Conseil du 29 septembre, l’ordre du jour

Le Conseil communautaire se réunit le jeudi 29 septembre 2022 à 18 heures au siège de l’agglomération à Quimperlé. Voici les questions soumises à l’examen des élus communautaires.

Politiques publiques communautaires

a) Amélioration de la qualité des eaux de l’estuaire de l’Aven – définition d’une zone à enjeux sanitaires
a) Chaufferie bois à Arzano – Convention de Projet Urbain Partenarial

a) Approbation du rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
b) TEOM : Approbation des demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2023 pour les entreprises et artisans

a) ALSH : Versement d’une subvention à l’association Loisirs Pluriel

Vie courante

a)  Désignation d’un représentant à la CCSPL de la Ville de Quimperlé
b) Nomination des membres de Quimperlé Communauté à la Commission de la Mer et du Littoral

a) Subvention Pass’Commerce et Artisanat / Numérique – Attribution
b) Aide à l’installation des agriculteurs·rices sur le Pays de Quimperlé – Attribution

a) Transformation d’emplois au 1er octobre 2022 et 1er janvier 2023 dans le cadre de réussites aux concours
b) Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (28/35ème) et concomitamment création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet d’hôte·esse d’accueil et assistant·e administratif·ve, au 1er octobre 2022 dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
c) Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (14/35ème) et concomitamment création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (17.5/35ème) d’agent d’accueil et de caisse des centres aquatiques Aquapaqs, au 1er octobre 2022 dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
d) Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise territorial et concomitamment création au 1er octobre 2022 d’un emploi à temps complet d’adjoint au responsable de l’équipe d’exploitation des systèmes d’assainissement collectif, au sein de la régie des eaux, dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux
e) Remboursement des frais de transport engagés par les agents dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

a) Compte-rendu du Président au Conseil sur les décisions prises en vertu des délégations de droit attribuées au Président de Quimperlé Communauté par délibération du 27 mai 2021
  Signature du marché 2022-10-lot-1 « Fourniture, pose et maintenance d’abris voyageurs et de poteaux d’arrêt pour le réseau de transport de Quimperlé Communauté » – URBANEO (62820 LIBERCOURT) – 30 000 € HT max /an 21/06/2022
  Signature du marché 2022-10-lot-2 « Fourniture, pose et maintenance d’abris voyageurs et de poteaux d’arrêt pour le réseau de transport de Quimperlé Communauté » – URBANEO (62820 LIBERCOURT) – 60 000 € HT max /an 21/06/2022
  Signature du marché 2022-10-lot-4 « Fourniture, pose et maintenance d’abris voyageurs et de poteaux d’arrêt pour le réseau de transport de Quimperlé Communauté » – URBANEO (62820 LIBERCOURT) -20 000 € HT max /an 21/06/2022
2022-042 Signature d’un contrat de domiciliation sociale – MSA MENUISERIE 22/06/2022
2022-043 Signature d’un bail d’une durée de 6 ans – ZA VB – loyer annuel 60 000€ 07/07/2022
  Signature du marché 2022-12-lot-1 : Acquisition d’un châssis de 26 tonnes pour benne à ordures ménagères » – QUIMPER VEHICULES INDUSTRIELS (29000 QUIMPER) – 157 000 € HT 08/07/2022
  Signature du marché 2022-02-lot-1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal – MESURES ET PERSPECTIVES (44100 NANTES) – 35 850 € HT 08/07/2022
  Signature du marché 2022-02-lot-2 : Assistance juridique pour l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal – LEXCAP (35000 RENNES) –  20 000.00 € HT 08/07/2022
2022-044 Servitude passage de réseau à Riec sur Bélon 11/07/2022
2022-045 Signature d’un contrat de domiciliation sociale – ELIBAT 19/08/2022
2022-046 Modification de la régie de recettes pour l’Aquapaq de Scaër 24/08/2022
2022-047 Vente du véhicule AW-330-RA 13/09/2022

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