Mer et Coat Pin de Riec-sur-Bélon pour la mise en œuvre de la démarche « aire marine éducative »

a) Approbation de l’adhésion de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud à VALCOR
b) Approbation de la convention de partenariat financier pour la construction d’une aire de stockage de déchets inertes, entre la ville de Quimperlé et Quimperlé Communauté

a) Avis sur le projet de SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRIROIRES DE LA REGION BRETAGNE (SRADDET)
b) Redynamisation des centres-villes – Demande d’instauration d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

a)  Urbanisme – Prescription de l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) – objectifs poursuivis, modalités de collaboration avec les communes et modalités de concertation
b) Urbanisme – Approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Scaër

a) Approbation de la convention de partenariat financier pour la construction de la Maison des Services au Public, ville de Quimperlé
a) TOURISME – PAYS ART ET HISTOIRE : convention liant Quimperlé Communauté et l’office de tourisme du Pays de Quimperlé « Quimperlé Terre Océane »
a) EPCC Chemins du patrimoine en Finistère : approbation de la convention de partenariat pluriannuel entre Quimperlé Communauté et l’EPCC »

a) Zone d’activités de Kervidanou 3 à Mellac – Cession d’une parcelle à l’entreprise EUREDEN
b) Zone d’activités de KERFLEURY à Rédéné – Cession de parcelles à la société MIXAL
c) Projet Bretagne Très Haut Débit : Approbation de la convention de cofinancement des opérations de montées en débit 2ème génération

a) Attribution d’un fonds de concours santé – maison médicale à Mellac

Vie courante

a) Tourisme – Surveillance des zones de baignades déclarées d’intérêt communautaire – Convention partenariale avec le SDIS Finistère
b) TOURISME – RANDONNEE : Réalisation d’outils de promotion de l’espace VTT « Lorient Quimperlé Bretagne Sud » et vente au public des supports
c) Tourisme – Fonds de concours petit patrimoine – Attribution pour la commune du Trévoux
d) TOURISME – OFFICE DE TOURISME : Financement de l’office de tourisme du Pays de Quimperlé « Quimperlé Terre Océane » pour l’année 2020

a) Approbation des grilles tarifaires des Aquapaq communautaires

a) Interconnexion d’eau potable entre les installations de Quimperlé et celles de Riec/Bélon : approbation du projet et demandes de subventions
b) Réhabilitation des stations de traitement d’eau potable de Guilligomarc’h, Tréméven et Arzano : approbation du projet et demandes de subventions
c) Réhabilitation des stations de traitement d’eau de Guilligomarc’h, Tremeven, Arzano : Acquisition d’un terrain de 5841 m2 à Guilligomarc’h

a) Zone d’activités de Kervidanou 3 extension à Mellac – Cession d’une parcelle à la SAS EDIFIZ
b) Aide à l’installation des agriculteurs sur le Pays de Quimperlé – Attribution
c) Subvention Pass Commerce et Artisanat sur le Pays de Quimperlé – Attribution
d) Validation des tarifs des photocopies dans les futurs équipements Alter Eko et Maison de l’économie
e) Convention financière pour l’entretien des installations d’éclairage public communautaire par le SDEF

a) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur bâtiment de la ville de Quimperlé dans le cadre de la mutualisation
b) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur territorial de la ville de Clohars dans le cadre de la mutualisation
c) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur territorial de la ville de Moëlan sur Mer dans le cadre de la mutualisation
d) Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un rédacteur achats-marchés publics de la ville de Quimperlé dans le cadre de la mutualisation
e) Création d’un emploi d’ingénieur territorial en charge des déplacements
f) Suppression de trois emplois d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet et concomitamment création de trois emplois d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
g) Modification du tableau des effectifs de Quimperlé Communauté
h) Transformation des emplois dans le cadre des avancements de grade et réussite aux concours et examens 2020
i) Mise à disposition du personnel de Quimperlé Communauté au Syndicat Mixte Elle Isole Laïta

a) ALSH et séjours jeunes : approbation des grilles tarifaires pour la période du 4 juillet 2020 au 3 juillet 2021
b) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de coopération de gestion de la Maison de l’Enfance entre la Commune de Bannalec et Quimperlé Communauté

a) Approbation des tarifs de location des conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif pour les professionnels applicables au titre de l’année 2020
b) Approbation des tarifs de location des conteneurs à verre pour les professionnels applicables au titre de l’année 2020
c) Approbation de l’avenant à la convention cadre pour l’aménagement des points de collecte des déchets ménagers
d) Déclassement de biens communautaires

a) Déplacement – TBK –Adhésion à la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition des marchés de fourniture de cartes, étuis et lecteurs pour les cartes Korrigo
b) Zone d’activités de la VILLENEUVE BRAOUIC à Quimperlé – Achat d’une parcelle à la commune de Quimperlé

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération en date du 19 décembre 2019

– Signature en date du 28/11/2019 d’une convention de mise à disposition d’une zone de stockage située sur la ZA de la Villeneuve Braouic, avec la société Axione pour du stockage de matériel.

– Signature en date du 13/12/2019 d’une convention d’occupation précaire avec la société UTILSEA qui a intégré la pépinière d’entreprises, pour une durée de 4 ans maximum, à compter du 16/12/2019, pour un loyer mensuel de 253,04€.

– Signature en date du 13/12/2019 d’un contrat de ligne de trésorerie d’un montant d’1.500.000€ avec le Crédit Agricole.

– Signature en date du 24/12/2019 d’une convention d’occupation précaire du domaine public avec la société FREE pour l’implantation d’une antenne téléphonique sur un château d’eau à Quimperlé, pour une durée de 8 ans et pour un montant annuel de 4.500 € net.

– Signature en date 17/01/2020 d’un contrat de domiciliation avec la société Goulven Annezo pour une redevance mensuelle de 30€ HT.

– Signature en date 17/01/2020 d’un contrat de domiciliation avec la société Virginie Wiertz pour une redevance mensuelle de 30€ HT.

– Signature en date du 17/01/2020 d’une convention d’occupation à titre gracieux de l’immeuble communautaire Rue Turquet à Scaër, à la MJC « La Marelle » pour la période du 6 au 23 mars 2020, pour l’organisation d’une bourse aux vêtements.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×